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Sacem/ sdrm : ou vais je?

  • 11 réponses
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Sujet de la discussion Sacem/ sdrm : ou vais je?
Slt a tous,

Bon j'ai lu bcp de msg du forum sur ces 2 organismes mais j'ai encore une question qui me turlipine :lol:

Voila, j'ai fait ma demande d'adhésion sacem et ma demande d'autorisation SDRM simultanément. ds ma demande SACEM, j'ai déclaré 5 oeuvres en tant qu'auteur/compositeur. Pareil pour la SDRM.
Il faut environ 2 mois à la sacem pour l'admission....

Maintenant je reçois l'autorisation SDRM et curieusement, je n'ai rien a payer comme redevance....c normal???
Est-ce que le fait que je paye rien, implique que je ne percevrai rien sur les ventes de mes CD??? et sur les diffusions???

bon si vous avez des idées, help me

Ciao
2
C normal, ne t'inquiètes pas, la déclaration sdrm est là entre autre pour vérifier que ce que tu déclares n'existe pas déjà, et pour te donner l'autorisation d'éditer tes ziks en bonne et dûe forme.

c une étape obligatoire à toute diffusion sur support, mais qui ne coûte rien, fort heureusement.
et rassure toi tu toucheras bien ce qui faut sur tes ventes.

Là où tu payes, c l'inscription à la sacem, d'environ 100 euros, qui te permettra par la suite de protéger tes oeuvres, et c'est assez long, il ne faut pas hésiter à les relancer.

ok? :clin:
3
Si c'est pour le pressage des albums tu dois payer les droits sdrm

c eux qui te calcul cela par rapport au nombres d'exemplaire et au prix de vente HT de ton album
http://www.zikpot.fr/artiste-I+MESSAGERI

http://www.myspace.com/imessageri
4

Citation : Si c'est pour le pressage des albums tu dois payer les droits sdrm
c eux qui te calcul cela par rapport au nombres d'exemplaire et au prix de vente HT de ton album



:oops: ouais effectivement fred2b tu as raison, je ne sais pas ce qui m'a pris de zapper ça... d'autant plus que moi qui édite des cd à but promotionnel, que je ne vends donc jamais, et qui ne me rapporte donc rien, et ben je paye qd même une redevance... c halucinant hein?
5
Ah! ben j'me disais bien que j'étais pas complètement ouf... j'ai donc plus d'info sur ton pb santa fé.

en fait il est donc bien possible que tu ne payes rien au niveau de ta demande sdrm, il suffit juste que tu n'appartiennes pas à la sacem, et tu passes outre... c dingue hein?
et ouais en fait la redevance que tu payes en étant membre de la sacem correspond à des droits d'auteurs (même si c les tiens..pfff...) et ils te seront reversés à 90% (ils se gardent 10% de tes droits...) lors de la répartition d'avril ou octobre qui suivra ton autorisation.
Dans ton cas donc, ne sachant pas qui taxer et qui rembourser par la suite, il ne te font pas payer et t'inscrives en propriétaire inconnu.

la même situation est arrivé à un pote qui n'est pas membre de la sacem. :clin:
6
La déclaration SDRM est un droit à la reproduction. Tu dois normalement en faire une pour chaque reproduction d'une quantité supérieure à 20 exemplaire (dans l'absolu, c'est valable même si tu les fais chez toi...)
Par contre, tu n'as effectivement rien à payer si tu n'es pas inscrit à la SACEM.

Le paradoxe, c'est que quand tu es inscrit et que tu fais à titre personnel un pressage, tu as une redevance à payer... que tu ne reverras pas alors que tu es à la fois auteur et commenditaire. Il y a sans doute quelque chose à revoir à ce niveau-là à la SACEM.

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7

Citation : c une étape obligatoire à toute diffusion sur support, mais qui ne coûte rien, fort heureusement.
et rassure toi tu toucheras bien ce qui faut sur tes ventes.


On ne paie pas la SDRM si les oeuvres ne sont pas à la SACEM. Mais la déclaration reste obligatoire.

Citation :
Là où tu payes, c l'inscription à la sacem, d'environ 100 euros, qui te permettra par la suite de protéger tes oeuvres, et c'est assez long, il ne faut pas hésiter à les relancer.


Alors là, désolé, mais encore une fois, la SACEM ne protège pas les oeuvres, un amalgame récurent mais infondé. La SACEM s'occupe de la répartition des droits d'auteurs et des éditeurs.

On ne le dira jamais assez, mais l'inscription à la SACEM n'est intéressante que dans des cas assez rares (grosse diffusion).
Libre music store -> http://pragmazic.net -
8
Heu si je puis me permettre il y en a unqui dit une ânerie, là.

Vu sur le site de la Sacem:

La Sacem a pour vocation de protéger, représenter et servir les auteurs compositeurs et éditeurs de musique
Elle collecte les droits d’auteur et les redistribue aux ayants droit
Elle promeut et soutient la création musicale sous
toutes ses formes.

Voilà, voilà.
9
Je maintiens mon "ânerie".
Pour avoir été participé à divers débats avec notamment la SACEM, on les a questionné à chaque fois sur ce point.
Ils ont à chaque fois reconnu qu'ils n'étaient effectivement pas là pour juger du droit patrimonial de l'oeuvre. Leur rôle c'est de récolter et de redistribuer les droits d'auteurs (avec 115 millions d'euro de frais au passage).
Pour justifier de ses droits patrimoniaux, rien de tel que l'enveloppe soleau.
On ne protège pas ses oeuvres avec la SACEM (au sens "justifier de la paternité" ), on s'assure qu'ils redistribueront les droits perçus, c'est très différent. C'est un amalgame sur lequel ils jouent.

Quant au soutien aux "jeunes talents", c'est encore un autre débat.
Libre music store -> http://pragmazic.net -
10
Je m'occupe de pressage CD pour des artistes indé depuis pas mal de temps et je suis donc souvent confronté aux questions sur la SACEM/SDRM.

Je suis complètement d'accord avec mr-ersatz.

La SACEM n'a pas vocation à protéger les oeuvres mais bien à s'occuper des redistributions de droit d'auteur. Ce qu'on peut dire c'est qu'elle protège "par défaut" grâce au droit français. On est auteur/compositeur d'une oeuvre tant que personne ne présente une preuve d'antériorité. Le dépôt SACEM est donc une preuve, parmi d'autres. Le SNAC, l'enveloppe SOLEAU, le dépôt chez un huissier, etc. sont autant de preuves avec la même valeur juridique.

Idem, je ne vous conseille pas de devenir membre de la SACEM tant que ce n'est pas utile (top 20 des diffusions ou signature). Cela vous posera des problèmes plutôt qu'autre chose (refus de certaines salles, radios, samplers de magazines qui ne veulent pas payer de droit). Le comble c'est le cas de l'autoproduction où en tant que producteur vous vous payez des droits d'auteurs à vous même qui êtes auteur/compositeur (moins les frais de gestion de la SACEM). D'ailleurs je rappelle qu'on peut très bien vendre un CD sans protection SACEM et même faire un beau parcours indé.

Alors je sais qu'en tant qu'artiste (auteur/comp.) être membre de la SACEM nous donne une certaine fierté/reconnaissance, mais quand on sait comment ça marche ce n'est pas forcément un bon choix.

Après bien-sur chaque cas est différent, on ne peut pas généraliser et certains peuvent être amener à devenir membre. Mais au moins une fois qu'on connait le fonctionnement, on peut choisir.

Sinon à titre d'info, si il y'a du droit d'auteur sur votre CD à faire presser, il faut compter environ 6% du prix de vente TTC par CD (ou une redevance minimum si c'est pour de la promo). Et bien-sur c'est gratuit si les morceaux sont l'oeuvre d'un auteur/compositeur qui n'est pas membre de la SACEM.

Si jamais vous avez des questions, n'hésitez pas !

Olivier, responsable Pressage CD chez D1MANAGEMENT

11
Euh... ouais bon les gars tout ce que vous avez dis est très intéréssant, y a pas de pb, mais bon vous jouez un peu sur les mots quoi...

Citation : Alors là, désolé, mais encore une fois, la SACEM ne protège pas les oeuvres, un amalgame récurent mais infondé. La SACEM s'occupe de la répartition des droits d'auteurs et des éditeurs.



franchement on s'est compris... oui la sacem redistribue des droits d'auteurs, mais en aucun cas mais alors aucun, et j'insiste, tu ne peux dire qu'elle ne protège pas les oeuvres.
A partir du moment ou le dépôt d'une oeuvre auprès de la sacem constitue une preuve juridique, au même titre qu'auprès de la SNAC, etc... comme le dis D1, on peut bel et bien parlé de "protection" on est pas là pour dire qu'elle le fait mieux ou moins bien que d'autres, ou qu'elle est la seule solution pour assurer tes morceaux... mais seulement qu'elle offre une solution de protection reconnaissable, tjs dixit D1, grâce au droit français, et même au niveau européen (pour certains pays en tout cas) grâce aux accords qui existent.

Donc concrètement je pense, bien que la réponse de D1 fut très intérèssante, que cette petite aparté n'a pas servit à grand chose... les gens qui trouvent un interet à s'inscrire à la sacem, peuvent se rassurer leurs oeuvres seront suffisament "protégés" dira-t-on. :clin:
12
Ben oui, évidemment merci a.dapt.
Alors après oui il y a d'autres moyens : le dépôt à l'INPI, l'envoi à soi-même en recommandé avec AR (la date de réception fera office de preuve juridique), etc ... il y en a surement d'autres.