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Sujet Necessité d'être majeur en auto-prod ?

  • 3 réponses
  • 4 participants
  • 415 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Necessité d'être majeur en auto-prod ?
Salut à tous !


Je finis mon projet musical, et j'aimerais maintenant le distribuer, et dans un premier temps me créer un MySpace music pour me " faire connaitre " et pourquoi pas collaborer avec d'autres artistes.
Seulement je me pose beaucoup de questions, notamment par rapport aux droits d'auteur. Tout d'abord, faut-il être majeur pour déposer une oeuvre à la Sacem ? ( Sacem ou autre organisme de protéction des oeuvres )

J'ai souvent vu evoquée la technique de s'envoyer un CD en recommandé ; est-ce vraiment fiable, cela suffira-t-il, face à la loi, pour obtenir gain de cause en cas de plagiat ?

Merci à ceux qui répondront !
2
SACEM = exploitation commerciale de l'oeuvre déjà en cours.

Tu as le SNAC https://www.snac.fr/, syndicat national des auteurs compositeurs...

Maintenant... Les risques, tout ça tout ça...

Fait attention, tu as peux être plagié toi même... Non ? Ok...
3
Hello,

Citation : J'ai souvent vu evoquée la technique de s'envoyer un CD en recommandé ; est-ce vraiment fiable, cela suffira-t-il, face à la loi, pour obtenir gain de cause en cas de plagiat ?



La valeur juridique est douteuse : certains tribunaux ont reconnu que cela suffisait, et d'autres non.
En l'abscence de jugement de la plus haute autorité juridictionnelle en France, la cour de cassation, ça reste donc au pti' bohneur la chance.

A eviter, donc.
4
Le top du top c'est : LA SACEM !!! :clin: