Signature sur label indépendant.
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Anonyme
573

Sujet de la discussion Posté le 03/10/2003 à 18:52:14Signature sur label indépendant.
Salut,
un petit label electro s'interesse a ma musique et j'aimerais savoir un peu comment ça se passe...avoir les experiences de gens qui ont deja signé sur des labels...
faut-il impérativement protéger sa zik ?
peut-on lui vendre simplement le morceaux, ça sort et on touche des royalties sur la vente du maxi et basta ?
merci !
[ Why don't you kill me ? ]
un petit label electro s'interesse a ma musique et j'aimerais savoir un peu comment ça se passe...avoir les experiences de gens qui ont deja signé sur des labels...
faut-il impérativement protéger sa zik ?
peut-on lui vendre simplement le morceaux, ça sort et on touche des royalties sur la vente du maxi et basta ?
merci !
[ Why don't you kill me ? ]

Chrysamande
575

Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
2 Posté le 03/10/2003 à 21:00:48
Salut,
il est clair que tes compos doivent être déposé à la sacem . avant tout car étant adhérent SACEM , tu toucheras des droits si tu signes quelque chose.
apres pour le contrat que tu signes avec le label , c'est un contrat d'artiste dans lequel il y aura la part de royalties que tu percevras sur la vente de disque (entre 5 et 15 %)
les conditions de contrat...etc....
Chrysamande [ELECTRO-POP]
http://www.chrysamande.com
il est clair que tes compos doivent être déposé à la sacem . avant tout car étant adhérent SACEM , tu toucheras des droits si tu signes quelque chose.
apres pour le contrat que tu signes avec le label , c'est un contrat d'artiste dans lequel il y aura la part de royalties que tu percevras sur la vente de disque (entre 5 et 15 %)
les conditions de contrat...etc....
Chrysamande [ELECTRO-POP]
http://www.chrysamande.com
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eeleven
1107

AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
3 Posté le 03/10/2003 à 22:10:46
Non tu vends pas les morceaux : tu vas signer un contrat de 10 pages un peu compliqué avec pleins de mentions.
Notamment une pour le pourcentage que tu vas toucher sur les ventes. En général, c'est plutôt 7% à 12 % (15% c hyper rare : johnny H ?)
parfois seulement 7% pour les interprêtes des grosses majors !!
Mais ça dépend si tu fais tout : compos+interprête+prod artistique. Si tu fais tout tout seul, tu peux demander plus vu qu'ils paient pas de studio ou alors demande une avance sur production. Normalemnt c ce ki te permet de bosser sur ton album, tu es payé à la journée. Les tarfis sont à établir d'un commun accord. Si tes morceaux st déjà faits, tu peux quand même leur demander.
normalement c'est à toi de déposer tes morceaux ou ton éditeur ( l'organisme ki gère les droits de tes compos). Si tu vas à la sacem, ils peuvent te dire si ton morceau peut être "écrit" ou non ( pour les morceaux electro). Si c'est pas le cas, tu déposes juste un enregistrement. sinon il fo ke tu fasses les partitions avec textes si y en a.
L'interêt : normalement tu en sensé être payé si passages radios ou concerts
sinon, attention aux samples !! maintenant les labels aiment bien ke les samples soient clearé c-a-d pas reconnnaissables sinon ya des autorisations à demander et c'est long...parfois cher et parfois refusé !
si c'est un petit label, en général les mecs/filles sont plutôt cools...et sérieux(ses) !
Mais relis bien tout 3 fois quitte à aller voir un asso ou si tu peux un avocat (aie, aie!!)...et n'oublie pas ke tout se négocie.
Sinon, fais gaffe à la durée d'exploitation des morceaux et les clauses d'exclusivité.
Parles-le leur communication et pub aussi...flyers, parutions presse...
rencardes-toi très vite sur leur distributeurs !
et essais de contacter des gens k'ils ont signés pour k'ils te donnent leurs impressions
voila quel p'tits tucs en vrac !! bon courage !!

parfois seulement 7% pour les interprêtes des grosses majors !!

Mais ça dépend si tu fais tout : compos+interprête+prod artistique. Si tu fais tout tout seul, tu peux demander plus vu qu'ils paient pas de studio ou alors demande une avance sur production. Normalemnt c ce ki te permet de bosser sur ton album, tu es payé à la journée. Les tarfis sont à établir d'un commun accord. Si tes morceaux st déjà faits, tu peux quand même leur demander.
normalement c'est à toi de déposer tes morceaux ou ton éditeur ( l'organisme ki gère les droits de tes compos). Si tu vas à la sacem, ils peuvent te dire si ton morceau peut être "écrit" ou non ( pour les morceaux electro). Si c'est pas le cas, tu déposes juste un enregistrement. sinon il fo ke tu fasses les partitions avec textes si y en a.
L'interêt : normalement tu en sensé être payé si passages radios ou concerts
sinon, attention aux samples !! maintenant les labels aiment bien ke les samples soient clearé c-a-d pas reconnnaissables sinon ya des autorisations à demander et c'est long...parfois cher et parfois refusé !
si c'est un petit label, en général les mecs/filles sont plutôt cools...et sérieux(ses) !
Mais relis bien tout 3 fois quitte à aller voir un asso ou si tu peux un avocat (aie, aie!!)...et n'oublie pas ke tout se négocie.
Sinon, fais gaffe à la durée d'exploitation des morceaux et les clauses d'exclusivité.
Parles-le leur communication et pub aussi...flyers, parutions presse...
rencardes-toi très vite sur leur distributeurs !
et essais de contacter des gens k'ils ont signés pour k'ils te donnent leurs impressions
voila quel p'tits tucs en vrac !! bon courage !!

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Anonyme
573

4 Posté le 04/10/2003 à 00:54:57
Oui c un tt ptit label, et je connais les personnes qui s'en occupe, et effectivement ils sont très très cool...
je lui ai dit qu'il fasse un proposition claire, puis j'aviserais après.
en tt cas, merci bcp pour vos réponses.
tchuss
[ Why don't you kill me ? ]
je lui ai dit qu'il fasse un proposition claire, puis j'aviserais après.
en tt cas, merci bcp pour vos réponses.
tchuss
[ Why don't you kill me ? ]
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Muh Nods
1457

AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
5 Posté le 22/03/2009 à 12:05:49
Grooooooos déterrage...
ça a donné quoi ton histoire nHaR?
ça a donné quoi ton histoire nHaR?
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killian13
64

Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 16 ans
6 Posté le 25/03/2009 à 13:12:07
Salut,
je suis pas un expert en la matiere mais j apporte ma propre experience, si ca peut aider.
Pour ma part, j ai signé un morceau sur un label (pas trop petit, pas une major non plus).
Le contrat se constitue de 2 pages. Je me suis fais conseiller par un artiste signé chez eux depuis longtemps. Lui, comme beaucoup d autres m ont dit que la sacem n etait pas un passage obligatoire, dans la mesure ou la compo est tienne et que tu peux le prouver.(d ailleurs, ceci m a été confirmé par la sacem!)
Je m explique: si tu as les pistes midi de ton projet, c est deja une preuve en soit, mais tu peux aussi bien t envoyer a toi meme ta propre compo, par la poste en recommandé avec accusé de reception, attention, colis scellé et surtout ne pas l ouvrir. En cas de litige avec un plagia, tu as donc la possibilté de faire ouvrir le colis scellé par un huissier qui constatera(grace a la date de l envoi) que le colis qui contient le morceau en question a bien ete envoyé par tes soins avant la date a laquelle est sortie le plaggia.Apres, à l autre d en prouver autant...
En ce qui concerne les droits ( et toujours en ce qui me concerne) il s agit d une license valable 3 ans, c est a dire que le label en possede les droits pendant cette durée, ils ont donc la possibilé de le faire remixer par qui ils veulent, de le sortir sur des compil de morceaux appartenant au label...apres dans 3 ans, rien ne m empeche de le ressortir sur un autre.
En ce qui concerne les royalties ( et toujours en ce qui me concerne, m enfin je pense que ca doit etre un contrat type) je touche 50% de 50%.Soit 50% pour la plateforme de telechargement qui le vend, et 50% pour le label, qui me file la moitié. En fait plus clairement je touche 25% des royalties, et uniquement a partir d une limite, en l occurence 60 euros de ventes minimum, sinon je touche rien. Et il ne faut pas etre pressé, on ne touche qu au bout de 6 mois à un an.
je suis pas un expert en la matiere mais j apporte ma propre experience, si ca peut aider.
Pour ma part, j ai signé un morceau sur un label (pas trop petit, pas une major non plus).
Le contrat se constitue de 2 pages. Je me suis fais conseiller par un artiste signé chez eux depuis longtemps. Lui, comme beaucoup d autres m ont dit que la sacem n etait pas un passage obligatoire, dans la mesure ou la compo est tienne et que tu peux le prouver.(d ailleurs, ceci m a été confirmé par la sacem!)
Je m explique: si tu as les pistes midi de ton projet, c est deja une preuve en soit, mais tu peux aussi bien t envoyer a toi meme ta propre compo, par la poste en recommandé avec accusé de reception, attention, colis scellé et surtout ne pas l ouvrir. En cas de litige avec un plagia, tu as donc la possibilté de faire ouvrir le colis scellé par un huissier qui constatera(grace a la date de l envoi) que le colis qui contient le morceau en question a bien ete envoyé par tes soins avant la date a laquelle est sortie le plaggia.Apres, à l autre d en prouver autant...
En ce qui concerne les droits ( et toujours en ce qui me concerne) il s agit d une license valable 3 ans, c est a dire que le label en possede les droits pendant cette durée, ils ont donc la possibilé de le faire remixer par qui ils veulent, de le sortir sur des compil de morceaux appartenant au label...apres dans 3 ans, rien ne m empeche de le ressortir sur un autre.
En ce qui concerne les royalties ( et toujours en ce qui me concerne, m enfin je pense que ca doit etre un contrat type) je touche 50% de 50%.Soit 50% pour la plateforme de telechargement qui le vend, et 50% pour le label, qui me file la moitié. En fait plus clairement je touche 25% des royalties, et uniquement a partir d une limite, en l occurence 60 euros de ventes minimum, sinon je touche rien. Et il ne faut pas etre pressé, on ne touche qu au bout de 6 mois à un an.
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Muh Nods
1457

AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
7 Posté le 25/03/2009 à 13:17:58
Tu touches seulement 25% en contrat de licence?
Je pensais que c'était 50%... En fait, c'est la marge que prend la plateforme de téléchargement qui me paraît démesurée!
Est-ce une constante dans la vente en ligne?

Je pensais que c'était 50%... En fait, c'est la marge que prend la plateforme de téléchargement qui me paraît démesurée!
Est-ce une constante dans la vente en ligne?
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killian13
64

Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 16 ans
8 Posté le 25/03/2009 à 14:10:56
A mon avis, c est pour ca que c est tourné ainsi, tu touche 50%, oui, mais de ce que touche le label.
Apres pour ce qui est de la part de la plateforme, ca doit dependre de sa renommée, des ventes qu elle fait par rapport aux autres...ce genre de trucs. C est comme partout, plus la boite est importante et vend, plus elle est gourmande, enfin je pense.
Apres c est une question de reflexion, soit preferer toucher moins mais etre sur de vendre plus, soit toucher plus mais etre moins "visible"...c est un avis qui n engage que moi, mais je m avance un peu, je ne sais pas trop comment ca se passe sur les autres plateformes, mais le resonnement me parait logique.
Apres pour ce qui est de la part de la plateforme, ca doit dependre de sa renommée, des ventes qu elle fait par rapport aux autres...ce genre de trucs. C est comme partout, plus la boite est importante et vend, plus elle est gourmande, enfin je pense.
Apres c est une question de reflexion, soit preferer toucher moins mais etre sur de vendre plus, soit toucher plus mais etre moins "visible"...c est un avis qui n engage que moi, mais je m avance un peu, je ne sais pas trop comment ca se passe sur les autres plateformes, mais le resonnement me parait logique.
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#Houba
6572

Membre d’honneur
Membre depuis 17 ans
9 Posté le 25/03/2009 à 18:39:33
50% pour la distri, c'est qu'elle prend à sa charge au moins une partie de la promotion, sinon c'est énorme.
Petits rappels au sujet des licences :
-Une licence c'est un droit d'exploiter commercialement (un enregistrement)
-Ca signifie que le label licencié doit assurer pressage et distribution et/ou mise en ligne mais surtout la promotion
-Le label licencié doit acheter ce droit, sous forme d'une avance sur les royalties.
Ce dernier point est super-important parce qu'on voit fleurir sur le net quantité de pseudo-labels qui proposent des "licences" avec quantités de promesses de promotion mais ne proposent pas d'avance ou pire demandent de l'argent (les frais, vous comprenez...
) Fuyez! Ces labels là ne feront rien pour vous. Autant mettre en ligne soi-même là où c'est possible ou via des intermédiaires reconnus sérieux genre tunecore ou cdbaby pour le reste.
Exiger une avance, même minime, est la seule manière de s'assurer que le label va bosser au moins pour récupérer sa mise.
Petits rappels au sujet des licences :
-Une licence c'est un droit d'exploiter commercialement (un enregistrement)
-Ca signifie que le label licencié doit assurer pressage et distribution et/ou mise en ligne mais surtout la promotion
-Le label licencié doit acheter ce droit, sous forme d'une avance sur les royalties.
Ce dernier point est super-important parce qu'on voit fleurir sur le net quantité de pseudo-labels qui proposent des "licences" avec quantités de promesses de promotion mais ne proposent pas d'avance ou pire demandent de l'argent (les frais, vous comprenez...

Exiger une avance, même minime, est la seule manière de s'assurer que le label va bosser au moins pour récupérer sa mise.
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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Muh Nods
1457

AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
10 Posté le 05/04/2009 à 17:11:00
Petit up,
Un petit netlabel allemand me propose de signer chez eux. Il s'agirait d'un contrat de licence (dans le contrat que je viens de recevoir il est indiqué la mention domestic license).
Cependant, je n'ai droit qu'à 33% des profits pour les ventes en allemagne, et 80% de 33% pour les ventes à l'étranger (The artist’s profit for sales made in Germany (domestic license) is 33%.
For sales made outside of Germany profit is calculated on the basis of 80% of the domestic license). Ce qui revient à 26.4%, soit deux fois moins que ce qui me paraît être un taux normal.
Cela me paraît un peu alambiqué...
J'ai été en contact avec un label français il y a quelques temps (contrat de licence/distribution également), et les choses me paraissaient plus claires, avec des profits partagés à 50/50 entre le label et moi.
Que penser de cette proposition?
Un petit netlabel allemand me propose de signer chez eux. Il s'agirait d'un contrat de licence (dans le contrat que je viens de recevoir il est indiqué la mention domestic license).
Cependant, je n'ai droit qu'à 33% des profits pour les ventes en allemagne, et 80% de 33% pour les ventes à l'étranger (The artist’s profit for sales made in Germany (domestic license) is 33%.
For sales made outside of Germany profit is calculated on the basis of 80% of the domestic license). Ce qui revient à 26.4%, soit deux fois moins que ce qui me paraît être un taux normal.
Cela me paraît un peu alambiqué...

J'ai été en contact avec un label français il y a quelques temps (contrat de licence/distribution également), et les choses me paraissaient plus claires, avec des profits partagés à 50/50 entre le label et moi.
Que penser de cette proposition?
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#Houba
6572

Membre d’honneur
Membre depuis 17 ans
11 Posté le 05/04/2009 à 18:39:30
Comme dit dans mon message au-dessus, une vraie licence c'est un droit d'exploiter commercialement (dans un ou plusieurs territoires) et ça s'achète (par le versement d'une avance sur les royalties)Est-ce le cas? A part ça difficile de juger d'un contrat sur deux lignes, mais un pourcentage c'est très relatif. Un pourcentage réduit chez quelqu'un qui va vraiment s'en occuper, promouvoir et vendre c'est toujours plus que 50% ou 100% de rien du tout.
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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Muh Nods
1457

AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
12 Posté le 05/04/2009 à 19:33:27
Pas d'avance dans ce qu'on me propose (d'ailleurs chez label français non plus!)
En effet comme tu le soulignes, reste à voir l'engagement et les moyens de promotion dont ils disposent.
Dans l'ensemble, le contrat me semble correct (je n'ai pas l'impression d'avoir affaire à des requins) ; je peux éventuellement en poster des extraits ici-même?
En effet comme tu le soulignes, reste à voir l'engagement et les moyens de promotion dont ils disposent.
Dans l'ensemble, le contrat me semble correct (je n'ai pas l'impression d'avoir affaire à des requins) ; je peux éventuellement en poster des extraits ici-même?
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Muh Nods
1457

AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
13 Posté le 07/04/2009 à 12:32:32
Par exemple, il y a deux points du contrat qui m'interpellent :
§2 Transfer of rights
The artist transfers his/her rights to reproduce and/ or distribute his/ her recordings exclusively to the label, to be used in the following manner:
a) The label has the exclusive, spatially and temporally unlimited right to produce the artist’s recordings, or parts of such, in any currently known or future format of audio or visual media in any desired configuration. Also, the label reserves the right to have recordings distributed or produced by a third party in consultation with the artist.
Puis plus bas :
§ 13 Other agreements
The artist is granted the right to terminate the contract at any time at the end of the quarter. If the contract is terminated by the artist for the benefit of another party (label, record company, publisher, etc.) the label reserves to demand adequate compensation in case of a demonstrable damage. The loss of regular income is NOT considered a case of damage.
Donc si j'ai bien saisi, le label a le droit exclusif et intemporel d'exploiter mes morceaux (même si je ne comprends pas pourquoi il est question de "produire" -produce- alors qu'il s'agit d'un contrat de licence).
Pourtant, je peux si je le désire rompre le contrat n'importe quand (enfin à chaque fin de trimestre)? Dans ce cas, le "droit intemporel et exclusif" du label est rompu?
§2 Transfer of rights
The artist transfers his/her rights to reproduce and/ or distribute his/ her recordings exclusively to the label, to be used in the following manner:
a) The label has the exclusive, spatially and temporally unlimited right to produce the artist’s recordings, or parts of such, in any currently known or future format of audio or visual media in any desired configuration. Also, the label reserves the right to have recordings distributed or produced by a third party in consultation with the artist.
Puis plus bas :
§ 13 Other agreements
The artist is granted the right to terminate the contract at any time at the end of the quarter. If the contract is terminated by the artist for the benefit of another party (label, record company, publisher, etc.) the label reserves to demand adequate compensation in case of a demonstrable damage. The loss of regular income is NOT considered a case of damage.
Donc si j'ai bien saisi, le label a le droit exclusif et intemporel d'exploiter mes morceaux (même si je ne comprends pas pourquoi il est question de "produire" -produce- alors qu'il s'agit d'un contrat de licence).
Pourtant, je peux si je le désire rompre le contrat n'importe quand (enfin à chaque fin de trimestre)? Dans ce cas, le "droit intemporel et exclusif" du label est rompu?
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#Houba
6572

Membre d’honneur
Membre depuis 17 ans
14 Posté le 07/04/2009 à 13:17:46

En gros tu te retrouverais pieds et poings liés à ce label, sans possibilité de t'en dégager pour signer avec un autre label sauf à leur payer des indemnités!
C'est lourd, très lourd. Et eux ils s'engagent à quoi?
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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Muh Nods
1457

AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
15 Posté le 07/04/2009 à 13:47:41
C'est en partie ce point qui me chiffonne. Ce n'est pas un contrat d'artiste (puisqu'il est question de domestic licence).
Il est question de sortir 3 morceaux sur ce label, et donc je suppute que ce droit exclusif et illimité dans le temps ne concerne que ces 3 morceaux. Le contrat commence d'ailleurs comme ceci :
Mastertape-Take-Over-Contract
between XXXXXXXXXXX, hereafter referred to as “the label"
and ______________________________________, hereafter referred to as "the artist".
The parties come to the following agreement, validated by the signatures of both parties.
§1 Subject of Agreement
Subject of this contract is the recording of the artist under the name of
_____________________________________________________________________
and the use of a digital recording under the title:
_____________________________________________________________________
The artist certifies that he holds all rights, which, by virtue of this agreement, will be transferred to the label to be used until further notice. The purpose of this agreement is to determine the contractual use of recordings of the artist and the setting of contractual terms.
Par ailleurs, comme je le mentionnais dans mon précédent post, il y a une clause pour terminate the contract.
Si je suis libre de sortir d'autres morceaux que les 3 en question sur d'autres labels ou par moi-même, cela tempèrerait un peu la chose.
J'ai envoyé un mail au label à propos de ces points, j'attends leur réponse.
Pour répondre à ta question, je crois qu'ils ne s'engagent à rien à part mettre en ligne mes morceaux! C'est pour ça que j'ai également demandé une clause avec obligation de promo dans le contrat (il n'y a rien à ce sujet).
Et puis effectivement, la durée illimitée... En général ce genre de contrat c'est par tranches de 5 ans, non?
Il est question de sortir 3 morceaux sur ce label, et donc je suppute que ce droit exclusif et illimité dans le temps ne concerne que ces 3 morceaux. Le contrat commence d'ailleurs comme ceci :
Mastertape-Take-Over-Contract
between XXXXXXXXXXX, hereafter referred to as “the label"
and ______________________________________, hereafter referred to as "the artist".
The parties come to the following agreement, validated by the signatures of both parties.
§1 Subject of Agreement
Subject of this contract is the recording of the artist under the name of
_____________________________________________________________________
and the use of a digital recording under the title:
_____________________________________________________________________
The artist certifies that he holds all rights, which, by virtue of this agreement, will be transferred to the label to be used until further notice. The purpose of this agreement is to determine the contractual use of recordings of the artist and the setting of contractual terms.
Par ailleurs, comme je le mentionnais dans mon précédent post, il y a une clause pour terminate the contract.
Si je suis libre de sortir d'autres morceaux que les 3 en question sur d'autres labels ou par moi-même, cela tempèrerait un peu la chose.
J'ai envoyé un mail au label à propos de ces points, j'attends leur réponse.
Pour répondre à ta question, je crois qu'ils ne s'engagent à rien à part mettre en ligne mes morceaux! C'est pour ça que j'ai également demandé une clause avec obligation de promo dans le contrat (il n'y a rien à ce sujet).
Et puis effectivement, la durée illimitée... En général ce genre de contrat c'est par tranches de 5 ans, non?
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#Houba
6572

Membre d’honneur
Membre depuis 17 ans
16 Posté le 07/04/2009 à 13:54:23
5 ans c'est une durée habituelle, oui. Franchement, si tu veux vraiment signer chez eux pour une raison ou une autre je te conseille quand même de consulter un avocat spécialisé. Je sais que ça coûte mais on se fait très vite entuber dans ce milieu.
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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Muh Nods
1457

AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
17 Posté le 07/04/2009 à 14:13:18
Disons que ce n'est pas le fait de signer chez eux en particulier qui m'intéresse, mais simplement, quand une opportunité se présente, tu te dis pourquoi pas? plutôt que de laisser traîner ta musique sur un disque dur...
Maintenant après, c'est sûr que je ne vais pas vendre ma peau pour des clopinettes.
Merci pour tes conseils en tout cas! J'attends la suite pour aviser...
Maintenant après, c'est sûr que je ne vais pas vendre ma peau pour des clopinettes.
Merci pour tes conseils en tout cas! J'attends la suite pour aviser...
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lealsofia
180

Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 17 ans
18 Posté le 07/04/2009 à 14:17:29
Faut arreter de délirer 2 secondes la , plus aucun petit label ne paie des avances pour acheter une license. Je rappelle qu'un contrat se négocie donc négocie avec eux.
la norme aujourdhui c'est 50/50 et 5 ans d'exploitation de tes prods... et demander un investissement de leur part pour la promo ( acheter des encarts pub sur les shops , promo dans les forums , etc... ) sinon tu ne vendras rien.
la norme aujourdhui c'est 50/50 et 5 ans d'exploitation de tes prods... et demander un investissement de leur part pour la promo ( acheter des encarts pub sur les shops , promo dans les forums , etc... ) sinon tu ne vendras rien.
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