Necessité d'être majeur en auto-prod ?

3 réponses
4 participants
443 vues
1 follower

Anonyme

3144

Sujet de la discussion Posté le 19/06/2008 à 15:56:02

Salut à tous !

Je finis mon projet musical, et j'aimerais maintenant le distribuer, et dans un premier temps me créer un MySpace music pour me " faire connaitre " et pourquoi pas collaborer avec d'autres artistes.
Seulement je me pose beaucoup de questions, notamment par rapport aux droits d'auteur. Tout d'abord, faut-il être majeur pour déposer une oeuvre à la Sacem ? ( Sacem ou autre organisme de protéction des oeuvres )

J'ai souvent vu evoquée la technique de s'envoyer un CD en recommandé ; est-ce vraiment fiable, cela suffira-t-il, face à la loi, pour obtenir gain de cause en cas de plagiat ?

Merci à ceux qui répondront !

alarth

118

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 20 ans

2 Posté le 19/06/2008 à 16:06:25

SACEM = exploitation commerciale de l'oeuvre déjà en cours.

Tu as le SNAC https://www.snac.fr/, syndicat national des auteurs compositeurs...

Maintenant... Les risques, tout ça tout ça...

Fait attention, tu as peux être plagié toi même... Non ? Ok...

Anonyme

65640

3 Posté le 19/06/2008 à 17:26:59

Hello,

Citation : J'ai souvent vu evoquée la technique de s'envoyer un CD en recommandé ; est-ce vraiment fiable, cela suffira-t-il, face à la loi, pour obtenir gain de cause en cas de plagiat ?

La valeur juridique est douteuse : certains tribunaux ont reconnu que cela suffisait, et d'autres non.
En l'abscence de jugement de la plus haute autorité juridictionnelle en France, la cour de cassation, ça reste donc au pti' bohneur la chance.

A eviter, donc.

Anonyme

772

4 Posté le 19/06/2008 à 18:59:48

Le top du top c'est : LA SACEM !!! :clin:

< Liste des sujets
Charte

Liste des modérateurs