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Sujet La musique libre, les licenses libres, LAL, CC, pour qui et pourquoi ?

  • 25 réponses
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  • 1 397 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion La musique libre, les licenses libres, LAL, CC, pour qui et pourquoi ?

Hors sujet : HS : je copie ici un début de discussion démarré dans un autre post qu'il me semblait intéressant de développer ailleurs plutôt que de faire du HS !
Le sujet est donc : c'est quoi la musique libre ? les licenses fonctionnent comment ? peut on être à la sacem et distribuer de la musique libre ? etc...



Résumé des épisodes précédents :

Citation : mkl... a dit :

et alors comment ca se passe?
vous deposez les morceaux à la sacem et aprés vous les mettez en creative commons, c'est ca ?



Citation : Traumax a dit :

Beh moi je depose tout en CC, mais je suis pas un groupe, et meme si c'étais le cas, je serai pas assez connu pour etre répertorié.
Mais je soutiens l'initiative, parce que le libre c'est bien, l'argent c'est mal.



Citation :
Heldon JazzyTron a dit :

Notre rencontre à la Sacem était simplement le fruit du hasard. On dépose rien ensemble, je sais même pas s'il dépose quoi que ce soit.
Quant à l'"argent c'est mal", je ferais comme tout le monde : j'attendrais d'en avoir pour le dire.

2
Bon, là on va pouvoir causer tranquile :bravo:

Alors JazzyTron qui veut me faire passer pour un Machiavel, nononononon, je n'allais pas déposer des morceaux à moi :mdr:
En fait malheureusement même quand tu n'es pas à la Sacem et que tu organise une soirée ou tu difuse du 100% libre et non Sacem, tu dois quand même déclarer la soirée à la SACEM et faire remplir le programme des oeuvres diffusées.

En outre, quand on est inscrit à la SACEM, on a l'obligation (mainte fois vérifiée) de déposer TOUTES ses créations à la SACEM, et donc on ne peut diffuser sous license libre. C'est totalement incompatible. Par contre pour ce qui est de diffuser sur son site des morceaux déposés Sacem, c'est possible dans certains cas contrairement aux idées reçues.
Bref, la Sacem c'est bien quand on génère suffisament d'Argent pour en retirer quelque chose. Heureusement, même quand on s'est inscrit "par erreur", il est possible d'en démissionner :)
Pour ce qui est de la preuve de la paternité, il existe foule d'autres moyens comme le SNAC (https://www.snac.fr)


Alors le libre, en gros c'est pour dire "ok je ne suis pas sociétaire Sacem, mais je veux qu'on ne fasse pas n'importe quoi avec ma musique" alors des personnes se sont creusées la tête pour voir de quelle manière on pouvait développer des licenses qui respectent la paternité, tout en la couplant avec la liberté de diffusion, voir de modification, reprise, et/ou utilisation commerciales.
Les premières à ma connaissance ont été les licenses "Art Libre" (LAL)
Qui avait l'avantage d'être très simples, mais qui autorisaient à peu près tout quand aux oeuvres : aucune interdiction de les reprendre pour faire la
bande son d'un film ou d'un pub (exemple)
Plus d'infos sur les LAL : http://artlibre.org/licence/lal/

Alors sont arrivées les licenses Creative Commons, qui ont l'avantage d'être modulaire. La base est que le morceau est librement diffusable et copiable, c'est le minimum pour ce type de license. Après on peut ajouter des "modules" pour décider si on veut que les auditeurs/copieurs mentionnent le nom de l'auteur (-by), si on interdit toute utilisation commerciale sans accord de l'auteur (-nc), si on interdit toute modification de l'oeuvre sans acord de l'auteur (-nd) etc...
Par exemple Volfoniq est sous license CC -by -nc -nd.
Plus d'infos sur les Creative Commons : http://www.framasoft.net/article2185.html
Le site de référence de la musique libre en France : http://www.musique-libre.org

3
Salut,

Je ne suis pas trop les forums mais je suis tombé sur ton thread juste par hasard en faisant une pause au bureau.

Perso, je compte mettre mes morceaux sur le net en CC (enfin un jour, dès que j'aurai le temps pour refaire de la musique) et par rapport à une des citations plus haut, non la sacem n'autorise pas qu'on mette ses morceaux sous CC (je crois qu'il y a eu des tentatives d'approche des responsables CC france mais la sacem l'est pas intéressée).

Si tu veux mettre tes morceaux à dispo en cc et les protéger, il faut juste passer par la voie classique (snac, recommandé...etc) et préciser clairement la licence d'utilisation choisie sur ton site.
4
Bon résumé de la situation...

5
Y'a un truc qui me gène quand m^me. Y'a rien qui empeche qu'une chanson déposé en arts libres (donc pas répertorié) soit déposé a la sacem par quelqu'un d'autre, et a partir de la on peut se faire attaquer.


peut on être réellement tranquille a ce niveau là ?

Soundcloud - Youtube

6
Les licences "art libre", "creative commons" ou autres ne servent pas à "déposer" un morceau mais juste à préciser au public auquel il est diffusé quels en sont les usages autorisés.
Pour être tranquille par rapport au risque d'appropriation de son morceau (vraissemblablement très rare), il faut juste... le déposer selon la méthode choisie (dépôt notarial, snac, envoi recommandé à soi-même...etc)
Quand à la sacem, en théorie elle ne protège rien du tout puisqu'elle ne gère que la rétribution des auteurs.
En résumé, la licence au terme de laquelle on diffuse un morceau n'a rien à voir avec sa protection (le fameux PB de la preuve de l'antériorité) ni avec avec la rétribution s'il y a lieu de l'auteur (gérée par une société comme la sacem en france ou la sabam en belgique je crois).
7
Dis donc tu expliques rudement bien :)
en effet, les licenses libres ne servent qu'à déterminer quel degré de liberté on laisse aux auditeurs, la base étant que la copie est libre et illimitée. après tu peux choisir ou pas d'en autoriser l'utilisation commerciale, le remix, etc...

pour une protection des morceaux à proprement parler, si tu cherches à pouvoir prouver la paternité en cas de litige, il faut s'adresser à des organismes de dépot, le plus courrant étant le SNAC (https://www.snac.fr) ou pour une somme accessible tu peux déposer des lot de 4 titres maximum.

8
Ah ben à défaut d'avancer mes morceaux, j'aurais au moins bien bossé mon sujet... au cas où, ça servira peut-être un jour. :mdr:
9
En tous cas merci d'en faire profiter tout le monde !
il y a beaucoup de questionnements et d'idées reçues sur le sujet, ça ne peut que faire du bien;)

10
ça à pas l'air donné la snac, ça fait environ du 30 euros les 4 morceaux et 80 euros par an si j'ai bien compris, on est plus trop loin de la sacem??? c'est quoi la méthode de s'envoyer une lettre recommandé ??? c'est moins chère ?

Soundcloud - Youtube