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Sujet de la discussionPosté le 16/04/2007 à 12:35:51Sacem/ sdrm : ou vais je?
Slt a tous,
Bon j'ai lu bcp de msg du forum sur ces 2 organismes mais j'ai encore une question qui me turlipine
Voila, j'ai fait ma demande d'adhésion sacem et ma demande d'autorisation SDRM simultanément. ds ma demande SACEM, j'ai déclaré 5 oeuvres en tant qu'auteur/compositeur. Pareil pour la SDRM.
Il faut environ 2 mois à la sacem pour l'admission....
Maintenant je reçois l'autorisation SDRM et curieusement, je n'ai rien a payer comme redevance....c normal???
Est-ce que le fait que je paye rien, implique que je ne percevrai rien sur les ventes de mes CD??? et sur les diffusions???
Euh... ouais bon les gars tout ce que vous avez dis est très intéréssant, y a pas de pb, mais bon vous jouez un peu sur les mots quoi...
Citation : Alors là, désolé, mais encore une fois, la SACEM ne protège pas les oeuvres, un amalgame récurent mais infondé. La SACEM s'occupe de la répartition des droits d'auteurs et des éditeurs.
franchement on s'est compris... oui la sacem redistribue des droits d'auteurs, mais en aucun cas mais alors aucun, et j'insiste, tu ne peux dire qu'elle ne protège pas les oeuvres.
A partir du moment ou le dépôt d'une oeuvre auprès de la sacem constitue une preuve juridique, au même titre qu'auprès de la SNAC, etc... comme le dis D1, on peut bel et bien parlé de "protection" on est pas là pour dire qu'elle le fait mieux ou moins bien que d'autres, ou qu'elle est la seule solution pour assurer tes morceaux... mais seulement qu'elle offre une solution de protection reconnaissable, tjs dixit D1, grâce au droit français, et même au niveau européen (pour certains pays en tout cas) grâce aux accords qui existent.
Donc concrètement je pense, bien que la réponse de D1 fut très intérèssante, que cette petite aparté n'a pas servit à grand chose... les gens qui trouvent un interet à s'inscrire à la sacem, peuvent se rassurer leurs oeuvres seront suffisament "protégés" dira-t-on.
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Anonyme
521397
12Posté le 20/04/2007 à 09:20:56
Ben oui, évidemment merci a.dapt.
Alors après oui il y a d'autres moyens : le dépôt à l'INPI, l'envoi à soi-même en recommandé avec AR (la date de réception fera office de preuve juridique), etc ... il y en a surement d'autres.