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Sujet Adaptation d'oeuvres existantes - demarches pour une demande d'autorisation

  • 19 réponses
  • 4 participants
  • 4 687 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Adaptation d'oeuvres existantes - demarches pour une demande d'autorisation
Bonjour à tous,

Dans le cadre de mes projets, je souhaiterais faire l’adaptation de plusieurs œuvres existantes de musique actuelle, en vue de pouvoir les faire figurer sur un CD, et d'en faire la promotion auprès de radios, webzines, labels, etc

Pour information, les adaptations que j’envisage de faire conserveront a priori la structure générale des morceaux, les textes, les mélodies et l’harmonie, mais le rythme et les arrangements seront largement modifiés.


Pour faire l’adaptation d’une œuvre existante, il est entendu que l’on doit au préalable effectuer une demande d’autorisation aux ayants-droit de la dite-œuvre. Cependant, j’ai de nombreuses interrogations quant à la démarche, et je me permets donc de poster ce message, dans l’espoir que vous puissiez me renseigner.

Tout d’abord, faut-il contacter séparément tous les ayants-droit ? ou simplement l’éditeur, qui se charge alors de gérer la demande et de prendre contact avec les personnes concernées?

Dans tous les cas, je me demandais s’il existait des courriers-type pour ce genre de demandes, et s’il y avait des points particuliers à renseigner. Est-il préférable de leur faire parvenir par la même occasion une maquette audio, sur laquelle ils pourraient juger du niveau d’adaptation de l’œuvre ?

Arrivé là, et dans l’optique où la demande est acceptée, quelle est la forme que revêt, à terme, cette autorisation? et quelles sont classiquement le genre de conditions notamment financières auxquelles il faut s’attendre de la part des ayants-droit ?

La sacem a-t-elle un rôle à jouer là-dedans ? si oui, dans quelle mesure ? A ce propos, doit-on déclarer l’adaptation des œuvres à la sacem en la qualité d’arrangeur ?

Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire, en espérant que vous pourrez m’éclairer sur le sujet.

A très bientôt.

Alex
2
Pas d'amateurs..? :D:
3
Il faut contacter l'éditeur avec une démo.
G-SWING Records
4
Merci ratafiole!

Lorsque l'on n'a pas de notoriété particulière, y a-t-il une chance, selon vous, pour que l'éditeur d'une oeuvre à succès en autorise l'adaptation?

Sinon, quelles sont les conditions pour se voir autoriser une telle adaptation ?


S'il y a parmi vous des personnes qui par le passé ont déjà contacté un éditeur pour un cas similaire, je serais ravi que vous me racontiez votre expérience, votre démarche, et le résultat !
5
Contact la SDRM

http://www.jeff10.c.la

6
Deux choses:
>faire la déclaration SACEM en tant qu'arrangeur et/ou interprete, et ne pas oublier de laisser a César ce qui lui appartient. Ca va serieusement emputer des dividendes en terme de droits SACEM, mais c'est normal après tout.

>le "droit" de réutilisation:
le droit moral se décompose en 4 prérogatives essentielles de l'auteur :

- droit de divulgation = pouvoir autoriser la première publication de
l'oeuvre
- droit de paternité = être cité ou au moins crédité
- droit de retrait = droit de renier son oeuvre et d'en interdire la
publication
- droit au respect de l'integrité de l'oeuvre = droit de s'opposer à toute
modification, toute altération de la forme, du sens ou de la destination de
l'oeuvre

l'artiste interprète n'est investi que de deux d'entre elles :

- droit de paternité
- droit au respect de son interprétation

ces droits sont inaliénables (et quasi sacrés en droit français) mais sont
restreints par deux limites pour ce qui concerne l'artiste interprète :

- l'exercice du droit de l'interprète ne doit pas porter atteinte aux droits
des auteurs de l'oeuvre
et "les droits des auteurs" sont ici considérés très largement
- l'exercice du droit moral n'est pas illimité => on ne doit pas en abuser
et c'est le juge qui est ultimement chargé de contrôler si il y a abus ou
non.

Sur le principe, je dirais que tu peux donc réinterpreter une oeuvre sans l'autorisation express de son auteur, si tu ne lui portes pas atteinte et si tu respectes l'origine de l'oeuvre en terme de droits.

Pour l'adaptation, les choses sont effectivement plus compliquées, puisque l'auteur peut estimer que tu altères l'intégrité de son oeuvre.

Le mieux dans tous les cas (pour eviter les mauvaises surprises) est de la contacter pour obtenir son autorisation.
PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

 

7
On ne peut pas se déclarer arrangeur d'un titre auprès de la sacem, sans l'autorisation des auteurs.
G-SWING Records
8

Citation : Pour l'adaptation, les choses sont effectivement plus compliquées, puisque l'auteur peut estimer que tu altères l'intégrité de son oeuvre.

Le mieux dans tous les cas (pour eviter les mauvaises surprises) est de le contacter pour obtenir son autorisation.


oui, c'est clair


Citation : On ne peut pas se déclarer arrangeur d'un titre auprès de la sacem, sans l'autorisation des auteurs.


Je le pense aussi.



Ratafiole, tu disais un peu plus haut qu'il fallait contacter l'éditeur avec une démo. En admettant qu'il m'autorise à adapter l'oeuvre, en quoi consiste cette autorisation ? un simple courrier ? une sorte de contrat ?

Ensuite, quid de la déclaration de l'adaptation de l'oeuvre à la sacem?
9
Deux solutions: soit c'est une autorisation sans modification de la répartition des droits, c'est une simple lettre-accord (qu'il faut renvoyer signée en général).
soit l'éditeur accorde une fraction des droits (c'est rare), auquel cas il y a un contrat.

apres quoi, s'il y a modification des droits, on fait un dépot sacem pour l'oeuvre modifiée.
si pas de modification des droits, pas de dépot sacem, l'oeuvre est considéré par la sacem/sdrm comme une reprise.
G-SWING Records
10
Nickel !! merci, ratafiole !

:)