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Myspace et droits d'auteurs

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Sujet de la discussion Myspace et droits d'auteurs
C'est une question tres simple, mais qui me gene:
par exemple, un artiste a samplé un morceau d'un autre artiste, doit il demander les droits d'auteurs a l'autre artistes pour mettre sa nouvelle chanson sur son myspace si il ne commercialise pas sa musique ?
merci
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26
Pour la page sesam, tu as peut-être raison, quoique...

mais pour l'autorisation sacem, c'est du streaming seulement, pas de téléchargement même gratuit (mais ils ont peut-être enfin compris que l'un n'empêchait pas l'autre et fait sauter ces conditions ridicules, voilà pourquoi probablement que je ne retrouve plus ces infos...) tant mieux si ça bouge
27
C'est pas pour refaire la discussion du lien que tu donnes, mais c'était donc nouveau en avril 2007, pourtant je me souviens qu'en novembre, j'ai été confronté au problème, j'ai échangé des mails avec la Sacem et personne (je suis passé par au moins 3 services) n'était au courant :nawak:

mais ceci :

Citation : c'est donc possible de diffuser gratuitement sa musique sur Jamendo



ça c'est une nouvelle qu'elle est nouvelle :8O:

- le type de la Sacem à qui j'ai parler de CC et de Jamendo est tombé de sa chaise et a failli faire une crise cardiaquue sur place (été 2007)

- Amélie sur Jamendo n'avait absolument pas l'air au courant non plus "si vous êtes Sacem, c'est niet pour Jamendo" (janvier ou février 2008 )

:oo: :oo: :oo: :oo:

allez, je vais lire attentivement l'autre sujet, en tout cas merci pour ce lien :shootme:
28
Ce qui ressort donc, c'est que même à la source, auprès de la SACEM elle-même, ils n'ont pas l'air d'être au point sur ce qu'ils ont décidé... :shootme:
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... et il aura fallu presqu'un an pour supprimer un document obsolète de leur site, et moi j'ai l'air con (mais suis certainement pas le seul) :(((

(hum, Jamendo non plus n'était pas au courant... vérification en cours...)
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Renseignements pris, les choses n'ont pas encore vraiment bougé
mes propos ci-dessus sont encore valables jusqu'à preuve du contraire
dommage
31
Jusqu'à preuve du contraire???....il n'y a que ça.
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Tu l'as déjà dis, et moi aussi je contreviens aux règles, mais ce n'est pas parce qu'on fait d'une certaine manière que c'est la preuve que les règles ont changé :clin:
33
Jazzy-D™
34
Mais quelles règles??
Depuis le début de ton argumentation tu énonces des faits que tu es incapable de prouver. Sa confine au cas pathologique.
Aucun des liens que tu as donné ne confirme ni même n'évoque cette soit disant interdiction pour un auteur de diffuser ces titres en lignes.
Le lien que tu indiques de la SESAM est très clair comme te l'a déjà fait remarquer Lowhorm...il concerne tout site web personnel ou commercial utilisant de la musique..rien que de très banal c'est le premier métier de la SACEM...cependant il reste douteux encore pour toi???
Quel est ton but?? Créer une polémique, voir si tu peux lancer une rumeur je n'en vois pas trop l'intérêt...toujours est-il qu'aujourd'hui ce qu'il reste encore et toujours à prouver ce sont tes affirmations car aucun des liens fournis ne les reprends ou même ne les évoque et elles restent pour l'instant et jusqu'à preuve du contraire le fruit de ton imagination personnelle.
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Voilà... retrouvé :
https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentContactPlanView.do?contentTypeId=2&contentId=536894239&from=MR&popup=popup
Le document "conditions générales" !

Dans cette nouvelle version a disparu la différence streaming/téléchargement, mais pour le reste c'est pareil, pas de lien vers un site de vente, pas d'oeuvre publiée, etc... ce que fait MySpace pour en revenir à la question de départ (étant entendu que si un site fait de la vente même indirectement, il doit payer une redevance qui revient à l'auteur) CQFD
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Heu.. soit je suis un gros fénéant et j'ai pas tout lu, soit je suis très travailleur et surbooké, donc j'ai pas tout lu; alors je mets mon grain de sel uniquement sur la partie que j'ai captée (vers le début).

le problème de se faire pomper, vista ou pas:

on peut toujours mettre des maquettes pourries (c'est ce que je fais)

de toute façon, si on te pompe un truc, c'est dans sa forme cérébrale, c'est à dire éventuellement les paroles (et là tu n'as qu'à recopier avec n'importe quoi, y compris un simple crayon); ou la mélodie (et là tu n'as qu'à recopier avec n'importe quoi, y compris un simple crayon); l'harmonie qui est contenue dans la mélodie (et là tu n'as qu'à recopier avec n'importe quoi, y compris un simple crayon); ou même l'oeuvre complète (et là tu n'as qu'à recopier avec n'importe quoi, y compris un simple crayon);

je me rappelle que dans les statuts de la sacem (on les signe au moment de notre adhésion) il est question de s'engager à ne pas diffuser ou faire diffuser sans son autorisation les oeuvres dont nous sommes bien propriétaires mais dont nous avons cédé la gestion des droits en en faisant apport au répertoire de la sacem.

donc, dans le cas de myspace, le contrevenant, c'est nous, quand nous permettons de diffuser des oeuvres dont nous serions "propriétaires des droits"



et non ! nous ne sommes plus que propriétaires des oeuvres ! :(((
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Citation : donc, dans le cas de myspace, le contrevenant, c'est nous, quand nous permettons de diffuser des oeuvres dont nous serions "propriétaires des droits"


c'est le diffuseur qui est tenu à déclarer ce qu'il diffuse ! Quand tu joues un concert c'est pareil, ce n'est pas toi qui est en tort s'il ne te déclares pas à la sacem !
38
Mais j'ajouterai que la politique du "tout ou rien" de la sacem est un bouclier qui nous essaie malgré tout de nous protèger dans un monde écoeurant de cupidité.
imaginez une seule seconde ce qu'il se passerait si on pouvait réserver des titres ! (amène la vaseline)

tant qu'on fait de la musique non "bancable", y'a pas de problème.

mais dès qu'on rajoute une dent au râteau modèle large, tout le monde se bat pour en tenir le manche, n'est-ce pas "mon frère"? (là je sais qu'il y en a plein qui ont capté)
39
Myspace te fait en quelque sorte signer une décharge quand tu acceptes les conditions (signature numérique); tu as bien signé les statuts de la sacem, normalement, tu ne peux pas accepter les conditions de myspace.
le contrevenant, de toute façon, c'est toujours le plus facile à croquer.
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Citation : le contrevenant, de toute façon, c'est toujours le plus facile à croquer


nous voilà enfin d'accord... mes "preuves" ont donc fait preuve :roll:
de la polémique disais-tu ?
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Gérard menvussa vient de te préciser exactement ce que je t'ai dit plus tôt et ce que Lowhorm avait à nouveau relevé et bien sur dont tu n'as pas tenu compte.
Tu as raison ça n'est pas polémiste mais pathologique au fond. :clin:
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Bien monsieur, une fois encore sur AF c'est plus important d'insulter les gens que de mettre les ressources en commun
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C'est important de ne pas alimenter la rumeur surtout.
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Je n'alimente aucune rumeur, je me réfère simplement aux conditions exigées et peut espérer qu'elles s'appliquent aux uns comme autres, voilà absolument tout
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En même temps, s'il suffit de demander "l'autorisation" pour pouvoir mettre ses propres compos en écoute sur son site perso, ou sur son myspace, ça ne doit pas chercher bien loin que de se mettre en règle en s'y conformant...
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:8O: tu as lu les conditions ?
47
48
:?!:

pas de lien vers itunes par exemple, ni vers mon label, ni vers mes éditeurs, pas de titre édité malgré l'accord de mes éditeurs... il reste pas grand chose
49
OK, tu n'es donc pas un sociétaire autoproduit, sans label, sans éditeur, qui cherche à faire sa promo lui-même...

Citation : Attentive aux préoccupations de ses membres auteurs et compositeurs désirant promouvoir leurs propres œuvres alors qu'ils n'ont ni producteur ni éditeur, la Sacem propose une autorisation gratuite de diffusion sur leur site Internet personnel

ici

Je dirais presque que c'est le role de l'éditeur et du label d'assurer cette visibilité sur le net...

et sinon

Citation : Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions préalables, ou proposez un mode
d'exploitation des oeuvres différent, nous vous invitons à prendre contact avec nos
services qui vous communiqueront les conditions applicables.



ils disent quoi pour ton cas propre ?
50
Bon courage lohworm... :bravo: