Audiofanzine a 25 ans !
Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
  • Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
  • 6 nouveaux annuaires
    6 nouveaux annuaires
    Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
  • Alertes disponibilité et baisse de prix
    Alertes disponibilité et baisse de prix
    Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
  • Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
    Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
  • Payez en 3 ou 4 fois vos achats d'occasion
    Payez en 3 ou 4 fois vos achats d'occasion
    Achetez plus facilement les produits dont vous rêvez grâce au paiement en 3 ou 4x dans les petites annonces.
  • Notez AF !
    Notez AF !
    Dites-nous ce que vous pensez d'AF sur notre page Trustpilot ! Nous lisons et répondons à tous les avis.
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 73 73
Articles 37 37
Médias 483 483
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 111 5,1k

A qui appartient les bandes master si une maison de disque ferme ?

  • 6 réponses
  • 2 participants
  • 1 651 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion A qui appartient les bandes master si une maison de disque ferme ?
Bonjour à tous,

Je m'explique, j'ai signé un contrat d'artiste avec un label qui s'est terminé il y a quelques mois. Ce label était également mon éditeur, hors celui-ci va mettre la clef sous la porte et je me demandais qui devenait propriétaire des bandes masters ? Pour l'édition je sais que cela revient aux ayant droits si il n'y a pas de rachat mais pour les bandes je sais pas...

Quelqu'un pour m'aider ?

:D:
2
Je serais tenté de dire pareil pour les masters s'il n'y a pas de rachat, mais c'est peut-etre différent selon qu'il s'agit d'un dépot de bilan ou d'une cessation d'activité.
G-SWING Records
3
J'espérais que ce soit toi qui me réponde ! merci

Je pense que ce sera un dépôt de bilan. Donc si pas de rachat les masters me reviennent, idem pour un clip ?
4
Vraisemblablement.

mais je ne pense pas que la procédure soit différente pour des masters, de n'importe quelle licence ou brevet détenue par la société.

pour en etre totalement certain, il faudrait se rapprocher du greffe de tribunal de commerce, et vérifier ce qu'il advient du patrimoine d'une entreprise en cas de dépot de bilan (ou de liquidation?).
ou peut-etre du service juridique des sociétés de gestion collective (scpp, sppf).
G-SWING Records
5
J'ai appelé la sppf, elle m'a dit qu'elle en savait rien tout dépend du contrat mais sur mon contrat, rien n'est spécifié justement !! :(((
Ce qui m'inquiète en plus c'est qu'en cas de rachat, je me demande si j'aurais un droit de regard. Si mon éditeur nous cède à n'importe qui juste pour éponger les dettes... En tout merci de tes réponses ratafiole. :clin:
6
Dans un contrat d'artiste en général la durée de la cession c'est la durée des droits voisins cad 50a ans.

peut-etre que tu pourrais tout simplement proposer à ces boites de racheter ton contrat à l'euro symbolique pour éviter un bazar juridique?
G-SWING Records
7
Bon finalement après une longue discussion musclée :furieux: , je récupère mes masters et mes éditions :mdr: .

Merci

A+