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Comment facturer mes compositions musicales ?

  • 15 réponses
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  • 13 followers
Sujet de la discussion Comment facturer mes compositions musicales ?
Hello ! :clin:

Je suis auteur compositeur en MAO et jusqu'à présent je me rémunérais par mes droits d'auteur (SACEM), or suite à un changement professionnel, je souhaite pouvoir facturer mes créations, à savoir musiques originales, illustrations sonores... en fournissant des bandes son sur CD (et quelques activités supplémentaire d'enregistrement-mixage-mastering). Il faut donc que j'ai un statut me permettant de pouvoir facturer des compositions musicales, des prestations de technicien audio et de percevoir des droits d'auteur.

J'ai bien du mal à obtenir des informations correctes auprès des instances compétences !

Le statut qui m'est présenté est celui de la micro entreprise individuelle, avec déclaration de bénéfices non commerciaux (BNC) sur ma déclaration de revenus personnelle (Impôts sur le Revenu). Il semble qu'une simple déclaration de début d'activité auprès du centre des impôts suffise (liasse "P0" ). Là où ça se corse, c'est au niveau de l'URSSAF... On me dit d'une part que je ne leur doit rien (je garde une petite activité salariée à 3/4 temps à côté), mais l'URSSAF me dit que tous les BNC leurs sont soumis et que la déclaration de début d'activité doit se faire chez eux...! :???:

Bref, c'est le brouillard... :8O:

Y-a-t-il parmi vous quelqu'un qui fasse ce genre d'activité (composition + prestation de service enregistrement-mixage-mastering) de manière individuelle et qui puisse m'indiquer le bon statut à avoir pour pouvoir facturer mes créations et prestations, auprès de qui me déclarer, et les charges à supporter (impôts, URSSAF, Sécu...), ou tout autre moyen de pouvoir facturer (vendre) mes compos, mes illustrations sonores et mes services de mixage...

Merci milles fois d'avance !!!! :bravo: :bravo: :aime:

Je pense que cela pourrait faire l'objet d'un dossier car je ne dois pas être le seul dans ce cas...
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11
Up

http://klimperei.free.fr | https://klimperei.bandcamp.com

12
Peut-être le portage salarial :?:

C'est assez récent donc pas beaucoup d'exemples surtout pour les métiers artistiques mais a priori ca pourrait fonctionner.

Ex: http://www.avsconcept.fr/groupe/index.php?page=acce&societe=ART

Il y a souvent des entreprises de portage salarial plus petite qui étudient les dossiers au cas par cas à qui tu peux soumettre ton problème.

Le truc c'est que c'est assez aléatoire, certains prennent tout, d'autre que des domaines spécifiques...

Mais je pense que ca vaut le coup de se renseigner.
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Le portage transforme ta facture en salaires càd tu touches un peu plus de la moitié du montant "facturé" (compte tenu des charges),
si tu veux gagner comme prévu tu dois augmenter ton tarif et là : ça passe pas...

http://klimperei.free.fr | https://klimperei.bandcamp.com

14
Drapal...

Si quelqu'un a une reponse sure et définitive ?

Alex

News Synthés en français : https://synthetease.wordpress.com/

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bonjour
ben a priori, si c'est pour une "prestation" toute les x années, c'est a dire pas frequemment du tout...
pourquoi pas la structure associative 1901, qui peut emettre des factures,(sans bien sur numero de RCS, mais avec n° declaration au JO et excemption de tva, TVA non applicable , article 293B du CGI ) dans la limite bien sur de ne pas devenir une structure marchande !! mais pour 2 ou 3 prestations dans l'année ça fonctionne et n'est pas illégal! mais bien sur ta personne propre n'est pas salarié de l'assoc...
a verifier montant facturation pour exemption tva
les personnes recevant de telles factures peuvent ne pas apprécier absence de tva...
a éviter la facturation d'assoc pour mairie, departement, strucuture public !...
cordialement

[ Dernière édition du message le 09/08/2011 à 12:54:28 ]

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Pôle emploi intermittent du spectacle seront t'éclairer pour le sstatus et les démarches à effectuer