Chirac annonce une réforme des charges des micro-entreprises

Citation : Les micro-entreprises vont payer leurs charges au prorata de leur chiffre d'affaires et non plus sur une base forfaitaire, a annoncé le chef de l'Etat lors d'une visite à Amiens pour le dixième anniversaire des zones franches urbaines

Jacques Chirac a demandé mardi au gouvernement de réformer les cotisations sociales pour les micro-entreprises, pour qu'elles paient leurs charges au prorata de leur chiffre d'affaires et non plus sur une base forfaitaire. Une micro-entreprise est détenue par un travailleur indépendant, et non une société, et son chiffre d'affaires annuel est inférieur à 76.300 euros pour les activités commerciales et à 27.300 euros pour les services.

Actuellement toute personne créant une micro-entreprise doit s'acquitter d'un forfait égal au minimum à 3.123 euros de charges sociales la première année et 4.470 euros la deuxième, quel que soit son chiffre d'affaires, selon les chiffres du ministère de l'Emploi. "Désormais, chacun aura l'assurance que pour chaque euro gagné et déclaré, il n'y aura pas plus de 14 centimes d'euro de cotisation sociale pour les commerces et pas plus de 24 centimes pour les services", a indiqué Jacques Chirac, lors d'une visite à Amiens, à l'occasion du 10e anniversaire des zones franches urbaines. Les taux seront précisément de 13,92% pour une activité commerciale (achat-revente) et de 24,55% pour une autre activité, a précisé le ministère de l'Emploi dans un communiqué.

Cette mesure vise notamment à lutter contre le travail au noir, a-t--on précisé dans l'entourage du chef de l'Etat. Selon le ministère, avec le système du forfait, "un travailleur qui percevrait un peu plus que le RMI, parce qu'il exerce une activité indépendante quelques jours par semaine seulement, peut en effet dépenser plus du tiers de son revenu en prélèvement sociaux" et préférer alors travailler au noir.

Cette mesure devrait figurer dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) actuellement en discussion au Sénat, par le biais d'un amendement déposé ce mardi par le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, a indiqué son ministère.

"J'ai demandé au gouvernement d'agir sans délai pour ces très petites activités qui naissent et sont destinées à se développer. Il y aura maintenant une déclaration fiscale et sociale unique", a ajouté Jacques Chirac. Pour Jean-Louis Borloo, "une activité artisanale, commerciale ou libérale ne doit plus jamais conduire à payer des charges plus importantes que ce qu'elle rapporte".

(Avec AFP)