Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
6 nouveaux annuaires
Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
Alertes disponibilité et baisse de prix
Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
Payez en 3 ou 4 fois vos achats d'occasion
Achetez plus facilement les produits dont vous rêvez grâce au paiement en 3 ou 4x dans les petites annonces.
Notez AF !
Dites-nous ce que vous pensez d'AF sur notre page Trustpilot ! Nous lisons et répondons à tous les avis.
Sujet de la discussionPosté le 01/04/2008 à 11:15:47Note de droits d'auteur et droits SACEM/SDRM
Bonjour,
J'ai une commande du musique pour le fond sonore de CDs (histoires).
Je compte me faire rémunérer de manière forfaitaire via une note de droits d'auteur (cette musique sera utilisée sur plusieurs types de supports et selon différents extraits) et un bordereau déclaratif via l'AGESSA (par le producteur/diffuseur des CDs).
Mes questions sont les suivantes :
- je suis socitaire SACEM, cer qui me donne l'obligation de fait de déclarer l'ensemble de mes compositions. Cette musique sera donc déposée à la SACEM. Ainsi, bien que je fasse une note de droits d'auteur forfaitaire, le producteur et diffuseur des CDs devra-t-il s'acquiter des droits SACEM/SDRM ?
- Toucherais-je quelque chose sur ces droits perçus ?
- N'y a-t-il pas une double rémunération dans ce cas ou dois-je conclure que la création originale est rémunée par la note de droits d'auteur et que la reproduction et diffusion de l'oeuvre sont rémunérée par les droits SACEM/SDRM ?
Merci d'éclairer ma lanterne sur ce point !
Beatless
14139
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 21 ans
2Posté le 01/04/2008 à 11:24:49
As-tu posé la question directement à la SACEM de ton département?
0
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.
Zouzou85
38
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 23 ans
3Posté le 01/04/2008 à 19:43:46
Non, c'est vrai que je n'y ai bêtement pas pensé
Je vais les contacter au plus tôt
Merci
0
Sylux
135
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 22 ans
4Posté le 23/06/2008 à 14:29:05
Citation : N'y a-t-il pas une double rémunération dans ce cas ou dois-je conclure que la création originale est rémunée par la note de droits d'auteur et que la reproduction et diffusion de l'oeuvre sont rémunérée par les droits SACEM/SDRM ?
Les deux mon colonel
Rémunération à la commande (note de droits AGESSA ou cachet) + rémunération a posteriori (droits SACEM/SDRM)
Une note de droits constitue en outre une autorisation de diffusion et d'utilisation pour une période donnée (me semble-t-il)