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Droits d'auteur et propriété - Compilation

  • 12 réponses
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  • 3 followers
Sujet de la discussion Droits d'auteur et propriété - Compilation
Bonjour à tous,

J'y connais pas grand chose en droit d'auteurs.

Je fais partie d'un groupe de rock et nous sommes sur le point d'envoyer notre dossier d'inscription pour un tremplin rock.
Sur le "contrat", il est indiqué que "Dans l'éventualité de la réalisation d'un CD promotionnel gratuit, le groupe cède à titre gracieux par la présente à l'association X, la propriété pleine et entière des enregistrements musicaux et/ou audio qu'il fournira pour la dite compilation, ainsi que leur reproduction, distribution, présentation publique, importation ou exportation, conformément aux lois applicables en France".

Nous n'avons pas encore déclaré ces morceaux à la SACEM. Nous n'avons pas encore sorti d'album.

Est ce que cela signifie que je cède la paternité de l'oeuvre à l'association X ?
Est ce que cela signifie que je cède tous les droits d'auteur à l'association X définitivement ?
Est ce que ça ne concerne que les modaliés de diffusion de la compilation ?

Si on sors un album par la suite avec ces morceaux dessus, reprend-on les droits ??

Merci par avance pour vos éclairages sur un sujet qui est un peu obscur pour mon petit cerveau... :mdr:
C'est parceque la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air cons !!
2
Up !! :clin:
C'est parceque la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air cons !!
3
Tu cèdes l'enregistrement et le droit de le reproduire, donc des droits de producteur, rien à voir avec la sacem qui s'occupe des droits d'auteurs.

De céder le droit de reproduire gratuitement pour la réalisation d'un CD promotionnel gratuit me semble normal. Par contre céder la propriété pleine et entière des enregistrement signifie que tu n'as pas le droit d'exploiter commercialement l'enregistrement toi-même. Je parle bien de l'enregistrement et non de la compo, que tu peux toujours réenregistrer si ce n'est pas interdit par ton contrat. Je suppose que cela concerne un enregistrement live des concerts du tremplin, réalisé par l'organisateur?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


4
Merci pour ta réponse qui m'éclaire bien.

Mais, c'est un morceau "studio" qu'ils sélectionnent pour l'inclure dans leur compil. Donc, si on réenregistre pas le morceau après, j'ai peur qu'on ne puisse pas faire des diffusions radio de ce même morceau par exemple sans leur demander l'autorisation :|
C'est parceque la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air cons !!
5
C'est celui qui finance la fixation de l'oeuvre sur un support (le master), donc le producteur, qui est propriétaire de l'enregistrement et des droits qui vont avec.
[edit]
Donc je ne suis toujours pas certain d'avoir compris. Si c'est toi qui a financé l'enregistrement c'est toi le producteur et tu ne dois pas céder la propriété de l'enregistrement, seulement céder une licence d'exploiter l'enregistrement dans le cadre d'une action promotionnelle gratuite.[/edit]

Si c'est l'organisateur qui a financé l'enregistrement,pas de problème pour une utilisation promotionnelle gratuite (puisque la promotion tu en profites aussi pour trouver des concerts etc) Par contre, si une utilisation commerciale est envisagée/envisageable, tu es en droit d'exiger un pourcentage sur les ventes (les royalties)

Mais dans tous les cas le producteur doit payer les Droits de Reproduction Mécanique à la sacem et tu dois toucher tes droits d'auteur via la sacem (à condition que tu aies déclaré les morceaux bien entendu)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


6
C'est bien moi qui ai financé l'enregistrement, puisque c'est fait chez moi sur mon petit ordinateur chéri. :mdr:

En fait, y'a marqué ça dans le "contrat"
"Dans l'éventualité de la réalisation d'un CD promotionnel gratuit, le groupe cède à titre gracieux par la présente à l'association X, la propriété pleine et entière des enregistrements musicaux et/ou audio qu'il fournira pour la dite compilation, ainsi que leur reproduction, distribution, présentation publique, importation ou exportation, conformément aux lois applicables en France".

Donc, si j'ai bien compris ce que tu me dis, ça signifierait qu'il faut que je ne cède à l'assoc que les droits d'utiliser le support et pas la propriété des enregistrements. C'est bien ce terme "propriété pleine et entière des enregistrements musicaux" qui me pose problème dans leur texte (je sais, j'suis un peu bète :lol: ). Je voudrais pas qu'on soit obligé par la suite de demander l'autorisation en cas de diffusion radio ou autre de ce même enregistrement qu'on leur aurait cédé s'ils ont la propriété des enregistrements.

En tous cas, merci bien pour tes explications :aime:
C'est parceque la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air cons !!
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Citation : C'est bien ce terme "propriété pleine et entière des enregistrements musicaux" qui me pose problème dans leur texte (je sais, j'suis un peu bète ).

T'es pas bête puisque tu lis les contrats. Si tu savais le nombre d'artistes qui signent des contrats à peine lus et surtout pas compris...

Bref, je te conseille de laisser tomber. Déjà les tremplins c'est souvent juste une bonne affaire pour l'organisateur qui fait jouer des groupes gratuitement et ramasse la monnaie.Là en plus si tu dois laisser tes droits... Il y a quelque chose à gagner au moins?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


8
Apparemment, c'est surtout de la promo qu'il y a a gagner, des articles dans les médias (radios / télé), passage devant un jury de pros lors des concerts et pis une compil éventuellement bien distribuée, c'est toujours bon à prendre quand on cherche à se faire connaître ... mais bon ... on va voir parce que faut pas que ça soit à n'importe quel prix quand même. On va réfléchir maintenant qu'on a tous les éléments.

merci beaucoup du temps que tu m'as consacré :clin:
C'est parceque la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air cons !!
9
Salut à tous !

Que pensez vous de ce contrat ?

Je ne suis ni inscrit à la sacem, ni à la CGT.

Citation :
*********************************************
Bridgehampton, NY
11932
USA

hereinafter referred to as “Licensee”

To: [Your contact info]


hereinafter referred to as “Licensor”

DATE: November 14, 2008


Track: [Name of song for licensing]

Rights granted†: with respect to the master as embodied on the Compilation, the non-exclusive right to mix, edit, manufacture, dsitribute, market, advertise, promote, sell, publicly perform and otherwise exploit the same throughout the Territory during the Term and the sell off period, in any manner or medium, now or hereafter known, including, without limitation, through normal retail channels and the internet, or to refrain therefrom. Licensee shall have the right to utilize the Master (and the musical composition embodied thereon) in television- or radio commercials for the Compilation for no additional consideration hereunder. Additionally, Licensee shall have the right to use the name and approved likeness of Artist, as well as the producer and other individual creators of the Master, in connection with such exploitation of the master hereunder.
Release: feb/march 2009
Term: Perpetuity with a sell-off period of 6 months;
Territories: World
Distribution channels: retail, digital download, club and mailorder
PPD: 2CD approx. Euro 8,-
Number of tracks: approx. 30
Advance:
Royalties: 18% on 100% net PPD, pro rata;
Club and mail order Royalties: 14% on 100% net PPD, pro rata;
Digital Downloads Bundle: above mentioned rate ;
Digital Downloads Separate : 15% of the net received income;
Third Party Licensing: Pro-rated share of 50% of our net royalty
receipt;



Initial:..../.....











Reserves: Limited to 25% after the first six months of
initial release; reserves to be liquidated within 2 accounting periods
Free goods: maximum of 15%
Licensor warranties: Standard, including that you have the sole
right, power and authority to grant the license rights herein;
Accounting: Semi-annual, within 90 days after June and January
December;
Deadline: URGENT

This is no guarantee that the track will be used in the end!!!

In case of an approval, please send the labelcopy and production master (ftp/cd) asap. Thanks in advance!!!



**************************************


[Your company name or name]:

________________________
[Your name]

Provocateur d'extrême droite 

10
Un DJ voudrait jouer ma musique, ainsi qu'une radio, pleins de remix qui devraient être aussi diffusés ( des artistes m'ont contacté pour que je leur remix certains de leur titres ), une proposition d'EP ...
Normalement, il serait préférable que je m'inscrive à la SACEM, mais du coup ça va risquer de poser un problème avec le contrat, non ?

Je ne sais pas trop comment faire là ... surtout que ça va très vite en ce moment.

Provocateur d'extrême droite