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Sujet de la discussionPosté le 13/09/2008 à 18:26:36Droits d'auteur et propriété - Compilation
Bonjour à tous,
J'y connais pas grand chose en droit d'auteurs.
Je fais partie d'un groupe de rock et nous sommes sur le point d'envoyer notre dossier d'inscription pour un tremplin rock.
Sur le "contrat", il est indiqué que "Dans l'éventualité de la réalisation d'un CD promotionnel gratuit, le groupe cède à titre gracieux par la présente à l'association X, la propriété pleine et entière des enregistrements musicaux et/ou audio qu'il fournira pour la dite compilation, ainsi que leur reproduction, distribution, présentation publique, importation ou exportation, conformément aux lois applicables en France".
Nous n'avons pas encore déclaré ces morceaux à la SACEM. Nous n'avons pas encore sorti d'album.
Est ce que cela signifie que je cède la paternité de l'oeuvre à l'association X ?
Est ce que cela signifie que je cède tous les droits d'auteur à l'association X définitivement ?
Est ce que ça ne concerne que les modaliés de diffusion de la compilation ?
Si on sors un album par la suite avec ces morceaux dessus, reprend-on les droits ??
Merci par avance pour vos éclairages sur un sujet qui est un peu obscur pour mon petit cerveau...
C'est parceque la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air cons !!