Organisme de dépôt musical international officiel prouvant l'antériorité de la création ?

Anonyme

521397

Sujet de la discussion Posté le 17/10/2008 à 13:09:02

Salut à tous,

on connaît la Sacem , le Snac.. ou encore l'iddn (suisse) en terme de dépot de création artistique , plus particulièrement musicale. Mais qu'en-est-il au niveau international?
Si j'upload ma chanson sur youtube en l'ayant préalablement déposée au SNAC, et que 6 mois plus tard (je suis paranoiac je sais), une boite de prod américaine sort un single qui cartonne... et ce single, c'est ma chanson. Le Snac servira-t-il à quelquechose ?
Le fait d'uploader une song sur youtube peut également servir de preuve d'antériorité non ?

Merci pour votre éclairage..

wphantom

563

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 17/10/2008 à 13:17:30

Salut,

des plus compétents me reprendront mais il ne s'agit là que d'une preuve d'antériorité... donc le snac ira bien.... Youtube pas sur que celà soit crédible comme date de dépot mais c'est mieux que rien.

Le problème après c'est de faire valoir les conséquences de cette antériorité c'est à dire que tu vas devoir négocier voir attaquer en justice. Tu peux gagner mais la démarche va être terrible au niveau internationnal et donc très couteuse.

Sylvain

0

Les Grandes Oreilles / Site perso (photo/musique)

Anonyme

521397

3 Posté le 17/10/2008 à 13:26:31

Yeap.. mais bon après, le fait d'attaquer en justice, ce n'est qu'une question de moyens.. donc potentiellement accessible. En revanche, si je n'ai pas de preuve d'antériorité valable juridiquement et internationalement... ça me privera totalement d'une éventuelle attaque en justice.
Donc cher ou pas cher, il me faut juste une preuve juridique valable officiellement et internationalement. Pour l'attaque en justice, c'est un autre débat.

Donc selon toi, le SNAC... ça marchera partout dans le monde en terme de preuve d'antériorité valable juridiquement ?

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Anonyme

521397

4 Posté le 18/10/2008 à 17:02:06

Etonné que personne n'apporte sa pierre à l'édifice...

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Zikmao

436

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 17 ans

5 Posté le 18/10/2008 à 19:18:31

Citation : Donc selon toi, le SNAC... ça marchera partout dans le monde en terme de preuve d'antériorité valable juridiquement ?

Malheureusement non, le dépôt à la SNAC ne te protège pas d'une exploitation sur le territoire USA...

Dans l'autre monde, le copyright est toujours de rigueur, appel directement la Snac et tu trouveras la même réponse.

Citation : on connaît la Sacem

La Sacem n'a pas pour vocation de protéger tes oeuvres, ce n'est pas sa principale fonction, cependant en étant inscrit et sous condition, le relevé de la date d'inscription peut faire office d'une preuve.

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koake

70

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

6 Posté le 18/10/2008 à 20:42:38

Salut myspace te protege

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Anonyme

521397

7 Posté le 19/10/2008 à 00:28:02

Citation : Dans l'autre monde, le copyright est toujours de rigueur, appel directement la Snac et tu trouveras la même réponse.

et donc dans l'autre monde (USA?), tu connais un équivalent Snac ?

Citation : Salut myspace te protege

C'est sûr ça ? Un upload sur le player myspace est une preuve juridique de l'antériorité de la créa ?
Et si je la retire au bout de 3 mois, pour en mettre une autre, la preuve tient toujours? : y'aura toujours moyen de vérifier que j'avais uploader telle song à telle date mais que je l'avais retiré ensuite ?

Pour terminer, y'avait pas eu une histoire comme quoi Myspace était propriétaire de toutes les songs uploadées sur le site ? Ca s'est réglé cette histoire?

Thanks

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Zikmao

436

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 17 ans

8 Posté le 19/10/2008 à 09:30:08

Citation : dans l'autre monde (USA?), tu connais un équivalent Snac ?

U.S. Copyright Office

Citation : Salut myspace te protege

Nawak total là, déjà que de mettre à dispo sa zik sur le net, c'est facilement récupérable, alors de la, à prouver ton upload sur myspace, cela reviendrai à faire une demande et de recherche sans doute couteuse sur les serveurs en ne sachant pas s'il conserve dans le temps les traces....il y a quand même plus simle.

Citation : une histoire comme quoi Myspace était propriétaire de toutes les songs

Légende Urbaine

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Anonyme

521397

9 Posté le 19/10/2008 à 13:56:37

Citation : Citation :
dans l'autre monde (USA?), tu connais un équivalent Snac ?

U.S. Copyright Office

Je viens de regarder rapidement... c'est du 35$ minimum par mp3 uploadé...
Pour du service online, j'm'attendais pas à ce que ce soit si cher..

Sinon, je me demandais si le fait de coller 1 minutes de 3 songs différentes bout à bout au sein du même mp3, ce qui donne une durée de 3 minutes,... ça serait valable...?
Ca pourrait se tenter pour les dépots au Snac aussi...

Car dans l'éventualité où il y a un litige... ça peut etre à n'importe quel endroit dans la chanson... en l'occurence dans mon MP3 monté..

0

Zikmao

436

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 17 ans

10 Posté le 19/10/2008 à 18:15:14

copyrightfrance

Je te conseil de déposer ton master ou track ou autre mais pas en P3 !

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Anonyme

521397

11 Posté le 19/10/2008 à 23:05:12

Citation : copyrightfrance

Je te conseil de déposer ton master ou track ou autre mais pas en P3 !

tarifs interessants ! pas de limitation en quantité dans un dépot... c'est bon ça..

merci

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Anonyme

471

12 Posté le 20/10/2008 à 09:54:52

Citation : La Sacem n'a pas pour vocation de protéger tes oeuvres, ce n'est pas sa principale fonction, cependant en étant inscrit et sous condition, le relevé de la date d'inscription peut faire office d'une preuve.

Dis comme ça, on a l'impression que la Sacem n'est pas un moyen de protection efficace. La sacem a certes pour vocation de prélever sur les lieux de diffusion les droits d'auteurs (et le reverser aux auteurs compositeurs) mais cette vocation implique que les oeuvres sont protégées de fait. En effet, on ne voit pas de quel droit elle pourrait récupérer des royalties si elle ne pouvait faire la preuve et de l'antériorité et de la propriété intellectuelle.

Citation : y'avait pas eu une histoire comme quoi Myspace était propriétaire de toutes les songs uploadées sur le site ?

Non.

Citation : myspace te protege

En fait, il y a ça mais ce n'est pas une protection au sens de la sacem ou snac. C'est juste que si tes oeuvres sont protégées (par la sacem ou snac, par exemple), elles ne pourraient (je mets au conditionnel parce que je ne sais pas si ça fonctionne vraiment) pas être uploadées. En un sens, ça peut répondre à l'inquiétude initiale de se faire piquer des oeuvres si elles sont protégées.

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Zikmao

436

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 17 ans

13 Posté le 20/10/2008 à 11:11:23

Citation : Dis comme ça, on a l'impression que la Sacem n'est pas un moyen de protection efficace

mauvaise interprétation et ce que tu dis n'engage que toi.

Je ne vois pas en quoi la Sacem te protège plus que les autres en terme de prouver l'antériorité d'un dépôt de tes oeuvres.

Si je suis l'auteur d'une mélodie protégée à la Snac depuis septembre 2005 et que tu en fais un plagiat et dépose ton titre à la Sacem en janvier 2006, je ne vois pas ce que la Sacem pourrait y changer.

Pour le reste tu n'apportes rien de plus que ce qui a déjà été cité.

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Anonyme

471

14 Posté le 20/10/2008 à 11:39:04

Citation : Je ne vois pas en quoi la Sacem te protège plus que les autres en terme de prouver l'antériorité d'un dépôt de tes oeuvres.

Je n'ai pas dit qu'elle protégeait plus. Je dis qu'elle protège autant que le snac ou autre organisme dont c'est la vocation.

Citation : Si je suis l'auteur d'une mélodie protégée à la Snac depuis septembre 2005 et que tu en fais un plagiat et dépose ton titre à la Sacem en janvier 2006, je ne vois pas ce que la Sacem pourrait y changer.

Je ne vois pas non plus, mais, pour tout dire, je ne vois pas non plus le sens de ta phrase en relation avec ce que j'ai dit.

Citation :
Pour le reste tu n'apportes rien de plus que ce qui a déjà été cité.

Waou. T'es un violent, toi, dis-donc :mdr:

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Zikmao

436

Posteur·euse AFfamé·e

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15 Posté le 20/10/2008 à 11:55:08

Mais non mais non :clin:

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Muh Nods

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AFicionado·a

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16 Posté le 22/10/2008 à 11:32:32

Wow, ça commence à chauffer par ici! :mdr:

Hors sujet : Salut Noize! :clin:

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Une vidéo forestière psychédélique mais sans champignons

Zikmao

436

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17 Posté le 22/10/2008 à 19:27:58

ça va, c'était du réchauffé :clin:

et le soufflé est retombé tout va bien :bravo:

Hors sujet : Hé salut Marco !

Tutti va bene ?

Comment se porte ton Vaisseau ??

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Muh Nods

1457

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

18 Posté le 22/10/2008 à 21:49:13

Hors sujet : Bah, le vaisseau est un peu à court de carburant ces derniers temps, malgré un nouveau morceau en ligne depuis juin (invitation à écouter inside ;) )...

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Une vidéo forestière psychédélique mais sans champignons

supmeam

124

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 21 ans

19 Posté le 08/11/2008 à 11:42:22

Et le truc de la lettre recomender en fait ca, as de la valeur ou non en fait/

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http://www.myspace.com/meamandmaket

Cutboost

755

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

20 Posté le 08/11/2008 à 11:48:18

Citation : Organisme de dépôt musical international officiel prouvant l'antériorité de la création ?

La Poste.

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K.O.L.O: http://www.kolo-music.net JVAL Festival: http://www.jval.ch

mrdahl

168

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 19 ans

21 Posté le 15/11/2008 à 22:24:14

SACEM ! Avantage si t'es a la Sacem et tes songs aussi puis (t'es pas parano mais) qq'un t'as piqué un refrain et en fait un tube
-> ils ont un service juridique qui pourra t'aider sur ce probleme-là.
Un autre avantage: tu protege toutes les chansons que tu veux gratuitement, et c'est à vie. A coté , SNAC ressemble a un petit business parisien.

Je dis pas que SACEM c'est top, mais je ne vois pas ce qu'il ya de mieux.
Avant j'étais a KODA (équivalent Sacem au Danermark-je suis danois) et c'était des rigolos : ils ne protègent pas les créations, ne conservent pas les chansons des artistes chez eux "au cas ou". Ils s'occupent que de la répartitions des droits, de payer les gens etc...
SACEM ils font pas tout - mais presque. Alors je reste en France moi :bravo:

SNAC ca protege en France (durée déterminé, 4 ans non ?), peut etre aussi en Europe je ne sais pas (mais c'est plus pour auteurs, poetes, écrivains).

LAPOSTE on peut admettre que le CD que tu t'es envoyé a toi meme par recommandé A/R: 1) dure longtemps 2) ait valeur de preuve dans bcp de pays (ouverture par huissier uniquement, et en cas de litige avec qq'un qui est soupconné d'avoir piqué ta chanson)

Apres il est vrai que les USA et qq autres pays (Chine? etc) ne sont pas couverts par la Sacem et ses "partenaires".
Mais MYSPACE te protege pas tes chansons, ca non. YOUTUBE non plus.

:8O:

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