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Sujet Iddn équivalent du SNAC ?

  • 4 réponses
  • 4 participants
  • 1 406 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Iddn équivalent du SNAC ?
Qui connait l'Iddn? https://www.iddn.org/

Sur la partie musique et paroles, est-ce l'équivalent du SNAC?

Est-ce fiable?

Merci d'avance
2
Cette boite-là en particulier, connais pas.
Mais ces services d'horodatage en ligne se sont multipliés ces derniers temps.
Ils délivrent un certificat électronique de dépôt de ton fichier, qui peut constituer une preuve d'antériorité en cas de besoin.
C'est le meme principe que le Snac.
Apres, ce qui peut faire la différence, c'est la pérennité du service.
Que se passe t-il si cette boite fait faillite...?
G-SWING Records
3
Mais il est indispensable que ces organismes (ou sociétés) aient un caractère officiel, de manière à ce que les projets qu’ils datent soient reconnu juridiquement.

La Sacem et le SNAC (ou même la Poste) sont de organismes officiels et leurs dates de dépôt ne seront pas remis en cause juridiquement en France et à l’étranger.

Est-ce le cas de l’Iddn ?

A mon avis, si un organisme (ou société) officiel fait faillite, les dates de dépot des projets resteront valables.
4
IDDN : Inter Deposit Digital Number

"Le système IDDN s'applique dans l'ensemble des pays ayant ratifié la Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
Rappelons que l'adhésion des Etats à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans le cadre des accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) implique la ratification de la Convention de Berne.
De ce fait, plus de 150 Etats dans le monde, membres de l'OMC ont donc ratifié la Convention de Berne, laquelle dispose en son article 2 que les termes "oeuvres littéraires et artistiques" comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, tels que la musique, le cinéma ou les logiciels, quel que soit le mode ou la forme d'expression".
Par ailleurs, l'organisation InterDeposit a conclu un accord avec l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) afin d'arbitrer en ligne les litiges de Propriété Intellectuelle."

Cela m'a l'air bien officiel. C'est basé en suisse et ça offre une protection quasi-internationale reconnue juridiquement.
5
Salut à tous !

Honnêtement j'ai été très déçu par le SNAC, d'une part ils sont très cher par rapport à copyrightfrance et copyrightdepot (5 ans de protection ce n'est pas 1 argument de vente si votre musique doit marcher, on le sait au bout de 2 années grand max)
C'est surtout qu'ils m'ont perdu deux dépôt de compositions et que je n'avais pas de double (oui là j'ai m.... !)
Bref cela manque de sérieux et de fiabilité.
A bon entendeur bye bye !

PS : une amie avocate m'a confirmé que l'envoi en recommandé est valable !!