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La musique libre, les licenses libres, LAL, CC, pour qui et pourquoi ?

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Sujet de la discussion La musique libre, les licenses libres, LAL, CC, pour qui et pourquoi ?

Hors sujet : HS : je copie ici un début de discussion démarré dans un autre post qu'il me semblait intéressant de développer ailleurs plutôt que de faire du HS !
Le sujet est donc : c'est quoi la musique libre ? les licenses fonctionnent comment ? peut on être à la sacem et distribuer de la musique libre ? etc...



Résumé des épisodes précédents :

Citation : mkl... a dit :

et alors comment ca se passe?
vous deposez les morceaux à la sacem et aprés vous les mettez en creative commons, c'est ca ?



Citation : Traumax a dit :

Beh moi je depose tout en CC, mais je suis pas un groupe, et meme si c'étais le cas, je serai pas assez connu pour etre répertorié.
Mais je soutiens l'initiative, parce que le libre c'est bien, l'argent c'est mal.



Citation :
Heldon JazzyTron a dit :

Notre rencontre à la Sacem était simplement le fruit du hasard. On dépose rien ensemble, je sais même pas s'il dépose quoi que ce soit.
Quant à l'"argent c'est mal", je ferais comme tout le monde : j'attendrais d'en avoir pour le dire.

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Bon, là on va pouvoir causer tranquile :bravo:

Alors JazzyTron qui veut me faire passer pour un Machiavel, nononononon, je n'allais pas déposer des morceaux à moi :mdr:
En fait malheureusement même quand tu n'es pas à la Sacem et que tu organise une soirée ou tu difuse du 100% libre et non Sacem, tu dois quand même déclarer la soirée à la SACEM et faire remplir le programme des oeuvres diffusées.

En outre, quand on est inscrit à la SACEM, on a l'obligation (mainte fois vérifiée) de déposer TOUTES ses créations à la SACEM, et donc on ne peut diffuser sous license libre. C'est totalement incompatible. Par contre pour ce qui est de diffuser sur son site des morceaux déposés Sacem, c'est possible dans certains cas contrairement aux idées reçues.
Bref, la Sacem c'est bien quand on génère suffisament d'Argent pour en retirer quelque chose. Heureusement, même quand on s'est inscrit "par erreur", il est possible d'en démissionner :)
Pour ce qui est de la preuve de la paternité, il existe foule d'autres moyens comme le SNAC (https://www.snac.fr)


Alors le libre, en gros c'est pour dire "ok je ne suis pas sociétaire Sacem, mais je veux qu'on ne fasse pas n'importe quoi avec ma musique" alors des personnes se sont creusées la tête pour voir de quelle manière on pouvait développer des licenses qui respectent la paternité, tout en la couplant avec la liberté de diffusion, voir de modification, reprise, et/ou utilisation commerciales.
Les premières à ma connaissance ont été les licenses "Art Libre" (LAL)
Qui avait l'avantage d'être très simples, mais qui autorisaient à peu près tout quand aux oeuvres : aucune interdiction de les reprendre pour faire la
bande son d'un film ou d'un pub (exemple)
Plus d'infos sur les LAL : http://artlibre.org/licence/lal/

Alors sont arrivées les licenses Creative Commons, qui ont l'avantage d'être modulaire. La base est que le morceau est librement diffusable et copiable, c'est le minimum pour ce type de license. Après on peut ajouter des "modules" pour décider si on veut que les auditeurs/copieurs mentionnent le nom de l'auteur (-by), si on interdit toute utilisation commerciale sans accord de l'auteur (-nc), si on interdit toute modification de l'oeuvre sans acord de l'auteur (-nd) etc...
Par exemple Volfoniq est sous license CC -by -nc -nd.
Plus d'infos sur les Creative Commons : http://www.framasoft.net/article2185.html
Le site de référence de la musique libre en France : http://www.musique-libre.org
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Salut,

Je ne suis pas trop les forums mais je suis tombé sur ton thread juste par hasard en faisant une pause au bureau.

Perso, je compte mettre mes morceaux sur le net en CC (enfin un jour, dès que j'aurai le temps pour refaire de la musique) et par rapport à une des citations plus haut, non la sacem n'autorise pas qu'on mette ses morceaux sous CC (je crois qu'il y a eu des tentatives d'approche des responsables CC france mais la sacem l'est pas intéressée).

Si tu veux mettre tes morceaux à dispo en cc et les protéger, il faut juste passer par la voie classique (snac, recommandé...etc) et préciser clairement la licence d'utilisation choisie sur ton site.
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Bon résumé de la situation...
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Y'a un truc qui me gène quand m^me. Y'a rien qui empeche qu'une chanson déposé en arts libres (donc pas répertorié) soit déposé a la sacem par quelqu'un d'autre, et a partir de la on peut se faire attaquer.


peut on être réellement tranquille a ce niveau là ?
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Les licences "art libre", "creative commons" ou autres ne servent pas à "déposer" un morceau mais juste à préciser au public auquel il est diffusé quels en sont les usages autorisés.
Pour être tranquille par rapport au risque d'appropriation de son morceau (vraissemblablement très rare), il faut juste... le déposer selon la méthode choisie (dépôt notarial, snac, envoi recommandé à soi-même...etc)
Quand à la sacem, en théorie elle ne protège rien du tout puisqu'elle ne gère que la rétribution des auteurs.
En résumé, la licence au terme de laquelle on diffuse un morceau n'a rien à voir avec sa protection (le fameux PB de la preuve de l'antériorité) ni avec avec la rétribution s'il y a lieu de l'auteur (gérée par une société comme la sacem en france ou la sabam en belgique je crois).
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Dis donc tu expliques rudement bien :)
en effet, les licenses libres ne servent qu'à déterminer quel degré de liberté on laisse aux auditeurs, la base étant que la copie est libre et illimitée. après tu peux choisir ou pas d'en autoriser l'utilisation commerciale, le remix, etc...

pour une protection des morceaux à proprement parler, si tu cherches à pouvoir prouver la paternité en cas de litige, il faut s'adresser à des organismes de dépot, le plus courrant étant le SNAC (https://www.snac.fr) ou pour une somme accessible tu peux déposer des lot de 4 titres maximum.
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Ah ben à défaut d'avancer mes morceaux, j'aurais au moins bien bossé mon sujet... au cas où, ça servira peut-être un jour. :mdr:
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En tous cas merci d'en faire profiter tout le monde !
il y a beaucoup de questionnements et d'idées reçues sur le sujet, ça ne peut que faire du bien;)
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ça à pas l'air donné la snac, ça fait environ du 30 euros les 4 morceaux et 80 euros par an si j'ai bien compris, on est plus trop loin de la sacem??? c'est quoi la méthode de s'envoyer une lettre recommandé ??? c'est moins chère ?
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Les 80 euros par ans sont pour l'adhésion au SNAC qui n'est nullement obligatoire pour déposer des titres, tu n'as donc que le forfait de 34 euros par lot de 4 titres à payer. L'adhésion te permet en fait de bénéficier de certains services que fournit le SNAC (voir "SERVICES" dans le menu du site)

Après si tu déposes 20 ou 30 titres dans l'année, c'est sûr que ça fait plus cher, tout dépend de ton "débit".

l'envoi en recommandé consiste à s'envoyer à soi même une enveloppe avec un CD en recommandé, sans l'ouvrir à réception pour pouvoir prouver que tu t'es envoyé l'enveloppe à une date donnée. Maintenant j'ai souvent entendu dire que ça n'avait pas grande valeur, à part attester que tu t'es envoyé un CD à une date X, ça ne prouve pas grand chose en fait. Le SNAC par contre atteste ton dépot en tant qu'auteur/compositeur.
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Oki merci jte remercie beaucoup
j'ai pas eût le courage de lire le site en entier heuresement que vous êtes la !
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Et il faut renouveller tous les 5ans alors ? c'est bien ça ?
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Le SNAC, si je me souviens bien ce n'est que 30 euros pour 4 morceaux et pour 5 ans, sans avoir besoin d'adhérer chez eux.
Ca me parait plutôt pas mal comme tarif sauf bien sûr si on a 300 compos à déposer.
Sinon, c'est peu connu mais il y a moyen de passer par une clé numérique.
Là pas de dépôt mais on génère une clé unique à partir du fichier du morceau qu'on veut protéger et on envoie la clé à la société qui propose le service qui fournit en retour un certificat d'authenticité.
Voir par exemple www.iddn.org
Perso, je pense peut-être faire ça. A voir selon les tarifs mais logiquement, ça devrait être le plus avantageux.
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:oops:
Mmm, j'ai répondu un peu à la bourre. Je n'ai pas vu les autres messages...
Heureusement, j'avais quelquechose de nouveau à ajouter...
:volatil:
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Intéressant l'iddn, tu nous raconteras ?
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Ben alors, il va falloir être bien patient, parcequ'avant d'en arriver là, il va quand même d'abord falloir que je termine mes morceaux un jour...
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IDDN, ça me semble aussi être une super bonne idée. Mais voilà, est-ce que cette méthode est reconnue devant la loi comme preuve s'il faut faire valoir la paternité de morceaux ? J'aimerais vraiment en savoir plus.
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A priori, les certificats électroniques sont bel et bien reconnus.
Cela dit le truc, c'est surtout de voir si ça tient devant un tribunal le cas échéant mais je ne vois pas pourquoi il y aurait un problème quelconque.
Et puis dans tous les cas, perso ça me parait carrément mieux que l'envoi en recommandé (et plus solide justement du point de vue juridique).
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Salut Paku.
Désolé pour le retard, mais j'avais parfois juste assez de temps ou d'énergie pour raconter des conne... dans d'autres sujets.

Bon, donc d'abord je ne t'ai jamais soupçonné d'être "machiavélique" quoique cet auteur soit fort intéressant.

Quelques points sinon que je voulais rajouter.

Une fois qu'on a payé la cotisation à la Sacem (qui augmente d'un euro environ chaque année), c'est terminé et à vie. Donc on doit en être à 115 euros à peu près en 2006.. pas très rentable la snac si l'on a 500 morceaux à déposer.
Le fait de devoir déposer TOUS ses morceaux.. c'est à discuter. Depuis mes 14 ans, j'enregistre sur bande, K7, ou n'importe quoi, mes "morceaux" ou plutôt thèmes, incapables de les retenir (ça vient souvent de longues impros au piano) et de les noter.
Je demandais dernièrement à l'un des inspecteurs s'il était donc vrai qu'il fallait tout déposer... en arborant un air :diable: au coin des lèvres.

En me répondant "tout à fait ! Vous avez combien de morceaux à déposer?", j'ai été honnête. "Environ 60 heures de morceaux enregistrés comme ça à l'arrache dans un coin depuis 20 ans, et depuis 4 ans je ne dois avoir qu'une trentaine d'heures, de projets, de morceaux, des petits brouillons de 2 minutes".
La-dessus... sachant que ça emm... tout le monde quand vous vous ramenez avec 30 pages d'un coup (dans les documentaires, il faut souvent beaucoup de petits morceaux courts, même si on est sensé n'amener qu'une seule page qui résume tout, je dépose quand même chaque morceaux séparement), il avoue qu'en effet, ça ne sert à rien de tout amener.
Seulement tout ce qui pourrait être exploité.
Ce à quoi j'ai répondu "quoi ? Alors le reste c'est mauvais , C'est ça ??"
Bon, ça c'était juste la blagounette.

Ce que je ne savais pas, que j'ai appris lors de cet entretien : on n'est nullement obligé de racheter je ne sais quel droit si l'on a déposé un morceau, et qu'ensuite ce dernier est exploité par un éditeur.
Il suffit de re déposer le morceau, et qu'il y ait au moins toutes les signatures présentes lors du premier dépôt. et là, chaque nouvelle version annule et remplace la précédente.
Ce qui peut "bloquer" : vous signez à 3 personnes (A, B, et C) et lors d'un second dépôt, il manque la signature de B par exemple.
Là, la Sacem attends d'avoir confirmation par écrit que B est d'accord pour se "retirer" de cette feuille de dépôt.

La vie, c'est comme un train de montagne

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Merci de partager ton expérience :)

sur l'obligation de dépot, je ne parlais pas tant de la gêne occasionnée par le fait de devoir déposer le moindre bout de musique qu'on fait, mais surtout du fait qu'on ne peut pas utiliser ses morceaux autrement qu'en passant par la sacem.
exemple : si je dépose un album de temps à autre à la sacem, et que je veux utiliser certains de mes morceaux à titre gratuits : participer à une compilation ou un évènement à carractère carritatif ou associatif, les mettre en ligne quelque part, je n'ai pas le droit.
c'est là dessus que je trouve le système "tyranique".
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Hors sujet : je profite du post pour lancer un petit appel :
On (LCL) co-organise entre le 21 et le 28 octobre un festival de musique libre sur Montpellier (Diffuz) et on recherche pour une date le mardi 24 octobre au baloard un groupe electro (quel qu'en soit le style) avec l'obligation d'être sous license libre, ou au moins non inscrit à la Sacem.

les conditions ne sont pas myrifiques, l'entrée est en participation libre, donc il n'y a pas beaucoup de sous à se faire, mais le buzz autour du festival devrait si tout va bien être conséquent.

Dans l'idéal une formation pas trop nombreuse/volumineuse (le baloard n'est pas très grand et il y a déjà deux autres groupes).

Pour les personnes intéressées, m'envoyer un message via ma fiche.
si possible avec un petit lien pour écouter du son.

merci !

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"Ce petit coin de verdure est le post idéal pour vous parler du festival Diffuz..."

Diffuz, du 21 au 28 octobre à Montpellier : 8 jours de festival avec des concerts chaque jour, un salon, des expos et des projections...
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Déterrage de thread.

Je viens de tester le référencement IDDN. Le topo :

1) On s'inscrit comme affilié. On reçoit un n° personnel avec un mot de passe.

2) On dispose alors d'un compte permettant d'effectuer des référencements. A l'inscription, on a automatiquement droit à 1 référencement. Après, il faut créditer son compte en fonction de ses besoins.

3) Pour créditer son compte, 2 solutions : l'achat du droit à X référencements (par 10 ou 100, tarifs dégressifs), uniquement par chèque ou virement bancaire (en francs suisses).
Sinon, l'achat à l'unité par allopass. Perso, je ne connaissais pas. On appelle le n° allopass, on reçoit un code à usage unique qu'on entre dans un formulaire sur le site IDDN et on a son compte crédité, le paiement étant reporté sur la facture téléphonique.

4) Pour référencer un morceau, on utilise l'utilitaire téléchargeable sur le site (ou tout autre outil de cryptage) qui génère une clé unique à partir du fichier.

5) On renseigne un formulaire IDDN avec cette clé.

6) Après tout ça, on a un certificat généré avec un lien vers le certificat en question.

Pour l'instant, ça m'a l'air d'être la solution la plus intéressante que j'ai trouvé pour pour apaiser la paranoia du musicien qui croit que le monde entier veut lui piquer ses morceaux. :clin:

Un bémol : le certificat présente l'affilié comme le seul ayant-droit sur les créations référencées.
Si on veut référencer au nom d'un groupe, je pense qu'il faut se créer un nouveau compte affilié. Cela dit, ça ne résout pas la question si tous les membres du groupes ne participent pas toujours aux compos.
La seule idée que j'ai trouvé, c'est de spécifier les compositeurs dans un champ description (étrangement obligatoire d'ailleurs) qui n'est pas visible de façon publique sur le certificat.

Si vous voulez voir ce que ça donne, 1 lien vers mon tout nouveau myspace :

http://www.myspace.com/halopacifica

Voilà, c'est tout pour aujourd'hui.
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Citation : Pour l'instant, ça m'a l'air d'être la solution la plus intéressante que j'ai trouvé pour pour apaiser la paranoia du musicien qui croit que le monde entier veut lui piquer ses morceaux



Y en a d'autres heureusement, celle-ci est la dernière en date !!

J'ai 3 questions :

As-tu connaissances des prix pratiqué ?

Y a-t-il un service juridique ?

Et si cette news société disparait quand est-il de tes protections ?