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A qui appartient les bandes master si une maison de disque ferme ?

  • 6 réponses
  • 2 participants
  • 1 695 vues
  • 2 followers
A qui appartient les bandes master si une maison de disque ferme ?#1
Bonjour à tous,

Je m'explique, j'ai signé un contrat d'artiste avec un label qui s'est terminé il y a quelques mois. Ce label était également mon éditeur, hors celui-ci va mettre la clef sous la porte et je me demandais qui devenait propriétaire des bandes masters ? Pour l'édition je sais que cela revient aux ayant droits si il n'y a pas de rachat mais pour les bandes je sais pas...

Quelqu'un pour m'aider ?

:D:
#2
Je serais tenté de dire pareil pour les masters s'il n'y a pas de rachat, mais c'est peut-etre différent selon qu'il s'agit d'un dépot de bilan ou d'une cessation d'activité.
G-SWING Records
#3
J'espérais que ce soit toi qui me réponde ! merci

Je pense que ce sera un dépôt de bilan. Donc si pas de rachat les masters me reviennent, idem pour un clip ?
#4
Vraisemblablement.

mais je ne pense pas que la procédure soit différente pour des masters, de n'importe quelle licence ou brevet détenue par la société.

pour en etre totalement certain, il faudrait se rapprocher du greffe de tribunal de commerce, et vérifier ce qu'il advient du patrimoine d'une entreprise en cas de dépot de bilan (ou de liquidation?).
ou peut-etre du service juridique des sociétés de gestion collective (scpp, sppf).
G-SWING Records
#5
J'ai appelé la sppf, elle m'a dit qu'elle en savait rien tout dépend du contrat mais sur mon contrat, rien n'est spécifié justement !! :(((
Ce qui m'inquiète en plus c'est qu'en cas de rachat, je me demande si j'aurais un droit de regard. Si mon éditeur nous cède à n'importe qui juste pour éponger les dettes... En tout merci de tes réponses ratafiole. :clin:
#6
Dans un contrat d'artiste en général la durée de la cession c'est la durée des droits voisins cad 50a ans.

peut-etre que tu pourrais tout simplement proposer à ces boites de racheter ton contrat à l'euro symbolique pour éviter un bazar juridique?
G-SWING Records
#7
Bon finalement après une longue discussion musclée :furieux: , je récupère mes masters et mes éditions :mdr: .

Merci

A+