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BNF : protection des oeuvres sonores

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Sujet de la discussion BNF : protection des oeuvres sonores
Bonjour à tous,

Il apparaît de temps à autres dans le forum que les œuvres d'un disque peuvent être déposées auprès de la Bibliothèque Nationale de France pour protection. Après consultation de leur site, il paraît évident que c'est le cas. Seulement, des zones d'ombre demeurent:

- est-ce que l'inscription à la Sacem fait double emploi pour l'artiste?
- est-ce qu'une œuvre déposée dans le catalogue de la BNF peut aussi être déposée à la Sacem?
- combien de temps prend le référencement?

Je me doute bien que la BNF ne gère pas la répartition des droits d'auteurs. Mais dans le cas de ma petite auto production (500 exemplaires interdits à la vente) je cherche la façon la plus efficace de protéger les titres présents sur mon disque. Merci!
2
La méthode la plus simple et la moins couteuse pour protéger tes œuvres est d'utiliser la poste.
Tu t'envoies à toi même un colis scellé avec accusé de réception (le colis doit contenir les dites œuvres).

En cas de litige, tu peux alors faire appel à un huissier qui ouvrira le colis et verra qu'à la date de l'accusé de réception tu étais en possession de tes morceaux.

C'est tout...
3
Tu as la SNAC aussi.
4

Je me permets  relancer le sujet. En effet le dépôt d'œuvre sonore ou imprimé est gratuit ! N'est-ce pas un bon moyen de compléter l'envoi avec AR qui parait-il n'est pas très sûr ? La question principale étant de savoir sur un dépot à la BNF marche comme un dépôt auprès d'un organise dédié,et fourni un horodatage  pour preuve si litige ? Faut-il déposer partition en même temps que les phonogrammes (fichiers numérique etc.) ?

 

 

 

[ Dernière édition du message le 19/07/2010 à 16:45:08 ]