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Webradio vs SACEM

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Tourist Guy

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

Sujet de la discussion Posté le 08/05/2008 à 13:26:40

Hello,

Petite question d'ordre juridique : si le serveur dédié ou le serveur relais depuis lequel est émit le flux audio (sur lequel se connectent directement les auditeurs, donc) se situe à l'étranger (bien que l'animateur soit en France), est-ce que la SACEM est en droit de demander une redevance ?

Merci.

Anonyme

772

2 Posté le 08/05/2008 à 21:10:13

OUI !!!

Tourist Guy

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

3 Posté le 08/05/2008 à 21:14:05

La SACEM se réserve donc le droit de taxer toutes les webradios du monde ?

avi2618

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 17 ans

4 Posté le 02/06/2008 à 06:22:17

Oui car la sacem a des contrat avec ces colleges dans le reste du monde et si une radio diffuse des chansons en langues etrangeres elle paye a la sacem qui reverse a la sacem du pays en question et dans l'autre sens si dans n'importe quel pays une radio passe des chansons francaises elle paye a la sacem local qui redonne a la sacem en france.

Anonyme

65640

5 Posté le 02/06/2008 à 17:28:42

Reste qu'en pratique il existe un vide juridique concernant le net et les droits d'auteur (et droits voisins).

Certaines radios se dispensent totalement du forfait sacem, et leur mode de rétribution des artistes est assez flou, pour ne pas dire inexistant.

Attention c'est pas forcement les petites structures qui sont les plus à l'arrache niveau reglementation.
Pour l'anecdote, des amis qui ont monté un ptite web-radio le font dans le respect des regles sacem, à l'inverse une enorme web radio qui sera lancée en septembre 2008 reglera au cas par cas les droits d'auteur avec les societés d'edition. Aucune indication pour les auteurs eux-meme (trop compliqué à gerer, dixit un des responsablls).

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