Sujet Note de droits d'auteur et droits SACEM/SDRM
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Zouzou85
38
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
Bonjour, 
J'ai une commande du musique pour le fond sonore de CDs (histoires).
Je compte me faire rémunérer de manière forfaitaire via une note de droits d'auteur (cette musique sera utilisée sur plusieurs types de supports et selon différents extraits) et un bordereau déclaratif via l'AGESSA (par le producteur/diffuseur des CDs).
Mes questions sont les suivantes :
- je suis socitaire SACEM, cer qui me donne l'obligation de fait de déclarer l'ensemble de mes compositions. Cette musique sera donc déposée à la SACEM. Ainsi, bien que je fasse une note de droits d'auteur forfaitaire, le producteur et diffuseur des CDs devra-t-il s'acquiter des droits SACEM/SDRM ?
- Toucherais-je quelque chose sur ces droits perçus ?
- N'y a-t-il pas une double rémunération dans ce cas ou dois-je conclure que la création originale est rémunée par la note de droits d'auteur et que la reproduction et diffusion de l'oeuvre sont rémunérée par les droits SACEM/SDRM ?
Merci d'éclairer ma lanterne sur ce point !
J'ai une commande du musique pour le fond sonore de CDs (histoires).
Je compte me faire rémunérer de manière forfaitaire via une note de droits d'auteur (cette musique sera utilisée sur plusieurs types de supports et selon différents extraits) et un bordereau déclaratif via l'AGESSA (par le producteur/diffuseur des CDs).
Mes questions sont les suivantes :
- je suis socitaire SACEM, cer qui me donne l'obligation de fait de déclarer l'ensemble de mes compositions. Cette musique sera donc déposée à la SACEM. Ainsi, bien que je fasse une note de droits d'auteur forfaitaire, le producteur et diffuseur des CDs devra-t-il s'acquiter des droits SACEM/SDRM ?
- Toucherais-je quelque chose sur ces droits perçus ?
- N'y a-t-il pas une double rémunération dans ce cas ou dois-je conclure que la création originale est rémunée par la note de droits d'auteur et que la reproduction et diffusion de l'oeuvre sont rémunérée par les droits SACEM/SDRM ?
Merci d'éclairer ma lanterne sur ce point !
Beatless
13414
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 20 ans
As-tu posé la question directement à la SACEM de ton département? 
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.
Zouzou85
38
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 22 ans
Non, c'est vrai que je n'y ai bêtement pas pensé 
Je vais les contacter au plus tôt
Merci
Je vais les contacter au plus tôt
Merci
Sylux
133
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
Citation : N'y a-t-il pas une double rémunération dans ce cas ou dois-je conclure que la création originale est rémunée par la note de droits d'auteur et que la reproduction et diffusion de l'oeuvre sont rémunérée par les droits SACEM/SDRM ?
Les deux mon colonel
Rémunération à la commande (note de droits AGESSA ou cachet) + rémunération a posteriori (droits SACEM/SDRM)
Une note de droits constitue en outre une autorisation de diffusion et d'utilisation pour une période donnée (me semble-t-il)
https://soundcloud.com/tubefreak
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