Sujet Association loi 1901 ou 1908 ?

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toutschi

104

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 16 ans

Sujet de la discussion Posté le 16/07/2008 à 23:10:02

Bonjour
je souhaiterais creer une association
etant de moselle je tomberai sous le coup de la loi 1908 !
ma question en est la! puis je choisir entre loi 1901 ou 1908 ou suis je forcer a me mettre sous la loi 1908?
derniere question : par ou dois je commencer pour la creer?
merci d avance pour vos futures réponses

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mrdahl

168

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 18 ans

11 Posté le 12/11/2008 à 21:59:17

Tout simplement parcequ'en 1901 la MOselle n'était pas francaise.
On parle donc de la loi d'Empire (allemand) de 1908, c'est normal.

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