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Sujet Protection SDRM

  • 25 réponses
  • 6 participants
  • 2 177 vues
  • 3 followers
cdrcbarre

cdrcbarre

226 posts au compteur
Posteur·euse AFfiné·e
Premier post
1 Posté le 24/06/2003 à 09:56:52
Bonjour,
je viens de faire presser un album mais je ne souhaite pas m'inscrire à la SACEM. Concernant la protection de mes morceaux je voulais savoir si l'autorisation SDRM pouvait faire foi lors d'une éventuelle contestation de propriété
Merci,
CEd
www.cedricbarre.com
Dom Janvier

Dom Janvier

25841 posts au compteur
Vie après AF ?
2 Posté le 24/06/2003 à 10:08:04
Ben ce que je sais c'est que y'a un très bon dossier en ce moment sur ce site qui parle de ces droits. Sinon avec mes piètres connaissances, je dirais que l'autorisation SDRM sert surtout à la SACEM pour voir si tu presses en étant déjà inscrit ou pas chez eux mais n'est pas une protection.
Zero

Zero

3824 posts au compteur
Squatteur·euse d’AF
3 Posté le 24/06/2003 à 10:12:51
Pareil que Dom. Je rajouterai juste que sur l'autorisation SDRM tu as juste le titre des morceaux et la durée, ce qui fait peu comme début de preuve.
Par contre, vu qu'à priori si tu as l'autorisation SDRM tu as également des CD pressés, et éventuellement commercialisés, je pense que ça constitue une bien meilleure preuve...

Zero

zéro degré | melatonine | MWTE

cdrcbarre

cdrcbarre

226 posts au compteur
Posteur·euse AFfiné·e
4 Posté le 24/06/2003 à 11:04:33
Merci,
oui le cd est commercialisé, en auto-distrib puisque la vente se fait après les concerts, chez des disquaires etc... Je me disais effectivement que le fait de l'avoir pressé constituait une preuve assez fiable!
à bientôt,
CEd
Anonyme

Anonyme

Ce·tte membre n’existe plus
5 Posté le 24/06/2003 à 11:05:53
Non , depose tous les titres au snac en attendant , c la seule alternative valable ...

la sdrm sers juste a savoir si tu dois des droits aux artistes du cd via la sacem
Zero

Zero

3824 posts au compteur
Squatteur·euse d’AF
6 Posté le 24/06/2003 à 11:09:04

Citation : Article L111-1
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
[…]

Article L111-2
L' œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.

Article L113-1
La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée.



c'est dans le dossier AF du moment. A partir du moment où son CD est pressé, avec une date de pressage et tout ça, le SNAC ne sert absolument plus à rien. Le SNAC c'est bien quand tes morceaux dorment chez toi ou bien sont diffusés sur le net.

Zero

zéro degré | melatonine | MWTE

Anonyme

Anonyme

Ce·tte membre n’existe plus
7 Posté le 24/06/2003 à 11:14:45
Euh , attention aux amalgames , là , je crois que ce dossier est destiné a une premiere approche du truc , pour ceux qui veulent de la sacem ...

le snac protege 5 ans , commercialisation ou pas ...

maintenant zero explik moi comment se defends notre ami si je depose a la sacem son skeud a mon nom cet aprem ?
Zero

Zero

3824 posts au compteur
Squatteur·euse d’AF
8 Posté le 24/06/2003 à 11:16:58
Simple : il t'attaque devant un tribunal, en ramenant son CD commercialisé. Je t'assure que tu n'as absolument aucune chance.

zéro degré | melatonine | MWTE

Dom Janvier

Dom Janvier

25841 posts au compteur
Vie après AF ?
9 Posté le 24/06/2003 à 11:22:42
Pour info, la Snac propose quand même en plus une assistance juridique car elle a l'habitude de traiter ces cas.
Zero

Zero

3824 posts au compteur
Squatteur·euse d’AF
10 Posté le 24/06/2003 à 11:47:33

Citation : Pour info, la Snac propose quand même en plus une assistance juridique car elle a l'habitude de traiter ces cas.



Ouais je sais bien. Mais ça m'énerve juste que SNAC et SACEM essaient de faire flipper tout les musiciens avec des vols de morceaux. Quand tu as sorti un CD, tu es tranquille, inscrit à la SACEM ou pas... mais tant que tu n'en sors pas, le SNAC c'est pas mal oui.

Zero

zéro degré | melatonine | MWTE

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