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Sujet Copyright ideal pour un netlabel payant

  • 8 réponses
  • 2 participants
  • 879 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Copyright ideal pour un netlabel payant
Salut a tous !

Je desire monter un netlabel (payant) mais je me pose des questions au niveau du type de copyright a appliquer. J'ai pourtant bien ecumé le forum sans trouver de réelles réponses...

En effet, j'imagine que les licences CC, Copyleft, etc. ne s'appliquent pas vu que les mp3 seraient payant, quant a la SACEM, je dois reconnaitre que leur tout-pouvoir (ou presque) sur les oeuvres déposées m'inquiète un peu voire beaucoup, et que je prefererais franchement ne pas avoir affaire a cet organisme. L'absence de royalties ne m'inquiète guère vu les faibles chances d'en gagner (etant donnée la nature abstraite des morceaux), mais je souhaiterais tout de meme leur trouver un moyen de protection efficace, notamment au cas ou une pub (par ex.) prendrait la liberté d'utiliser l'un des morceaux sans autorisation prealable. J'ai pensé au SNAC, mais aurait-il les epaules pour gerer ce type de situation ? Pour l'instant, je n'en suis pas sur.

A part ca, les fichiers vendus etant virtuels, j'imagine que la SDRM ne s'applique pas non plus. J'ai bon ?

Quelles alternatives, memes localisees a l'etranger (faut ce qu'il faut), me reste-t-il ??

Merci beaucoup d'avance pour vos lumières ! :)
2

Citation : j'imagine que les licences CC, Copyleft, etc. ne s'appliquent pas vu que les mp3 seraient payant

si, elles sont applicables dans ce cas, elles permettent de choisir l'étendue des droits que tu conferes à l'utilisateur

Citation : je souhaiterais tout de meme leur trouver un moyen de protection efficace

le snac fera tres bien l'affaire, ou tout autre service d'horodatage en ligne

Citation :
les fichiers vendus etant virtuels, j'imagine que la SDRM ne s'applique pas non plus

si les oeuvres ne font pas partie du répertoire de la sacem, il n'y aura pas de sdrm
G-SWING Records
3
Merci pour ces précisions ! :)

Cool pour la SDRM, au moins c'est clair et net.

Neanmoins, si j'ai bien compris l'usage de la licence CC, qu'importent les droits conférés a l'utilisateur, il semble pouvoir dans tous les cas de figures avoir l'autorisation de partager un fichier en toute légalité. C'est bien ca ?

J'ai aussi beau avoir farfouillé sur le site du SNAC, ils ne parlent pas de la situation où un tiers utiliserait un de mes morceaux sans autorisation. Ils semblent se cantonner à donner date certaine et basta. A moins que je sois miro...

Tu en connais d'autres que la SNAC (francais ou etranger), histoire de voir s'ils offrent des services supplementaires ?

Encore merci. ;)
4

Citation : Neanmoins, si j'ai bien compris l'usage de la licence CC, qu'importent les droits conférés a l'utilisateur, il semble pouvoir dans tous les cas de figures avoir l'autorisation de partager un fichier en toute légalité.

oui
http://philippe.daigremont.free.fr/CreativeCommons/BD/les_differents_droits/les_differents_droits.html

Citation :
J'ai aussi beau avoir farfouillé sur le site du SNAC, ils ne parlent pas de la situation où un tiers utiliserait un de mes morceaux sans autorisation. Ils semblent se cantonner à donner date certaine et basta.

oui tous ces services ne sont que de l'horodatage. ils constatent que tu as déposé tel fichier à tel heure, ce qui peut constituer une preuve d'antériorité en cas de conflit, mais en aucun cas une preuve de paternité de l'oeuvre.

et seule la sacem est mandatée pour réagir dans l'hypothese où une oeuvre de son repertoire est utilisée sans acquitter les droits. mais ça ne concerne que les droits d'auteurs.

si une société utilise un phonogramme du commerce pour sonoriser une pub, ils doivent aussi acquitter des droits voisins au label et à l'interprete. et donc là, seul le label ou éventuellement sa société civile de producteur (scpp, sppf) peut intervenir.
G-SWING Records
5
Merci beaucoup de tes précisions.
J'ai jeté un coup d'oeil au SPPF - penses-tu que ce soit une bonne chose de s'y enroler. Ils semblent etre une sorte de Sacem a eux tout seuls, non ?

Je me demandais aussi sous quel statut juridique je peux enregistrer un netlabel. Parce qu'en fin de compte, je ne vends rien de physique, juste un droit de téléchargement. Et j'ai beaucoup de mal à trouver de l'info sur ce type de législation.

Merci beaucoup de ton aide ratafiole ! :)
6
Y'a que Ratafiole qui ait des infos la-dessus alors ?? :|
7

Citation : J'ai jeté un coup d'oeil au SPPF - penses-tu que ce soit une bonne chose de s'y enroler. Ils semblent etre une sorte de Sacem a eux tout seuls, non ?

sacem des droits voisins, oui. c'est plutot une bonne idée, si tu fais un truc sérieux qui va générer des passages radios etc, d'autant qu'ils allouent aussi beaucoup de subventions.

Citation : Je me demandais aussi sous quel statut juridique je peux enregistrer un netlabel. Parce qu'en fin de compte, je ne vends rien de physique, juste un droit de téléchargement. Et j'ai beaucoup de mal à trouver de l'info sur ce type de législation.

le fait que du vende du dématérialisé ne change rien à ta structure juridique, ça reste de la vente.
à la limite il faudra juste préciser l'objet social dans les statuts.
G-SWING Records
8
Tu crois que les sociétés a 1 euro ca fait l'affaire, ou dois-je mettre en place une societe a capital plus serieux ?

Pour la SPPF, pas sur du tout que je puisse générer des passages radios... je recherche juste un organisme auquel je puisse avoir recours en cas d'utilisation d'une musique du label sans autorisation prealable et obtenir soit gain de cause, soit la défense d'utiliser le morceau pour ce tiers. Tu crois que c'est dans les cordes de la SPPF de procurer ce genre de service, ou suis-je une fois de plus poussé par passer via la case Sacem ??

Merci infiniment pour tes réponses. Je suis certain que ca peut aussi aider d'autres personnes. :)
9

Citation : je recherche juste un organisme auquel je puisse avoir recours en cas d'utilisation d'une musique du label sans autorisation prealable et obtenir soit gain de cause, soit la défense d'utiliser le morceau pour ce tiers. Tu crois que c'est dans les cordes de la SPPF de procurer ce genre de service, ou suis-je une fois de plus poussé par passer via la case Sacem ??

ça dépend des droits qui sont en jeu...la sacem n'est compétente que pour une atteinte au droit d'auteur, et la sppf que pour une atteinte aux droits voisins, et encore...
la sacem ne porte aucun jugement sur le droit moral par exemple, qui est du ressort des ayant-droits.
le service que tu cherche n'existe pas, pour etre clair.

Citation : Tu crois que les sociétés a 1 euro ca fait l'affaire, ou dois-je mettre en place une societe a capital plus serieux ?

je ne peux pas répondre à cette question. tout dépend de tes ambitions, de tes investissements, ...
une société à 1€ ne te crédibilise pas vraiment p/r à tes fournisseurs ou ton banquier, c'est tout ce que je peux dire.
G-SWING Records