Signature sur label indépendant.
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Anonyme
573
Sujet de la discussion Posté le 03/10/2003 à 18:52:14Signature sur label indépendant.
Salut,
un petit label electro s'interesse a ma musique et j'aimerais savoir un peu comment ça se passe...avoir les experiences de gens qui ont deja signé sur des labels...
faut-il impérativement protéger sa zik ?
peut-on lui vendre simplement le morceaux, ça sort et on touche des royalties sur la vente du maxi et basta ?
merci !
[ Why don't you kill me ? ]
un petit label electro s'interesse a ma musique et j'aimerais savoir un peu comment ça se passe...avoir les experiences de gens qui ont deja signé sur des labels...
faut-il impérativement protéger sa zik ?
peut-on lui vendre simplement le morceaux, ça sort et on touche des royalties sur la vente du maxi et basta ?
merci !
[ Why don't you kill me ? ]
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#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
11 Posté le 05/04/2009 à 18:39:30
Comme dit dans mon message au-dessus, une vraie licence c'est un droit d'exploiter commercialement (dans un ou plusieurs territoires) et ça s'achète (par le versement d'une avance sur les royalties)Est-ce le cas? A part ça difficile de juger d'un contrat sur deux lignes, mais un pourcentage c'est très relatif. Un pourcentage réduit chez quelqu'un qui va vraiment s'en occuper, promouvoir et vendre c'est toujours plus que 50% ou 100% de rien du tout.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Muh Nods
1448
AFicionado·a
Membre depuis 18 ans
12 Posté le 05/04/2009 à 19:33:27
Pas d'avance dans ce qu'on me propose (d'ailleurs chez label français non plus!)
En effet comme tu le soulignes, reste à voir l'engagement et les moyens de promotion dont ils disposent.
Dans l'ensemble, le contrat me semble correct (je n'ai pas l'impression d'avoir affaire à des requins) ; je peux éventuellement en poster des extraits ici-même?
En effet comme tu le soulignes, reste à voir l'engagement et les moyens de promotion dont ils disposent.
Dans l'ensemble, le contrat me semble correct (je n'ai pas l'impression d'avoir affaire à des requins) ; je peux éventuellement en poster des extraits ici-même?
Muh Nods
1448
AFicionado·a
Membre depuis 18 ans
13 Posté le 07/04/2009 à 12:32:32
Par exemple, il y a deux points du contrat qui m'interpellent :
§2 Transfer of rights
The artist transfers his/her rights to reproduce and/ or distribute his/ her recordings exclusively to the label, to be used in the following manner:
a) The label has the exclusive, spatially and temporally unlimited right to produce the artist’s recordings, or parts of such, in any currently known or future format of audio or visual media in any desired configuration. Also, the label reserves the right to have recordings distributed or produced by a third party in consultation with the artist.
Puis plus bas :
§ 13 Other agreements
The artist is granted the right to terminate the contract at any time at the end of the quarter. If the contract is terminated by the artist for the benefit of another party (label, record company, publisher, etc.) the label reserves to demand adequate compensation in case of a demonstrable damage. The loss of regular income is NOT considered a case of damage.
Donc si j'ai bien saisi, le label a le droit exclusif et intemporel d'exploiter mes morceaux (même si je ne comprends pas pourquoi il est question de "produire" -produce- alors qu'il s'agit d'un contrat de licence).
Pourtant, je peux si je le désire rompre le contrat n'importe quand (enfin à chaque fin de trimestre)? Dans ce cas, le "droit intemporel et exclusif" du label est rompu?
§2 Transfer of rights
The artist transfers his/her rights to reproduce and/ or distribute his/ her recordings exclusively to the label, to be used in the following manner:
a) The label has the exclusive, spatially and temporally unlimited right to produce the artist’s recordings, or parts of such, in any currently known or future format of audio or visual media in any desired configuration. Also, the label reserves the right to have recordings distributed or produced by a third party in consultation with the artist.
Puis plus bas :
§ 13 Other agreements
The artist is granted the right to terminate the contract at any time at the end of the quarter. If the contract is terminated by the artist for the benefit of another party (label, record company, publisher, etc.) the label reserves to demand adequate compensation in case of a demonstrable damage. The loss of regular income is NOT considered a case of damage.
Donc si j'ai bien saisi, le label a le droit exclusif et intemporel d'exploiter mes morceaux (même si je ne comprends pas pourquoi il est question de "produire" -produce- alors qu'il s'agit d'un contrat de licence).
Pourtant, je peux si je le désire rompre le contrat n'importe quand (enfin à chaque fin de trimestre)? Dans ce cas, le "droit intemporel et exclusif" du label est rompu?
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
14 Posté le 07/04/2009 à 13:17:46
Si je lis bien ça ressemble à un contrat d'artiste... d'une durée illimitée (déjà ça c'est à éviter) avec cession de tous tes droits sur ton matériel actuel!
En gros tu te retrouverais pieds et poings liés à ce label, sans possibilité de t'en dégager pour signer avec un autre label sauf à leur payer des indemnités!
C'est lourd, très lourd. Et eux ils s'engagent à quoi?
En gros tu te retrouverais pieds et poings liés à ce label, sans possibilité de t'en dégager pour signer avec un autre label sauf à leur payer des indemnités!
C'est lourd, très lourd. Et eux ils s'engagent à quoi?
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Muh Nods
1448
AFicionado·a
Membre depuis 18 ans
15 Posté le 07/04/2009 à 13:47:41
C'est en partie ce point qui me chiffonne. Ce n'est pas un contrat d'artiste (puisqu'il est question de domestic licence).
Il est question de sortir 3 morceaux sur ce label, et donc je suppute que ce droit exclusif et illimité dans le temps ne concerne que ces 3 morceaux. Le contrat commence d'ailleurs comme ceci :
Mastertape-Take-Over-Contract
between XXXXXXXXXXX, hereafter referred to as “the label"
and ______________________________________, hereafter referred to as "the artist".
The parties come to the following agreement, validated by the signatures of both parties.
§1 Subject of Agreement
Subject of this contract is the recording of the artist under the name of
_____________________________________________________________________
and the use of a digital recording under the title:
_____________________________________________________________________
The artist certifies that he holds all rights, which, by virtue of this agreement, will be transferred to the label to be used until further notice. The purpose of this agreement is to determine the contractual use of recordings of the artist and the setting of contractual terms.
Par ailleurs, comme je le mentionnais dans mon précédent post, il y a une clause pour terminate the contract.
Si je suis libre de sortir d'autres morceaux que les 3 en question sur d'autres labels ou par moi-même, cela tempèrerait un peu la chose.
J'ai envoyé un mail au label à propos de ces points, j'attends leur réponse.
Pour répondre à ta question, je crois qu'ils ne s'engagent à rien à part mettre en ligne mes morceaux! C'est pour ça que j'ai également demandé une clause avec obligation de promo dans le contrat (il n'y a rien à ce sujet).
Et puis effectivement, la durée illimitée... En général ce genre de contrat c'est par tranches de 5 ans, non?
Il est question de sortir 3 morceaux sur ce label, et donc je suppute que ce droit exclusif et illimité dans le temps ne concerne que ces 3 morceaux. Le contrat commence d'ailleurs comme ceci :
Mastertape-Take-Over-Contract
between XXXXXXXXXXX, hereafter referred to as “the label"
and ______________________________________, hereafter referred to as "the artist".
The parties come to the following agreement, validated by the signatures of both parties.
§1 Subject of Agreement
Subject of this contract is the recording of the artist under the name of
_____________________________________________________________________
and the use of a digital recording under the title:
_____________________________________________________________________
The artist certifies that he holds all rights, which, by virtue of this agreement, will be transferred to the label to be used until further notice. The purpose of this agreement is to determine the contractual use of recordings of the artist and the setting of contractual terms.
Par ailleurs, comme je le mentionnais dans mon précédent post, il y a une clause pour terminate the contract.
Si je suis libre de sortir d'autres morceaux que les 3 en question sur d'autres labels ou par moi-même, cela tempèrerait un peu la chose.
J'ai envoyé un mail au label à propos de ces points, j'attends leur réponse.
Pour répondre à ta question, je crois qu'ils ne s'engagent à rien à part mettre en ligne mes morceaux! C'est pour ça que j'ai également demandé une clause avec obligation de promo dans le contrat (il n'y a rien à ce sujet).
Et puis effectivement, la durée illimitée... En général ce genre de contrat c'est par tranches de 5 ans, non?
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 16 ans
16 Posté le 07/04/2009 à 13:54:23
5 ans c'est une durée habituelle, oui. Franchement, si tu veux vraiment signer chez eux pour une raison ou une autre je te conseille quand même de consulter un avocat spécialisé. Je sais que ça coûte mais on se fait très vite entuber dans ce milieu.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Muh Nods
1448
AFicionado·a
Membre depuis 18 ans
17 Posté le 07/04/2009 à 14:13:18
Disons que ce n'est pas le fait de signer chez eux en particulier qui m'intéresse, mais simplement, quand une opportunité se présente, tu te dis pourquoi pas? plutôt que de laisser traîner ta musique sur un disque dur...
Maintenant après, c'est sûr que je ne vais pas vendre ma peau pour des clopinettes.
Merci pour tes conseils en tout cas! J'attends la suite pour aviser...
Maintenant après, c'est sûr que je ne vais pas vendre ma peau pour des clopinettes.
Merci pour tes conseils en tout cas! J'attends la suite pour aviser...
lealsofia
180
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 16 ans
18 Posté le 07/04/2009 à 14:17:29
Faut arreter de délirer 2 secondes la , plus aucun petit label ne paie des avances pour acheter une license. Je rappelle qu'un contrat se négocie donc négocie avec eux.
la norme aujourdhui c'est 50/50 et 5 ans d'exploitation de tes prods... et demander un investissement de leur part pour la promo ( acheter des encarts pub sur les shops , promo dans les forums , etc... ) sinon tu ne vendras rien.
la norme aujourdhui c'est 50/50 et 5 ans d'exploitation de tes prods... et demander un investissement de leur part pour la promo ( acheter des encarts pub sur les shops , promo dans les forums , etc... ) sinon tu ne vendras rien.
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