Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
6 nouveaux annuaires
Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
Alertes disponibilité et baisse de prix
Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
Payez en 3 ou 4 fois vos achats d'occasion
Achetez plus facilement les produits dont vous rêvez grâce au paiement en 3 ou 4x dans les petites annonces.
Notez AF !
Dites-nous ce que vous pensez d'AF sur notre page Trustpilot ! Nous lisons et répondons à tous les avis.
Sur la partie musique et paroles, est-ce l'équivalent du SNAC?
Est-ce fiable?
Merci d'avance
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
2Posté le 10/10/2006 à 15:25:11
Cette boite-là en particulier, connais pas.
Mais ces services d'horodatage en ligne se sont multipliés ces derniers temps.
Ils délivrent un certificat électronique de dépôt de ton fichier, qui peut constituer une preuve d'antériorité en cas de besoin.
C'est le meme principe que le Snac.
Apres, ce qui peut faire la différence, c'est la pérennité du service.
Que se passe t-il si cette boite fait faillite...?
Mais il est indispensable que ces organismes (ou sociétés) aient un caractère officiel, de manière à ce que les projets qu’ils datent soient reconnu juridiquement.
La Sacem et le SNAC (ou même la Poste) sont de organismes officiels et leurs dates de dépôt ne seront pas remis en cause juridiquement en France et à l’étranger.
Est-ce le cas de l’Iddn ?
A mon avis, si un organisme (ou société) officiel fait faillite, les dates de dépot des projets resteront valables.
0
Anonyme
521397
4Posté le 17/03/2007 à 12:38:41
IDDN : Inter Deposit Digital Number
"Le système IDDN s'applique dans l'ensemble des pays ayant ratifié la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
Rappelons que l'adhésion des Etats à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans le cadre des accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) implique la ratification de la Convention de Berne.
De ce fait, plus de 150 Etats dans le monde, membres de l'OMC ont donc ratifié la Convention de Berne, laquelle dispose en son article 2 que les termes "oeuvres littéraires et artistiques" comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, tels que la musique, le cinéma ou les logiciels, quel que soit le mode ou la forme d'expression".
Par ailleurs, l'organisation InterDeposit a conclu un accord avec l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) afin d'arbitrer en ligne les litiges de Propriété Intellectuelle."
Cela m'a l'air bien officiel. C'est basé en suisse et ça offre une protection quasi-internationale reconnue juridiquement.
0
lucky mart
18
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
5Posté le 13/09/2008 à 19:11:04
Salut à tous !
Honnêtement j'ai été très déçu par le SNAC, d'une part ils sont très cher par rapport à copyrightfrance et copyrightdepot (5 ans de protection ce n'est pas 1 argument de vente si votre musique doit marcher, on le sait au bout de 2 années grand max)
C'est surtout qu'ils m'ont perdu deux dépôt de compositions et que je n'avais pas de double (oui là j'ai m.... !)
Bref cela manque de sérieux et de fiabilité.
A bon entendeur bye bye !
PS : une amie avocate m'a confirmé que l'envoi en recommandé est valable !!