Copyright ideal pour un netlabel payant
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whateverman
9
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 19 ans
Salut a tous !
Je desire monter un netlabel (payant) mais je me pose des questions au niveau du type de copyright a appliquer. J'ai pourtant bien ecumé le forum sans trouver de réelles réponses...
En effet, j'imagine que les licences CC, Copyleft, etc. ne s'appliquent pas vu que les mp3 seraient payant, quant a la SACEM, je dois reconnaitre que leur tout-pouvoir (ou presque) sur les oeuvres déposées m'inquiète un peu voire beaucoup, et que je prefererais franchement ne pas avoir affaire a cet organisme. L'absence de royalties ne m'inquiète guère vu les faibles chances d'en gagner (etant donnée la nature abstraite des morceaux), mais je souhaiterais tout de meme leur trouver un moyen de protection efficace, notamment au cas ou une pub (par ex.) prendrait la liberté d'utiliser l'un des morceaux sans autorisation prealable. J'ai pensé au SNAC, mais aurait-il les epaules pour gerer ce type de situation ? Pour l'instant, je n'en suis pas sur.
A part ca, les fichiers vendus etant virtuels, j'imagine que la SDRM ne s'applique pas non plus. J'ai bon ?
Quelles alternatives, memes localisees a l'etranger (faut ce qu'il faut), me reste-t-il ??
Merci beaucoup d'avance pour vos lumières !
Je desire monter un netlabel (payant) mais je me pose des questions au niveau du type de copyright a appliquer. J'ai pourtant bien ecumé le forum sans trouver de réelles réponses...
En effet, j'imagine que les licences CC, Copyleft, etc. ne s'appliquent pas vu que les mp3 seraient payant, quant a la SACEM, je dois reconnaitre que leur tout-pouvoir (ou presque) sur les oeuvres déposées m'inquiète un peu voire beaucoup, et que je prefererais franchement ne pas avoir affaire a cet organisme. L'absence de royalties ne m'inquiète guère vu les faibles chances d'en gagner (etant donnée la nature abstraite des morceaux), mais je souhaiterais tout de meme leur trouver un moyen de protection efficace, notamment au cas ou une pub (par ex.) prendrait la liberté d'utiliser l'un des morceaux sans autorisation prealable. J'ai pensé au SNAC, mais aurait-il les epaules pour gerer ce type de situation ? Pour l'instant, je n'en suis pas sur.
A part ca, les fichiers vendus etant virtuels, j'imagine que la SDRM ne s'applique pas non plus. J'ai bon ?
Quelles alternatives, memes localisees a l'etranger (faut ce qu'il faut), me reste-t-il ??
Merci beaucoup d'avance pour vos lumières !
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
whateverman
9
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 19 ans
Merci pour ces précisions !
Cool pour la SDRM, au moins c'est clair et net.
Neanmoins, si j'ai bien compris l'usage de la licence CC, qu'importent les droits conférés a l'utilisateur, il semble pouvoir dans tous les cas de figures avoir l'autorisation de partager un fichier en toute légalité. C'est bien ca ?
J'ai aussi beau avoir farfouillé sur le site du SNAC, ils ne parlent pas de la situation où un tiers utiliserait un de mes morceaux sans autorisation. Ils semblent se cantonner à donner date certaine et basta. A moins que je sois miro...
Tu en connais d'autres que la SNAC (francais ou etranger), histoire de voir s'ils offrent des services supplementaires ?
Encore merci. ;)
Cool pour la SDRM, au moins c'est clair et net.
Neanmoins, si j'ai bien compris l'usage de la licence CC, qu'importent les droits conférés a l'utilisateur, il semble pouvoir dans tous les cas de figures avoir l'autorisation de partager un fichier en toute légalité. C'est bien ca ?
J'ai aussi beau avoir farfouillé sur le site du SNAC, ils ne parlent pas de la situation où un tiers utiliserait un de mes morceaux sans autorisation. Ils semblent se cantonner à donner date certaine et basta. A moins que je sois miro...
Tu en connais d'autres que la SNAC (francais ou etranger), histoire de voir s'ils offrent des services supplementaires ?
Encore merci. ;)
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
whateverman
9
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 19 ans
Merci beaucoup de tes précisions.
J'ai jeté un coup d'oeil au SPPF - penses-tu que ce soit une bonne chose de s'y enroler. Ils semblent etre une sorte de Sacem a eux tout seuls, non ?
Je me demandais aussi sous quel statut juridique je peux enregistrer un netlabel. Parce qu'en fin de compte, je ne vends rien de physique, juste un droit de téléchargement. Et j'ai beaucoup de mal à trouver de l'info sur ce type de législation.
Merci beaucoup de ton aide ratafiole !
J'ai jeté un coup d'oeil au SPPF - penses-tu que ce soit une bonne chose de s'y enroler. Ils semblent etre une sorte de Sacem a eux tout seuls, non ?
Je me demandais aussi sous quel statut juridique je peux enregistrer un netlabel. Parce qu'en fin de compte, je ne vends rien de physique, juste un droit de téléchargement. Et j'ai beaucoup de mal à trouver de l'info sur ce type de législation.
Merci beaucoup de ton aide ratafiole !
whateverman
9
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 19 ans
Y'a que Ratafiole qui ait des infos la-dessus alors ?? 
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
whateverman
9
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 19 ans
Tu crois que les sociétés a 1 euro ca fait l'affaire, ou dois-je mettre en place une societe a capital plus serieux ?
Pour la SPPF, pas sur du tout que je puisse générer des passages radios... je recherche juste un organisme auquel je puisse avoir recours en cas d'utilisation d'une musique du label sans autorisation prealable et obtenir soit gain de cause, soit la défense d'utiliser le morceau pour ce tiers. Tu crois que c'est dans les cordes de la SPPF de procurer ce genre de service, ou suis-je une fois de plus poussé par passer via la case Sacem ??
Merci infiniment pour tes réponses. Je suis certain que ca peut aussi aider d'autres personnes.
Pour la SPPF, pas sur du tout que je puisse générer des passages radios... je recherche juste un organisme auquel je puisse avoir recours en cas d'utilisation d'une musique du label sans autorisation prealable et obtenir soit gain de cause, soit la défense d'utiliser le morceau pour ce tiers. Tu crois que c'est dans les cordes de la SPPF de procurer ce genre de service, ou suis-je une fois de plus poussé par passer via la case Sacem ??
Merci infiniment pour tes réponses. Je suis certain que ca peut aussi aider d'autres personnes.
ratafiole
2049
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
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