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Sujet [ Différence entre SACEM et SNAC ]

  • 17 réponses
  • 4 participants
  • 4 160 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion [ Différence entre SACEM et SNAC ]
Voilà pour ceux que ça intérèsse et en réponse à Seafno:

SACEM: www.sacem.fr

- Adhésion: 113 euros en 2006

- Prix par dépôt: 0 € pour tous les prochains dépôts protégés à vie après adhésion

- Apport de preuves juridiques par l'adhésion et les dépôts futur ( la date et le contenu )

- juge de l'originalité d'un morceau avant adhésion et après (autorisation pressage)

- redevance ( trop compliquée à expliquer )

- Tous dépôts après l'entrée à la sacem doit etre commercialisé dans un délai de 3 ans, ensuite même le pape peut faire presser tes musiques.


SNAC: www.snac.fr

- Adhésion: 78 euros en 2006

- Prix par dépôt: 34 € pour 4 morceaux protéger pendant 5 cinq

- Apport de preuves juridiques par l'adhésion et les dépôts futur ( la date et le contenu )

- Le SNAC n'est pas juge de l'originalité de l'oeuvre déposée et n'exerce aucun contrôle sur le contenu même du dépôt. (j'ai repris exactement les termes écrits sur leur site).

- Applique une redevance de 10 € sur toutes les 2000 ventes ( sauf pour les 2000 premières ventes donc la redevance commence à partir de 4000 )

- Aucune contrainte obligeant la commercialisation



Voilà déjà une première partie, pour ceux qui veulent me corriger ou apporter leur propre experience. A +
2
Mais surtout, le snac ne collecte aucun droits d'auteurs aupres des diffuseurs, et ne reverse donc aucun droits aux artistes.
c'est un syndicat professionnel, qui rend accessoirement un service de dépot ou d'horodatage des oeuvres.
3

Citation : Prix par dépôt: 34 € pour 4 morceaux



Ca veut dire que si je depose un cd ou y a 8 morceaux, je paye 34 x 2 soit 68 euros?

Desole, tout ca est flou pour moi...

En gros, si un artiste veut mettre son 1er maxi dans les bacs en france, et le Cd sera presser a l'etranger (donc, pas besoin de SDRM si j'ai bien compris)...Qu'est ce qui choisi SNAC ou SDRM????

Au fait, pour la sacem, ya pas des impots a payer aussi???
4
Mais tu fais exprêt :furieux: , la SDRM te sert uniquement pour le préssage des cd, vinyl et autres dvd en france. Le présseur français ne voudra pas faire tes 500, 1000, ou 2000 CDs sans cette autorisation.

Dans certaines boites de pressing, le pressage vinyl à l'unité est toléré jusqu'à 20 exemplaires sans autorisation.

Ensuite je crois mais c'est à vérifier que pour la SNAC tu n'as droit que à 4 morceaux par enveloppe dépôt.

Utilise les liens que j'ai mis à disposition, il y a un peu de lecture mais au moins cela répondra à certaines de tes questions.
5
[La snac a ecrit:
quote]Quelle est la différence entre le SNAC et la SACEM ?

La SACEM est la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique. Il s'agit d'une société de perception et de répartition de droits d'auteur dont le rôle principal est un rôle financier pour les auteurs dont les oeuvres sont exploitées.
Le SNAC est le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, l'un de ses services est le service de dépôts. L'intérêt juridique de ce service est de se préconstituer des preuves juridiques sur la paternité d'une oeuvre à une date donnée. Le SNAC ne perçoit et ne répartit aucun droit d'auteur. Si une oeuvre musicale déposée au SNAC vient à être exploitée, ses auteurs-compositeurs doivent adhérer à la SACEM pour pouvoir percevoir leurs droits. Vous pouvez consulter le site de la SACEM à l'adresse suivante: https://www.sacem.fr [/quote]


Nigo a ecrit :

Citation : pour la SNAC tu n'as droit que à 4 morceaux par enveloppe dépôt.



Donc, si je prepare un maxi 6titres, mais pour le cd que je donne a la Snac, je met mon interlude a la fin d'un morceau, et la derniere piste en piste cachee ( ca fait, 4tracks), c'est bon???(car, si vous m'avez suivit [ce que je doute] , le cd donner a la snac et celui mit en vente sera different)

Hors sujet : Je sais, j'suis un gros vicelard, lol...

6
Ce que tu dépose au SNAC tu n'est pas obligé de le commercialisé contrairement à tous ce que tu déposera à la sacem.

Différent ou pas, ton CD à la SNAC tu le protége, à la FNAC tu le vend.

Mais je pense pas que tu fera que 6 compos dans ta vie ( je ne te le souhaite pas ).
7
Moi, en fait,pour l'instant, je chante par dessu les compos que me passe mon pote, mais j'compte m'y remmetre...


Citation : Mais je pense pas que tu fera que 6 compos dans ta vie ( je ne te le souhaite pas ).



Je peut deposer autant de cd ke je veut a la Snac??? (au fait, pourquoi tu me parles de la fnac?)

est-ce que ca sert a rien entre guillements de deposer un cd qui ne sera pas commercialisee???
8
La FNAC c'est juste un exemple.

La SNAC ce qui veulent c'est juste ton blé, après tu dépose 15 CD dans l'année il s'en foute du moment que tu paye. ( 15 x 34 = 510 euros)
Oula ben si tu t'appelle Rodchild va s'y !
9
Mais ce que je trouve de mieu avec la snac, c'est qu'il n'ya aucune contrainte.

Si je suis bon maths, pour le 1er cd, ca fera 78+34 soit 102euros...

Et apres, je fais ce que je veut du cd, que je le commercialise ou pas, qu'il passe sur toute les radios ou pas, qu'il soit sur tout les sites web ou pas etc...
La snac ne me dira rien???
( mais ne me reversera pas de droit d'auteur, contrairement a la sacem)...
10
Oui mais en étant déposé à la SNAC tu pourra pas faire ce que tu veux en france.

La sacem sera toujours là quoi que tu face.

Et puis fais un autre calcul 113 € (sacem) + 102 € (snac) surtout si tu passe en radio.

Et les sites webs, regarde commme AF ils ne veulent des oeuvres déposés, pourquoi à ton avis, ils ont pas que la sacem à payer.