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Adaptation d'oeuvres existantes - demarches pour une demande d'autorisation

  • 19 réponses
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  • 4 followers
Sujet de la discussion Adaptation d'oeuvres existantes - demarches pour une demande d'autorisation
Bonjour à tous,

Dans le cadre de mes projets, je souhaiterais faire l’adaptation de plusieurs œuvres existantes de musique actuelle, en vue de pouvoir les faire figurer sur un CD, et d'en faire la promotion auprès de radios, webzines, labels, etc

Pour information, les adaptations que j’envisage de faire conserveront a priori la structure générale des morceaux, les textes, les mélodies et l’harmonie, mais le rythme et les arrangements seront largement modifiés.


Pour faire l’adaptation d’une œuvre existante, il est entendu que l’on doit au préalable effectuer une demande d’autorisation aux ayants-droit de la dite-œuvre. Cependant, j’ai de nombreuses interrogations quant à la démarche, et je me permets donc de poster ce message, dans l’espoir que vous puissiez me renseigner.

Tout d’abord, faut-il contacter séparément tous les ayants-droit ? ou simplement l’éditeur, qui se charge alors de gérer la demande et de prendre contact avec les personnes concernées?

Dans tous les cas, je me demandais s’il existait des courriers-type pour ce genre de demandes, et s’il y avait des points particuliers à renseigner. Est-il préférable de leur faire parvenir par la même occasion une maquette audio, sur laquelle ils pourraient juger du niveau d’adaptation de l’œuvre ?

Arrivé là, et dans l’optique où la demande est acceptée, quelle est la forme que revêt, à terme, cette autorisation? et quelles sont classiquement le genre de conditions notamment financières auxquelles il faut s’attendre de la part des ayants-droit ?

La sacem a-t-elle un rôle à jouer là-dedans ? si oui, dans quelle mesure ? A ce propos, doit-on déclarer l’adaptation des œuvres à la sacem en la qualité d’arrangeur ?

Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire, en espérant que vous pourrez m’éclairer sur le sujet.

A très bientôt.

Alex
2
Pas d'amateurs..? :D:
3
Il faut contacter l'éditeur avec une démo.
G-SWING Records
4
Merci ratafiole!

Lorsque l'on n'a pas de notoriété particulière, y a-t-il une chance, selon vous, pour que l'éditeur d'une oeuvre à succès en autorise l'adaptation?

Sinon, quelles sont les conditions pour se voir autoriser une telle adaptation ?


S'il y a parmi vous des personnes qui par le passé ont déjà contacté un éditeur pour un cas similaire, je serais ravi que vous me racontiez votre expérience, votre démarche, et le résultat !
5
Contact la SDRM

http://www.jeff10.c.la

6
Deux choses:
>faire la déclaration SACEM en tant qu'arrangeur et/ou interprete, et ne pas oublier de laisser a César ce qui lui appartient. Ca va serieusement emputer des dividendes en terme de droits SACEM, mais c'est normal après tout.

>le "droit" de réutilisation:
le droit moral se décompose en 4 prérogatives essentielles de l'auteur :

- droit de divulgation = pouvoir autoriser la première publication de
l'oeuvre
- droit de paternité = être cité ou au moins crédité
- droit de retrait = droit de renier son oeuvre et d'en interdire la
publication
- droit au respect de l'integrité de l'oeuvre = droit de s'opposer à toute
modification, toute altération de la forme, du sens ou de la destination de
l'oeuvre

l'artiste interprète n'est investi que de deux d'entre elles :

- droit de paternité
- droit au respect de son interprétation

ces droits sont inaliénables (et quasi sacrés en droit français) mais sont
restreints par deux limites pour ce qui concerne l'artiste interprète :

- l'exercice du droit de l'interprète ne doit pas porter atteinte aux droits
des auteurs de l'oeuvre
et "les droits des auteurs" sont ici considérés très largement
- l'exercice du droit moral n'est pas illimité => on ne doit pas en abuser
et c'est le juge qui est ultimement chargé de contrôler si il y a abus ou
non.

Sur le principe, je dirais que tu peux donc réinterpreter une oeuvre sans l'autorisation express de son auteur, si tu ne lui portes pas atteinte et si tu respectes l'origine de l'oeuvre en terme de droits.

Pour l'adaptation, les choses sont effectivement plus compliquées, puisque l'auteur peut estimer que tu altères l'intégrité de son oeuvre.

Le mieux dans tous les cas (pour eviter les mauvaises surprises) est de la contacter pour obtenir son autorisation.
PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

 

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On ne peut pas se déclarer arrangeur d'un titre auprès de la sacem, sans l'autorisation des auteurs.
G-SWING Records
8

Citation : Pour l'adaptation, les choses sont effectivement plus compliquées, puisque l'auteur peut estimer que tu altères l'intégrité de son oeuvre.

Le mieux dans tous les cas (pour eviter les mauvaises surprises) est de le contacter pour obtenir son autorisation.


oui, c'est clair


Citation : On ne peut pas se déclarer arrangeur d'un titre auprès de la sacem, sans l'autorisation des auteurs.


Je le pense aussi.



Ratafiole, tu disais un peu plus haut qu'il fallait contacter l'éditeur avec une démo. En admettant qu'il m'autorise à adapter l'oeuvre, en quoi consiste cette autorisation ? un simple courrier ? une sorte de contrat ?

Ensuite, quid de la déclaration de l'adaptation de l'oeuvre à la sacem?
9
Deux solutions: soit c'est une autorisation sans modification de la répartition des droits, c'est une simple lettre-accord (qu'il faut renvoyer signée en général).
soit l'éditeur accorde une fraction des droits (c'est rare), auquel cas il y a un contrat.

apres quoi, s'il y a modification des droits, on fait un dépot sacem pour l'oeuvre modifiée.
si pas de modification des droits, pas de dépot sacem, l'oeuvre est considéré par la sacem/sdrm comme une reprise.
G-SWING Records
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Nickel !! merci, ratafiole !

:)
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Après, dans les faits, y'en a qui se permettent bien des choses sans demander l'accord de l'auteur: du remix, bootleg, du sample a tout va, des reprises, des adaptations, des détournements, des mix... A vendre !!!!

Après c'est aussi une question de respect: quand tu kiff un artiste et son travail, tu vas pas pomper comme un ours a ton propre compte sans demander de permission, même si t'es convaincu de faire du bon boulot! N'oublie pas que dans la chaine composition/production/edition/distribution/vente, seul l'artiste est responsable du contenu du produit final.

Après pour les négociations, y'a rien d'établi: le cas de figure n'est pas le même si Prince souhaite faire une adaptation de ton oeuvre que dans le cas inverse... Des fois, le soutien d'un éditeur ou d'un juriste c'est pas du luxe...
PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

 

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Citation : Après c'est aussi une question de respect: quand tu kiff un artiste et son travail, tu vas pas pomper comme un ours a ton propre compte sans demander de permission, même si t'es convaincu de faire du bon boulot! N'oublie pas que dans la chaine composition/production/edition/distribution/vente, seul l'artiste est responsable du contenu du produit final.


Tout à fait, c'est d'ailleurs pour toutes ces raisons que je veux absoluement faire les choses dans les règles.

Citation : Après pour les négociations, y'a rien d'établi: le cas de figure n'est pas le même si Prince souhaite faire une adaptation de ton oeuvre que dans le cas inverse... Des fois, le soutien d'un éditeur ou d'un juriste c'est pas du luxe...



Oui, j'imagine que ça doit varier du tout au tout, selon l'oeuvre que tu souhaites adapter. Dans les cas où l'oeuvre originale a connu un certain succès, c'est sûrement pas évident de se faire entendre auprès de l'éditeur..

ratafiole et nobazz, ou même les autres : est-ce que vous avez déjà fait des demandes de ce genre à un éditeur ? Si oui, comment ça s'est passé ?
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Perso non, mais vu le nombre de reprise sur son myspace, Ratafiole doit en avoir une palanquée lui :mdr:
PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

 

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Exact.
G-SWING Records
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C'est pas faux ! (au passage, g-swing c'est particulièrement excellent, bravo!)

Ratafiole, souhaites-tu éventuellement nous expliquer les démarches que vous avez dû faire avec g-swing au sujet des adaptations?
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Contacter les éditeurs comme décrit précédemment.

avec une lettre et une démo. sans distribution, il faut avoir conscience que ça va partir au fond de la pile (si pas plus profond), les éditeurs cherchent avant tout les projets manifestement rentables.

ma lettre:

To : XXX
Dept. : publishing & sample clearances
Attn. : XXXX
Adresse : XXX
From : XXX
Date : XXX
Re : demande d'autorisation pour une reprise avec nouvel arrangement


Bonjour XXX,

XXX souhaiterait commercialiser une reprise / nouvel arrangement d’un enregistrement de XXX intitulé « XXX», écrit et composé par XXX & XXX, sur lequel vous détenez les droits éditoriaux.

Le projet :
XXX cherche à faire revivre le son des années folles, en donnant une production moderne à des titres des années 30/40 (swing, charleston,..), pour les faire découvrir au public actuel.

Voici les caractéristiques des œuvres concernées:
• Titre de l’enregistrement repris / réarrangé : XXX
• Auteurs/compositeurs : XXX & XXX
• Interprète : XXX
• Editeur original: XXX
• Titre du nouvel enregistrement: XXX
• Compositeur / Arrangeur de la nouvelle œuvre : XXX
• Label de Production et d’Edition: XXX
• Distribution : XXX
• Territoire souhaité : Monde entier


La première utilisation projetée est la suivante :
Inclusion du titre réarrangé dans la compilation XXX (titre provisoire).

Les principales conditions de sortie sont :
Label de sortie : XXX
Distribution : XXX
Nombre de titres : +/- 12
Supports : CD/Vinyle/autres
Territoire : MONDE ENTIER
Date de sortie prévue: XXX
G-SWING Records
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Yeah !!! c'est vraiment génial, merci infiniement ratafiole! Tu assures !


Citation : avec une lettre et une démo. sans distribution, il faut avoir conscience que ça va partir au fond de la pile (si pas plus profond), les éditeurs cherchent avant tout les projets manifestement rentables.


Oui...je commence à me rendre compte que ça va pas être simple...il va falloir les épater...et les harceler ! :clin:

ça a été galère pour obtenir les autorisations pour vos projets ?
as-tu eu à payer une quelconque somme en échange de l'autorisation ? est-ce que c'est d'usage pour des demandes de ce genre ?
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ça a été long, puisque la démarche va transiter jusqu'à l'éditeur américain, qui a son tour demande aux ayant-droits.
mais ça ne coute rien du coté éditorial.
G-SWING Records
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Citation : mais ça ne coute rien du coté éditorial.


Bon, beh c'est pas plus mal. Ouf !


Je te remercie encore une fois, ratafiole, pour ta précieuse aide et aussi pour la rapidité !! tu as parfaitement répondu à mes questions et ça m'a vraiment permis d'y voir plus clair!

Maintenant, ya plus qu'à !! :clin:
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Ratafiole, tu fais le truc dans les règles et tout.
chuis bluffé. :8O:
PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???