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Sujet de la discussionPosté le 26/07/2006 à 17:28:22La musique libre, les licenses libres, LAL, CC, pour qui et pourquoi ?
Hors sujet : HS : je copie ici un début de discussion démarré dans un autre post qu'il me semblait intéressant de développer ailleurs plutôt que de faire du HS !
Le sujet est donc : c'est quoi la musique libre ? les licenses fonctionnent comment ? peut on être à la sacem et distribuer de la musique libre ? etc...
Résumé des épisodes précédents :
Citation : mkl... a dit :
et alors comment ca se passe?
vous deposez les morceaux à la sacem et aprés vous les mettez en creative commons, c'est ca ?
Citation : Traumax a dit :
Beh moi je depose tout en CC, mais je suis pas un groupe, et meme si c'étais le cas, je serai pas assez connu pour etre répertorié.
Mais je soutiens l'initiative, parce que le libre c'est bien, l'argent c'est mal.
Citation : Heldon JazzyTron a dit :
Notre rencontre à la Sacem était simplement le fruit du hasard. On dépose rien ensemble, je sais même pas s'il dépose quoi que ce soit.
Quant à l'"argent c'est mal", je ferais comme tout le monde : j'attendrais d'en avoir pour le dire.
Citation :
Quel est le prix à payer pour s'affilier et référencer son œuvre ?
L'affiliation au réseau InterDeposit est totalement gratuite et donne droit à 1 logibox gratuite.
Pour l'achat de logibox vous pouvez utiliser notre système de micro-paiement (achat de Logibox à l'unité). Aucune carte bancaire n'est nécessaire.
Pour des volumes plus importants, nous vous proposons un tarif dégressif calculé en francs suisse.
Par 10 logibox : CHF 100
Par 100 logibox : CHF 500
Par 1.000 logibox : CHF 2.000
Note : 1 logibox = 1 référencement
Citation :
Quels sont les recours possibles en cas de contrefaçon ?
InterDeposit a confié à l'un de ses membres fondateur, l'Agence pour la Protection des Programmes (APP), le soin de constater la matérialité des atteintes au droit d'auteur.
Vous pouvez donc avoir recours aux agents assermentés de l'APP, qui ont été habilités par arrêté du ministère français de la Culture à établir des constats de contrefaçons dans les lieux publics et notamment sur Internet.
La consultation de votre conseil habituel, d'un avocat spécialisé ou d'un conseil en propriété industrielle est également conseillée.
Et pour la question 3, eh bien là c'est la bonne question mais en fait, elle vaut pour tous les organismes de dépôt (sauf peut-être les notaires).
Le fait que "l'organisation InterDeposit a conclu un accord avec l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) afin d'arbitrer en ligne les litiges de Propriété Intellectuelle" dixit la FAQ peut permettre peut-être de se rassurer sur le sujet.
