Comment facturer mes compositions musicales ?

Zouzou85

38

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 23 ans

Sujet de la discussion Posté le 24/09/2006 à 20:35:55

Hello !

Je suis auteur compositeur en MAO et jusqu'à présent je me rémunérais par mes droits d'auteur (SACEM), or suite à un changement professionnel, je souhaite pouvoir facturer mes créations, à savoir musiques originales, illustrations sonores... en fournissant des bandes son sur CD (et quelques activités supplémentaire d'enregistrement-mixage-mastering). Il faut donc que j'ai un statut me permettant de pouvoir facturer des compositions musicales, des prestations de technicien audio et de percevoir des droits d'auteur.

J'ai bien du mal à obtenir des informations correctes auprès des instances compétences !

Le statut qui m'est présenté est celui de la micro entreprise individuelle, avec déclaration de bénéfices non commerciaux (BNC) sur ma déclaration de revenus personnelle (Impôts sur le Revenu). Il semble qu'une simple déclaration de début d'activité auprès du centre des impôts suffise (liasse "P0" ). Là où ça se corse, c'est au niveau de l'URSSAF... On me dit d'une part que je ne leur doit rien (je garde une petite activité salariée à 3/4 temps à côté), mais l'URSSAF me dit que tous les BNC leurs sont soumis et que la déclaration de début d'activité doit se faire chez eux...! :???:

Bref, c'est le brouillard... :8O:

Y-a-t-il parmi vous quelqu'un qui fasse ce genre d'activité (composition + prestation de service enregistrement-mixage-mastering) de manière individuelle et qui puisse m'indiquer le bon statut à avoir pour pouvoir facturer mes créations et prestations, auprès de qui me déclarer, et les charges à supporter (impôts, URSSAF, Sécu...), ou tout autre moyen de pouvoir facturer (vendre) mes compos, mes illustrations sonores et mes services de mixage...

Merci milles fois d'avance !!!! :bravo:

Je pense que cela pourrait faire l'objet d'un dossier car je ne dois pas être le seul dans ce cas...

robi

932

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

2 Posté le 06/11/2007 à 12:40:15

Bonjour,

Ta question m'intéresse aussi.
As-tu trouvé une solution depuis ?

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Anonyme

117

3 Posté le 06/11/2007 à 19:03:55

Demande un n° de siret à ton centre d'imposition en tant que compositeur. Ils te le fourniront et cela correspondra pour eux à un statut de micro entreprise sans que tu aies obligatoirement l'urssaf pour t'assassiner.
si tu as à facturer, tu t'inscris aux agessa qui est "la maison des artistes" pour les musiciens.

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robi

932

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

4 Posté le 06/11/2007 à 21:03:27

Ah ouais ?? oh !?
Merci pour le tuyau.
Tu veux dire que je peux facturer ma composition (qui est pour l'instant un one shot, et j'ai un boulolt à côté donc ce n'est pas mon activité principale), sans avoir à payer régulièrement je ne sais combien d'impôts sur les sociétés, etc.
(ma soeur qui avait créé sa boite a du se taper un tas de charge avant de toucher le moindre sous de chiffres d'affaires, ça rebute pas mal quan même, surtout si c'est juste pour une prestation tous les A0 ans, lol)

Donc si je peux avoir un numéro de siret qui me serve une seule fois (plusieurs si j'ai de la chance un jour ...) et sans payer d'ursaff et compagnie ? Génial, je les appelle demain

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Anonyme

117

5 Posté le 06/11/2007 à 21:23:00

Hélas, ce que je disais ne concerne que les travailleurs indépendants... quoi que là afin d'être sur, demande un RV à ton centre d'imposition afin de clarifier cela.
En tout cas je suis dans ce cas de figure et peux en plus payer moins d'impots voir pas du tout dans le cadre où j'investi dans du matos ce qui a été le cas grave cette année (D-45, 3 cartes process+ Chassis, softs...), bref je vais leur donner de quoi éplucher quelques factures

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robi

932

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

6 Posté le 07/11/2007 à 12:54:29

Si je te suis bien :

Je "crée" une micro entreprise, on me donne un numéro de Siret pour pouvoir facturer.
Je déclare cette activité comme travailleur indépendant, et je n'ai pas du tout de charges à la con pour les sociétés (ursaff et compagnie)

En plus, si je machète du nouveau matos de zik, je peux le déduire de mes impôts comme charge ? cad que je peux le déduire de mes impôts sur le revenu de mon boulot de tous les jours ???

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Anonyme

117

7 Posté le 07/11/2007 à 13:41:11

Mmmh relis car, il y a une difference de taille entre "créer une micro entreprise" et être assimilé à ... :clin:

Citation : Je déclare cette activité comme travailleur indépendant, et je n'ai pas du tout de charges à la con pour les sociétés (ursaff et compagnie)

- oui SAUF QUE : tu payes aux agessa : cotisation maladie, la CG et CRDS. Mais pour un tarif défiant toute comparaison avec les tarifs coupe gorges d'un statut de micro ou autre où là ya en plus cette daube d'urssaf

Citation : En plus, si je machète du nouveau matos de zik, je peux le déduire de mes impôts comme charge ? cad que je peux le déduire de mes impôts sur le revenu de mon boulot de tous les jours ???

là aussi relis car il me semble que ce statut ne soit pas compatible avec un travail régulier - mais encore une fois je peux me tromper - c'est pour ça que :

Citation : demande un RV à ton centre d'imposition afin de clarifier cela.

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fanf

286

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

8 Posté le 15/11/2007 à 09:27:20

A priori voilà la démarche :
S'inscrire via ce site : http://www.cfe.ccip.fr/ comme travailleur indépendant.
Il y a un abattement de 27000 euros concernant la TVA, ce qui veut dire que sous cette barre, tu ne paies pas de TVA.
Tu déclares tes revenus en BNC et paies tes impositions sur le chiffre d'affaires réalisé, a savoir : assurance vieillesse, CSG et taxe professionnelle, il me semble que c'est tout, ainsi que tes impots sur le revenu évidemment.
Quant à déduire tes achats, il existe plusieurs formes de société individuelles et donc de régimes fiscaux. Il faut prendre RDV avec tes impots ou avec un conseiller qui pourra définir avec toi la structure la plus adaptée a ton activité.

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Musicalement,

A+

cecgwen

3183

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

9 Posté le 16/11/2007 à 17:54:40

Lors d'un salon des entrepreneurs j'ai eu à poser ce genre de questions, et étaient presents
l'urssaf, les impots, la chambre de commerce et d'industrie, la chambre des métiers, j'ai meme posé des questions à des avocats.
en fait en fonction de ce que tu vends comme service ou comme produit tu peux dépendre des uns oudes autres.
le seul prestataire qqui n'etait pas à lyon est la "maison des artistes", et je crois qu'eux seuls donneront une reponse tres précise à ta demande.

c'est vrai que dans les options il ya le bnc, mais je crois qu'il y a aussi d'autres statuts possibles.

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http://neilfactory.wixsite.com/fantomorchestra

https://youtu.be/0FQYue0TAbs

laurent juillet

Bandini

3861

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

10 Posté le 16/11/2007 à 18:08:56

Flag

0

klimperei

223

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

11 Posté le 23/05/2008 à 09:38:31

Up

0

http://klimperei.free.fr | https://klimperei.bandcamp.com

Elessar

504

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 23 ans

12 Posté le 23/05/2008 à 09:46:22

Peut-être le portage salarial :?:

C'est assez récent donc pas beaucoup d'exemples surtout pour les métiers artistiques mais a priori ca pourrait fonctionner.

Ex: http://www.avsconcept.fr/groupe/index.php?page=acce&societe=ART

Il y a souvent des entreprises de portage salarial plus petite qui étudient les dossiers au cas par cas à qui tu peux soumettre ton problème.

Le truc c'est que c'est assez aléatoire, certains prennent tout, d'autre que des domaines spécifiques...

Mais je pense que ca vaut le coup de se renseigner.

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klimperei

223

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

13 Posté le 23/05/2008 à 10:00:23

Le portage transforme ta facture en salaires càd tu touches un peu plus de la moitié du montant "facturé" (compte tenu des charges),
si tu veux gagner comme prévu tu dois augmenter ton tarif et là : ça passe pas...

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http://klimperei.free.fr | https://klimperei.bandcamp.com

télécasté

142

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 18 ans

14 Posté le 24/05/2008 à 10:23:12

Drapal...

Si quelqu'un a une reponse sure et définitive ?

Alex

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News Synthés en français : https://synthetease.wordpress.com/

Gros Corps Maladroit

2436

AFicionado·a

Membre depuis 16 ans

15 Posté le 09/08/2011 à 12:06:05

bonjour
ben a priori, si c'est pour une "prestation" toute les x années, c'est a dire pas frequemment du tout...
pourquoi pas la structure associative 1901, qui peut emettre des factures,(sans bien sur numero de RCS, mais avec n° declaration au JO et excemption de tva, TVA non applicable , article 293B du CGI ) dans la limite bien sur de ne pas devenir une structure marchande !! mais pour 2 ou 3 prestations dans l'année ça fonctionne et n'est pas illégal! mais bien sur ta personne propre n'est pas salarié de l'assoc...
a verifier montant facturation pour exemption tva
les personnes recevant de telles factures peuvent ne pas apprécier absence de tva...
a éviter la facturation d'assoc pour mairie, departement, strucuture public !...
cordialement

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[ Dernière édition du message le 09/08/2011 à 12:54:28 ]

wozsch

25

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 14 ans

16 Posté le 15/09/2011 à 02:00:53

Pôle emploi intermittent du spectacle seront t'éclairer pour le sstatus et les démarches à effectuer

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