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Quelle structure juridique pour un studio d'enregidtrement ?

  • 16 réponses
  • 9 participants
  • 14 738 vues
  • 11 followers
Sujet de la discussion Quelle structure juridique pour un studio d'enregidtrement ?
Bonjour à tous,

Je vous explique mon problème:

Je travaille dans le conseil en creation d'entreprise et j'ai reçu un client recemment qui a construit un studio d'enregistrement dans sa maison. Lui même est ingénieur du son mais autodidacte donc il n'a aucun diplôme, il a tout appris sur le tas.
Or depuis 6 mois, il reçoit des groupes de la région et les enregistre pour des maquettes et des 4 titres. Il se fait rémunérer pour cela.

Il souhaiterait donc à présent se déclarer?

Je voudrais donc savoir comment il peut faire.
Quelles sont les structures juridiques des studios d'enregistrement?
Doit il se déclarer lui meme en tant qu'ingenieur du son freelance?
Doit il s'inscrire a la maison des artistes ou à l'AGESSA ou ailleurs?

Merci d'avance pour les explications que vous me donnerai.
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11
Salut,

justement mon client bosse au black depuis 6 mois et il a plein de demandes d'enregistrement, c'est pour cela qu'il veut se déclarer
12
Bonjour a tous !
je relance le sujet avec une question proche...

J'ai construit mon propre studio de répetiton et d'enregistrement, à l'origine destiné à mon groupe et à mes projets persos, mais j'y reçois régulièrement des amis...

Quels types de contrats de location existe-t-il pour cela ?


si vous avez des idées, des conseils ou des retours d'expériences, je suis preneur !



[ Dernière édition du message le 25/11/2018 à 19:12:32 ]

13
Premier point le studio n'est pas comme la cuisine ou la coiffure pas besoin de diplôme pour monter son entreprise.

structure juridique
Toutes les structures mis à part auto entrepreneur qui n'est pas possible dans les métiers de la musique.
Il peut très bien se déclarer en association loi 1901 scoop ect pour ma part dans un premier temps je lui conseillerais de monter une SASU ou une SAS car les avantages par rapport aux autres structures sont les suivants :
Le président de SASU est assimilé salarié
Les bénéfices d’une SASU sont imposés à l’IS ou à l’IR de manière temporaire
La SASU implique de respecter un certain formalisme
La SASU limite la responsabilité de l’associé
La SASU facilite le développement de l’entreprise
Les dividendes versés par une SASU ne supportent pas les cotisations sociales
La SASU est un statut idéal pour le maintien de l’ARE
La SASU facilite la transmission de l’entreprise
De plus les SASU ou SAS ne sont pas assujetties
De plus mis à part le chômage (sauf si une décision du CA le prévoit) toutes les cotisations sont celles du régimme .
général donc pas de RSI ou SSI(régime intermédiaire pour les assujettis au RSI depuis sa supression au 01/01/2018)
Bien sur il pourra récupérer la TVA si il en facture en effet en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaire comparable à celui des micro entreprises une SASU ou SAS peut fonctionner en franchise de TVA.
Au vu des investissements engagés dans un studio de manière à rester update et l'usure du matériel il vaut mieux opter pour un régime assujetti à la TVA.
Concernant les prestations
la première c'est la prestation simple d'enregistrement le client paye une prestation globale d'enregistrement une journée de studio est tarifée comprenant le travail de l'ingé son sur le matériel de son studio.
Le lock out le client viens avec son ingé son et ne loue que le studio l'ingé son propriétaire du studio se bornant à faire une prestation d'accueil.
Pour le troisième cas l'ingé son réalisant des prestations en externe plusieurs possibilités :
On retombe dans le système du lock out
- régime général une fiche de paye comme tout bon salarié les charges incombent au client.
- régime intermittent du spectacle un guso les charges incombent au client.
- facturation de prestation au nom de la SAS ou SASU (ne pas oublier de mettre cette possibilité dans les statuts)cela peut permettre d'inclure la location de périphérique le cas échéant sans être obligé de d'effectuer 2 démarches administratives un contrat de loc et une fiche de paie qui quand elle est à la charge du client peut constituer un obstacle.
Concernant le capital dans une SAS ou SASU 100 euros de capital suffisent.
Concernant le master le client est propriétaire du master une fois qu'il a intégralement réglé la prestation mais le studio reste responsable de l'archivage de celui-ci jusqu'au règlement ou à la remise de celui ci détail important car cela implique des responsabiltés envers le client.
Pour en finir la SACEM l'ingé son ne pourra prétendre à des droits SACEM que si il réalise des remix des morceaux enregistrés ou sil il produit un artiste et bien sur dans le cas ou il intervient directement comme le font les ingé son dans le dub dans ce cas il pourra prétendre outre les droits SACEM à ceux générés par l'ADAMI en tant qu'interprète.


14
Toutes les structures à part auto-entrepreneur, qui n'est pas possible dans les métiers de la musique :lol::lol::lol:
En tant qu'ingé-son auto-entrepreneur depuis 12 ans, cette affirmation idiote m'a beaucoup amusé.
15
J'ai fait ça il y a 3 ans en plus de mon taf d'ingénieur, j'ai professionnalisé mon studio.

@redsteph a 100% raison : Création d'autoentreprise, en ligne directement, dans le domaine "enregistrement sonore et édition musicale" et terminé ! Facturation, production, tout est possible et c'est hyper simple. Une déclaration URSSAF tous les trois mois, en gros 25% de cotisation sur le CA, libératoire (i.e. n'apparaît pas dans les déclarations d'impôts de la personne).

Je facture hors taxes, et puis c'est tout.

Il y a deux moyens d’oublier les tracas de la vie : la musique et les chats.
Albert Schweitzer

[ Dernière édition du message le 04/01/2022 à 10:44:35 ]

16
Citation de Anonyme :
Salut,
-Jusqu'à environ 12000 Euros/an, il a le droit de bosser sans déclarer rien(donc il payera pas d'impôts).
.


C'est faux en auto-entreprise, tout travail doit être déclaré (et souvent facturé). Si on déclare 1€ on paie 25ct de taxes (en gros). Comme salarié c'est différent, en dessous du SMIC effectivement les impôts nous oublient plus ou moins. Après, on déclare ou pas, c'est son choix, faut voir ça avec sa conscience.

Il y a deux moyens d’oublier les tracas de la vie : la musique et les chats.
Albert Schweitzer

[ Dernière édition du message le 04/01/2022 à 14:01:10 ]

17
Citation de tricky :
S'il encaisse il faut un N° de tva,


C'est faux. L'auto-entreprise facture HT. Article 293B du CGI. Du coup, on achète TTC d'ailleurs.

Il y a deux moyens d’oublier les tracas de la vie : la musique et les chats.
Albert Schweitzer

[ Dernière édition du message le 04/01/2022 à 14:01:24 ]