Pourquoi remplir la feuille jaune quand on est pas inscrit à la Sacem ?
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rock.prog
1030
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Des organisateurs de spectacles font remplir la feuille de déclaration Sacem à des groupes non inscrits à la Sacem. Ca me parait idiot. Quel est l'intérêt ? (s'il y en a un ....) merci
La Sacem reçoit donc une liste de morceaux qui ne sont pas enregistrés chez eux
La Sacem reçoit donc une liste de morceaux qui ne sont pas enregistrés chez eux
Maiak
314
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 22 ans
rock.prog
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Maiak
314
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Membre depuis 22 ans
C'est pas si scandaleux que ça... (déjà pour moi c'est cool, t'a dû me refiler 0.00000235 euros en 2005, merci 
en fait cela peut te choquer mais
1°: l'argent de ces droits est de toutes façons prélevé (après on peut râler contre ça, mais c'est un autre débat)
2°: ce système à le mérite de "contre-balancer" le fait que tu sera diffusé pendant qqs passages sur France Bleu Machin à 3 heures du matin, (mais que tu n'aura pas fait la déclaration (puisque tu n'étais même pas au courrant).
En fait , s'incrire à la Sacem et y déclarer tes oeuvres, permet, pour le cas que tu cite notament, outre la possibilité d'avoir un recours en cas de plagiat de tes oeuvres (le fantasme caché du rigolo moyen :-) , d'avoir un retour légal dans le cas ou quelqu'un gagne de l'argent par le biais de la diffusion de tes oeuvres.
Exemple concret:
Un bar diffuse de la musique tous les soirs. Il est réputé pour son style de musique. Les gens y viennent pour ça aussi. Donc, la musique fait partie intégrante de l'ambiance, et corèle donc l'affluence -et le chiffre d'affaire- de ce bar. En poussant plus loin, si le bar ne diffusait plus ces artistes, il aurait moins de monde. Donc on peut dire que la musique contribue directement au chiffre d'affaire, donc à l'entrée d'argent du bar. Ici , il est considéré - par la gestion des droits des oeuvres- que tu as le droit de demander au propriétaire (au titre du droit de propriété intellectuelle de tes oeuvres), un dédomagement au propritéaire pour l'utilisation de tes oeuvres, qui rapellons le a permit à ce gars de gagner de l'argent.
En adhérant à la Sacem, du délègue alors à celle-ci le pouvoir de s'occuper de cela à ta place. La Sacem récupèrera TES droits , et te les reversera (moins environ 16% de frais de gestion).
Et tu touchera aussi dans ta perception une part des droits "non-réclamés", c'est a dire, officielement orphelins (cf ton exemple).
en fait cela peut te choquer mais
1°: l'argent de ces droits est de toutes façons prélevé (après on peut râler contre ça, mais c'est un autre débat)
2°: ce système à le mérite de "contre-balancer" le fait que tu sera diffusé pendant qqs passages sur France Bleu Machin à 3 heures du matin, (mais que tu n'aura pas fait la déclaration (puisque tu n'étais même pas au courrant).
En fait , s'incrire à la Sacem et y déclarer tes oeuvres, permet, pour le cas que tu cite notament, outre la possibilité d'avoir un recours en cas de plagiat de tes oeuvres (le fantasme caché du rigolo moyen :-) , d'avoir un retour légal dans le cas ou quelqu'un gagne de l'argent par le biais de la diffusion de tes oeuvres.
Exemple concret:
Un bar diffuse de la musique tous les soirs. Il est réputé pour son style de musique. Les gens y viennent pour ça aussi. Donc, la musique fait partie intégrante de l'ambiance, et corèle donc l'affluence -et le chiffre d'affaire- de ce bar. En poussant plus loin, si le bar ne diffusait plus ces artistes, il aurait moins de monde. Donc on peut dire que la musique contribue directement au chiffre d'affaire, donc à l'entrée d'argent du bar. Ici , il est considéré - par la gestion des droits des oeuvres- que tu as le droit de demander au propriétaire (au titre du droit de propriété intellectuelle de tes oeuvres), un dédomagement au propritéaire pour l'utilisation de tes oeuvres, qui rapellons le a permit à ce gars de gagner de l'argent.
En adhérant à la Sacem, du délègue alors à celle-ci le pouvoir de s'occuper de cela à ta place. La Sacem récupèrera TES droits , et te les reversera (moins environ 16% de frais de gestion).
Et tu touchera aussi dans ta perception une part des droits "non-réclamés", c'est a dire, officielement orphelins (cf ton exemple).
Hors sujet : NB: je ne fait pas de prosélitisme pour la Sacem, j'explique juste...
rock.prog
1030
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
De rien c'est de bon coeur ! 
mais je crois que tu ne les touchera que dans trois ans et si je ne suis pas inscrit.
Je trouve ça limite, comme souvent avec le système Sacem d'ailleurs... Enfin on verra. Si je décide de ne jamais m'inscrire à la sacem et si la feuille jaune se répresente, je déclarerai des morceaux de Devin Townsend à la place de mes compo. Je prefère filer du pognon à un mec qui fait de la musique qui me plait plutôt qu'a n'importe qui !
En tout ca merci pour tes réponses précises.
mais je crois que tu ne les touchera que dans trois ans et si je ne suis pas inscrit. Je trouve ça limite, comme souvent avec le système Sacem d'ailleurs... Enfin on verra. Si je décide de ne jamais m'inscrire à la sacem et si la feuille jaune se répresente, je déclarerai des morceaux de Devin Townsend à la place de mes compo. Je prefère filer du pognon à un mec qui fait de la musique qui me plait plutôt qu'a n'importe qui !
En tout ca merci pour tes réponses précises.
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