Déclaration d'impots et droits sacem.?
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Loran4444
2233

AFicionado·a
Membre depuis 23 ans
Sujet de la discussion Posté le 02/06/2006 à 10:45:40Déclaration d'impots et droits sacem.?

Maiak
314

Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 23 ans
2 Posté le 02/06/2006 à 17:23:51
Vous devez l'ajouter à vos revenus.
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seltaeb
30

Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 19 ans
3 Posté le 04/06/2006 à 08:21:24


ça m'est arrivé et depuis

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Anonyme
3951

4 Posté le 04/06/2006 à 08:34:39
Je confirme, je les ajoute a mes revenus
et je joins une copie de mon releve total de revenus et de mon releve annuel sacem
j'ai jamais eu de souci, donc ça doit etre juste...
et je joins une copie de mon releve total de revenus et de mon releve annuel sacem
j'ai jamais eu de souci, donc ça doit etre juste...
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Loran4444
2233

AFicionado·a
Membre depuis 23 ans
5 Posté le 08/06/2006 à 10:22:20

Anonyme
5238

6 Posté le 30/05/2008 à 00:27:40
Aie aie aie, je m'y prends un peu tard cette année, j'espere que vous pourrez vite m'apporté une réponse
bon voila je suis alarié à plein temps et en plus je touche des droits d'auteurs de la sacem. quelqu'un peut e dire ce qu'il faut declaré et ou?
sur la feuille sacem :
revenus déclarés :
(A) au titre de droit d'auteur>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> montant a
(B)au titre des revenus de créances n'ouvrant pas droits à abattements>>>>>montant b
cotisation assurance maladie>>>>>>>>>>>>> montant c
csg deductible >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> montant d
cotisation rcl >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> montant e
montant ttc decalré par la sacem à l'administration fiscale>>>>>>>> montant f
tva nete versée pour votre compte sacem >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> montant g
total >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> montant h
si vous pouvoiez me dire ou dois-je ettre les montant que j'ai indiqué avec des lettres danq quel case...ce serait super cool
bon sivous repondez pas je le fairais plus tranquillement par internet....
thanks

bon voila je suis alarié à plein temps et en plus je touche des droits d'auteurs de la sacem. quelqu'un peut e dire ce qu'il faut declaré et ou?
sur la feuille sacem :
revenus déclarés :
(A) au titre de droit d'auteur>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> montant a
(B)au titre des revenus de créances n'ouvrant pas droits à abattements>>>>>montant b
cotisation assurance maladie>>>>>>>>>>>>> montant c
csg deductible >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> montant d
cotisation rcl >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> montant e
montant ttc decalré par la sacem à l'administration fiscale>>>>>>>> montant f
tva nete versée pour votre compte sacem >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> montant g
total >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> montant h
si vous pouvoiez me dire ou dois-je ettre les montant que j'ai indiqué avec des lettres danq quel case...ce serait super cool
bon sivous repondez pas je le fairais plus tranquillement par internet....
thanks

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Anonyme
5238

7 Posté le 30/05/2008 à 01:06:45



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Anonyme
5238

8 Posté le 30/05/2008 à 09:01:53

0

La fouine
1192

AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
9 Posté le 30/05/2008 à 09:14:14
Le revenu A est à ajouter à tes revenus (à cette somme tu peux déduire les cotisations Assurance maladie, csg déductibles et cotisations RACL)
Le revenu B est à ajouter à tes revenus de créances en lignes TR et CG.
ceci dit je ne fais que recopier là ce qui figure sur le formulaire que tu as du recevoir de la SACEM récapitulant des revenus de l'année 2007.
Si tu as un doute appelle les, ils ont un service qui pourra t'aider...
Le revenu B est à ajouter à tes revenus de créances en lignes TR et CG.
ceci dit je ne fais que recopier là ce qui figure sur le formulaire que tu as du recevoir de la SACEM récapitulant des revenus de l'année 2007.
Si tu as un doute appelle les, ils ont un service qui pourra t'aider...
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Anonyme
5238

10 Posté le 30/05/2008 à 09:35:44
Merci la fouine pour les infos,
je comprends rien au papier de la sacem, il y a des astérisques dans tous les sens, pareil pour les chiffres et autres termes alambiqué au possible...
m'enfin bon c'est un peu la panique
en général quand j'achète quelque chose on me fait une facture que je vérifie la c'est à moi d'indiquer les montants et si e me plante il risque d'y avoir des mauvais retours...
je comprends rien au papier de la sacem, il y a des astérisques dans tous les sens, pareil pour les chiffres et autres termes alambiqué au possible...
m'enfin bon c'est un peu la panique

en général quand j'achète quelque chose on me fait une facture que je vérifie la c'est à moi d'indiquer les montants et si e me plante il risque d'y avoir des mauvais retours...
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Charles Bunk
1855

AFicionado·a
Membre depuis 18 ans
11 Posté le 30/05/2008 à 09:42:34
Citation : Aie aie aie, je m'y prends un peu tard cette année

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La fouine
1192

AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
12 Posté le 30/05/2008 à 09:45:39
En fait c'est assez simple tu prends le revenu A auquel tu soustrais tout ce qui t'es possible (assurance maladie csg.....) tu l'ajoutes à tes revenus.
L'autre (le B) tu le reportes (selon ton cas m'enfin j'imagines que tu es Auteurs compositeur et non ayant droit) dans les lignes TR ET CG dans le cadre 2. REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS de ta déclaration d'impots.
Soit dit en passant (mais je peux me tromper.....) cette somme B doit etre bien insignifiante et tombe dans les 10% d'erreur "tolérée" lors de la déclaration
L'autre (le B) tu le reportes (selon ton cas m'enfin j'imagines que tu es Auteurs compositeur et non ayant droit) dans les lignes TR ET CG dans le cadre 2. REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS de ta déclaration d'impots.
Soit dit en passant (mais je peux me tromper.....) cette somme B doit etre bien insignifiante et tombe dans les 10% d'erreur "tolérée" lors de la déclaration
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Anonyme
521397

13 Posté le 30/05/2008 à 09:49:42
Les droits d'auteurs peuvent être déclaré de différentes manières. Cela depend de combien tu en touche (plus ou moins de 27000 euros) Puis de comment tu veux les déclarer.
En gros, soit tu remplis ça sur ta feuille 2042 classique, soit sur une 2042 C (formulaire complémentaire), soit 2035 (frais réel). demandez la 2042GJ, c'est une notice pour la déclaration...
Je crois pas en avoir trop oublié là.
En gros, soit tu remplis ça sur ta feuille 2042 classique, soit sur une 2042 C (formulaire complémentaire), soit 2035 (frais réel). demandez la 2042GJ, c'est une notice pour la déclaration...
Je crois pas en avoir trop oublié là.

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Anonyme
5238

14 Posté le 30/05/2008 à 12:15:09
Merci pour l'aide 

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kforme
9

Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 17 ans
15 Posté le 30/05/2008 à 17:11:26
Euh les revenus SACEM ne se mettent pas dans la case BNC (bénéfices non commerciaux), je suis pas sure qu'il faille les ajouter aux revenus...
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fatabien
29

Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
16 Posté le 10/05/2016 à 09:37:14
Bonjour,
Comment choisir en "Traitements et salaires" ou "réel BNC" ? (je suis professeur des écoles dans le public)
Pour le réel BNC, cela a-t-il à voir avec les "frais réels" ? Je ne déclare pas de frais réels car je travaille à 200 mètres de chez moi. (j'ai tout juste 600 € de droits SACEM à déclarer)
Par contre, si je dois déclarer cette rentrée d'argent, il serait juste que je puisse aussi déclarer les frais inhérents à cette mini-activité d'auteur-compositeur :
Attaché de presse = 150 € par mois, duplication des CD = 200 € en 2015, paiement SDRM = 150 € en 2015, achat de 2 guitares : 800 € en 2015...
Help ?
Comment choisir en "Traitements et salaires" ou "réel BNC" ? (je suis professeur des écoles dans le public)
Pour le réel BNC, cela a-t-il à voir avec les "frais réels" ? Je ne déclare pas de frais réels car je travaille à 200 mètres de chez moi. (j'ai tout juste 600 € de droits SACEM à déclarer)
Par contre, si je dois déclarer cette rentrée d'argent, il serait juste que je puisse aussi déclarer les frais inhérents à cette mini-activité d'auteur-compositeur :
Attaché de presse = 150 € par mois, duplication des CD = 200 € en 2015, paiement SDRM = 150 € en 2015, achat de 2 guitares : 800 € en 2015...
Help ?
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wazanawak
4

Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 9 ans
17 Posté le 11/05/2016 à 17:58:59
Bonjour Fatabien,
Somme à déclarer, en traitements et salaires, et donc bénéficiant d'un abattement forfaitaire de 10% pour frais, sans avoir à le justifier, comme pour tout les salariés.
La possibilité d'opter pour le réel BNC, n'est possible qu'au delà d'un certain montant, 34 900€ de mémoire, et qui oblige à tenir une comptabilité, de choisir entre le régime réel ou simplifié de TVA, ainsi que de s'affilier à un centre de gestion agréé, afin de ne pas être imposé sur 125% de son bénéfice.
Bien à vous.
Somme à déclarer, en traitements et salaires, et donc bénéficiant d'un abattement forfaitaire de 10% pour frais, sans avoir à le justifier, comme pour tout les salariés.
La possibilité d'opter pour le réel BNC, n'est possible qu'au delà d'un certain montant, 34 900€ de mémoire, et qui oblige à tenir une comptabilité, de choisir entre le régime réel ou simplifié de TVA, ainsi que de s'affilier à un centre de gestion agréé, afin de ne pas être imposé sur 125% de son bénéfice.
Bien à vous.
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fatabien
29

Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
18 Posté le 11/05/2016 à 20:22:35
OK, merci pour cette réponse.
J'ai eu la SACEM au téléphone, la personne m'a bien expliqué.
Comme tu dis, pour les BNC, on peut y passer même si on touche peu de SACEM, mais alors il est vivement conseillé de côtiser à une association agréée et tout le tralala.
J'ai eu la SACEM au téléphone, la personne m'a bien expliqué.
Comme tu dis, pour les BNC, on peut y passer même si on touche peu de SACEM, mais alors il est vivement conseillé de côtiser à une association agréée et tout le tralala.
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