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Sujet [ Différence entre SACEM et SNAC ]

  • 17 réponses
  • 4 participants
  • 4 161 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion [ Différence entre SACEM et SNAC ]
Voilà pour ceux que ça intérèsse et en réponse à Seafno:

SACEM: www.sacem.fr

- Adhésion: 113 euros en 2006

- Prix par dépôt: 0 € pour tous les prochains dépôts protégés à vie après adhésion

- Apport de preuves juridiques par l'adhésion et les dépôts futur ( la date et le contenu )

- juge de l'originalité d'un morceau avant adhésion et après (autorisation pressage)

- redevance ( trop compliquée à expliquer )

- Tous dépôts après l'entrée à la sacem doit etre commercialisé dans un délai de 3 ans, ensuite même le pape peut faire presser tes musiques.


SNAC: www.snac.fr

- Adhésion: 78 euros en 2006

- Prix par dépôt: 34 € pour 4 morceaux protéger pendant 5 cinq

- Apport de preuves juridiques par l'adhésion et les dépôts futur ( la date et le contenu )

- Le SNAC n'est pas juge de l'originalité de l'oeuvre déposée et n'exerce aucun contrôle sur le contenu même du dépôt. (j'ai repris exactement les termes écrits sur leur site).

- Applique une redevance de 10 € sur toutes les 2000 ventes ( sauf pour les 2000 premières ventes donc la redevance commence à partir de 4000 )

- Aucune contrainte obligeant la commercialisation



Voilà déjà une première partie, pour ceux qui veulent me corriger ou apporter leur propre experience. A +
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Citation : Oui mais en étant déposé à la SNAC tu pourra pas faire ce que tu veux en france.



ben, jvois pas pourquoi, n'est ce pas, la snac me donne aucne contrainte?

Mais, si je veut passer a la radio, en etant agreer a la snac, et que je m'en fout des droits d'auteur, je dois comme meme m'inscrire a la Sacem????
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Flag
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Que signifie le drapeau que tu as mis Yann Polar
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Citation : Mais, si je veut passer a la radio, en etant agreer a la snac, et que je m'en fout des droits d'auteur, je dois comme meme m'inscrire a la Sacem????



Quelqu'un peut repondre a ca???
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Tu n'as pas besoin de t'inscrire à la Sacem pour passer en radio.
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Nigo a ecrit:

Citation : Et puis fais un autre calcul 113 € (sacem) + 102 € (snac) surtout si tu passe en radio. [???]

Et les sites webs, regarde commme AF ils ne veulent des oeuvres déposés, pourquoi à ton avis, ils ont pas que la sacem à payer[???].



Je ne crois pas avoir cerner le "surtout si tu passe en radio" et la 2ieme phrase...
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Tu nous parlais plus haut de ta préférence pour la SNAC parce qu'il ne t'oblige en rien.

Ok mais moi je dis que si tu passe en radio (locale, nationale,...)en france, tu auras droit à des royalties ( rémunération par nombre de diffusion ), et pour pouvoir les récupérer, il faut que tu t'inscrive chez un collecteur et redistributeur de droit d' auteur qui est en france, la SACEM.

A moins, que ces radios soient associatives et qu'elles ne paye rien à la sacem
(arrêtez moi si je me trompe).

De plus, tu disais aussi que tu voulais passer sur des sites web, ok, mais en france la diffusion de musique est controlée par la sacem.

Dans les autres pays je ne sais pas quels sont les organismes qui contrôle la musique en générale.

Pour les web-radios ou les web-diffusions, en france on paye les redevances (sauf dérogation) pour toutes les musiques protégées ( que ce soit par la SNAC, la Sacem,la Scam,la Scad...) .
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Citation : Dans les autres pays je ne sais pas quels sont les organismes qui contrôle la musique en générale.


Pas de souci mec, je me renseigne au niveau francais...