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Protection SDRM

  • 25 réponses
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Sujet de la discussion Protection SDRM
Bonjour,
je viens de faire presser un album mais je ne souhaite pas m'inscrire à la SACEM. Concernant la protection de mes morceaux je voulais savoir si l'autorisation SDRM pouvait faire foi lors d'une éventuelle contestation de propriété
Merci,
CEd
www.cedricbarre.com
2
Ben ce que je sais c'est que y'a un très bon dossier en ce moment sur ce site qui parle de ces droits. Sinon avec mes piètres connaissances, je dirais que l'autorisation SDRM sert surtout à la SACEM pour voir si tu presses en étant déjà inscrit ou pas chez eux mais n'est pas une protection.
3
Pareil que Dom. Je rajouterai juste que sur l'autorisation SDRM tu as juste le titre des morceaux et la durée, ce qui fait peu comme début de preuve.
Par contre, vu qu'à priori si tu as l'autorisation SDRM tu as également des CD pressés, et éventuellement commercialisés, je pense que ça constitue une bien meilleure preuve...

Zero

zéro degré | melatonine | DUEL | Reflet.

4
Merci,
oui le cd est commercialisé, en auto-distrib puisque la vente se fait après les concerts, chez des disquaires etc... Je me disais effectivement que le fait de l'avoir pressé constituait une preuve assez fiable!
à bientôt,
CEd
5
Non , depose tous les titres au snac en attendant , c la seule alternative valable ...

la sdrm sers juste a savoir si tu dois des droits aux artistes du cd via la sacem
6

Citation : Article L111-1
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
[…]

Article L111-2
L' œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.

Article L113-1
La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée.



c'est dans le dossier AF du moment. A partir du moment où son CD est pressé, avec une date de pressage et tout ça, le SNAC ne sert absolument plus à rien. Le SNAC c'est bien quand tes morceaux dorment chez toi ou bien sont diffusés sur le net.

Zero

zéro degré | melatonine | DUEL | Reflet.

7
Euh , attention aux amalgames , là , je crois que ce dossier est destiné a une premiere approche du truc , pour ceux qui veulent de la sacem ...

le snac protege 5 ans , commercialisation ou pas ...

maintenant zero explik moi comment se defends notre ami si je depose a la sacem son skeud a mon nom cet aprem ?
8
Simple : il t'attaque devant un tribunal, en ramenant son CD commercialisé. Je t'assure que tu n'as absolument aucune chance.

zéro degré | melatonine | DUEL | Reflet.

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Pour info, la Snac propose quand même en plus une assistance juridique car elle a l'habitude de traiter ces cas.
10

Citation : Pour info, la Snac propose quand même en plus une assistance juridique car elle a l'habitude de traiter ces cas.



Ouais je sais bien. Mais ça m'énerve juste que SNAC et SACEM essaient de faire flipper tout les musiciens avec des vols de morceaux. Quand tu as sorti un CD, tu es tranquille, inscrit à la SACEM ou pas... mais tant que tu n'en sors pas, le SNAC c'est pas mal oui.

Zero

zéro degré | melatonine | DUEL | Reflet.

11
Ben on est bien d'accord, faut pas flipper plus que ça sauf si on vise un tube de l'été à la "Chyuaua" :mdr:. D'ailleurs y'a aussi le coup de la lettre en reco mais bon.

Tiens au passage, moi j'ai fait une demande SDRM et y m'on pas donné de numéro, ils m'ont juste dis "reproduction autorisée" sur mon compte mais pas de numéro... Est-ce normal ?
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Je savais même pas qu'il fallait un numéro. Mais à mon avis, tant que tu as l'autorisation de reproduction, c'est bon...

zéro degré | melatonine | DUEL | Reflet.

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Ok je vais me renseigner mieux alors zero merci ...
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En fait, le numéro c'est toi qui le donne quand tu fais ton inscription en ligne... Mais si tu as oublié, c'est pas bien grave!
Pour en revenir à la sacem et au snac, je vois pas pourquoi ils seraient plus légitimes que mon cd pressé et référencé SDRM. Ce ne sont que des organismes, et la loi est de mon côté d'après ce dossier... De plus, je cherche à protéger surtout mes textes puisque des musiques, un bon arrangeur refait le morceau à sa façon. La chanson et la mélodie en elle même m'importe peu
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Citation : Simple : il t'attaque devant un tribunal, en ramenant son CD commercialisé. Je t'assure que tu n'as absolument aucune chance.



mais ya pas de date sur un cd du commerce , il faudra alors remonter a la source , alors que le snac est dejà un support tu va devant huissier avec ton envelloppe snac et hop ...

imaginons que le cd soit sorti le 12 mars en bacs , et que je le depose le 20 , comment prouver fin novembre que le cd est sorti avant le depot ?
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Citation : imaginons que le cd soit sorti le 12 mars en bacs , et que je le depose le 20 , comment prouver fin novembre que le cd est sorti avant le depot ?



si c'est dans les bacs, il n'y a pas de problèmes, il y a une date de sortie. Si c'est de l'autoprod et du dépot vente, il suffit de garder l'autorisation de pressage SDRM.

Mais je parle là des CD pressés hein, effectivement pour les CD gravés que tu vends à la fin du concert, il n'y a pas d'existence légale...

Zero

zéro degré | melatonine | DUEL | Reflet.

17
C'est pas parce qu'une boite te donne un bon pour pressage a 1000 exemplaires avec des noms de morceaux que la musique est protégée si ?

c juste une bequille pour la sacem la sdrm de mon point de vue non ?
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Si tu as cette preuve d'anteriorié (la date, ton nom, le pressage, ou meme la fameuse enveloppe autoenvoyée, meme si pour le coup, c'est moins sur, car plus soumis a falsification), tu beneficies de la protection du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. le reste, c'est du bizness!
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Loop--> nan attends je te rééxplique. Un morceau n'a pas besoin d'être "protégé", relis le petit dossier AF... dès que tu crées un morceau, tu en est le propriétaire inaliénable, à vie, tout ce que tu veux. C'est la propriété intellectuelle/artistique, c'est comme ça.

Donc la seule difficulté en fait, en cas de litige, c'est de pouvoir prouver que tu en as la paternité. Avec un CD pressé, et l'autorisation disant que tu l'as bien fait pressé en mars, l'autre pourra toujours dire qu'il a déposé à la sacem en avril, ça ne tiendra jamais devant un tribunal. Plus encore : je suis sur que la facture du presseur avec les référence du CD suffiraient à prouver que voilà, tu as bien fait ce morceau avant lui...

On oublie souvent que la SACEM sert plus à la redistribution des droits qu'à la protection des oeuvres...

Zero

zéro degré | melatonine | DUEL | Reflet.

20
Mais non , ca c juste un papier !!! ya pas de musique dessus , et c la musique qui fait foi , il faut une trace prouvée avant que quelqu'un le declare a son nom
21
Oui tu es le proprietaire inalienabvle , mais si tu a produit ton cd , c plus de droits d'auteurs qu'il s'agit non ?
22
Le fait est que tu peux difficilement passer par des structures pros sans passer par la sacem ou la snac, donc pas facile de "distribuer" sans eux. et problematique au niveau de la redistributaion (fuck, ça me ferait mal de voir le peu de thunes que je pourrais rentrer reversé au "gros"!)

sinon, en fait, pas besoin de partition, la musique est sur le cd, et tu as la preuve que c'est toi qui a pressé ce cd, donc de fait, tu en est l'auteur, meme si t'as piqué le son de quelqu'un d'autre (a condition que lui ne puisse pas le prouver!)
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Je dois expliquer super mal :mdr:

Si tu as un CD, qu'il y a tes morceaux dessus, et que tu peux prouver par n'importe quel papier légal (facture de presseur, autorisation SDRM...) que ton CD a été fait avant que quelqu'un d'autre ne te chourre un morceau, c'est toi le propriétaire du morceau.

Pour les droits d'auteurs c'est autre chose, et ça n'a rien à voir avec la protection... c'est dans un deuxième temps. Si tu veux récupérer des droits sur la diffusion de tes morceaux, tu t'inscrits à la sacem.

Je vais prendre un exemple, ce sera peut être plus parlant.
J'ai un morceau, "le petit bonhomme en bois", je me dit que ça va marcher, je sors un petit single, que je fais presser. Patrick S., un ex pote à moi qui a entendu mon single après une 3e mi temps de rugby un peu arrosée sort une copie conforme sur le sien, "le petit bonhomme en formica". Je l'attaque au tribunal avec mon CD et mon papier SDRM pour dire que voilà, il l'a sorti bien après. Je prouve que je suis bien le propriétaire intellectuel du morceau. Les CD de Patrick S. sont retirés de la vente, et en plus il me file des tunes (dommages et interets)
A partir de là, "le petit bonhomme en bois" commence à passer à la radio. Cool. Je me dis que c'est con de pas gagner de tunes sur ces passages, je m'inscrit à la SACEM pour toucher les droits d'auteurs. Et c'est le début de la fortune.

Je suis plus clair ? J'espère passke là je vais bouffer, je pourrais plus répondre :mdr:

Zero

zéro degré | melatonine | DUEL | Reflet.

24
Merci , oui c dejà des pistes de plus ...
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Salut à tous et toutes !

Le + simple et le moins cher : c'est de s'envoyer à soi-même en lettre recommandé avec accusé
réception, les oeuvres sur CD et paroles + partitions sur papier dans une enveloppe
bien fermée, signée, scotchée. Ensuite ne pas ouvrir l'enveloppe.
Le mieux est de servir de l'autocollant du recommandé pour fermer l'enveloppe.

Aussi un ami ou un proche peut vous envoyer vos oeuvres avec petite lettre style
"j'atteste sur l'honneur que les chansons intitulé "..." appartiennent bien à monsieur x

Quand c'est la crise faut ruser !

Le Snac et autres c'est petits malins qui se font du beurre sur la flippe des artistes. En lus j'ai appris qu'ils perdaient des dépôts.....