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Sujet Organisme de dépôt musical international officiel prouvant l'antériorité de la création ?

  • 20 réponses
  • 9 participants
  • 1 443 vues
  • 10 followers
Sujet de la discussion Organisme de dépôt musical international officiel prouvant l'antériorité de la création ?
Salut à tous,

on connaît la Sacem , le Snac.. ou encore l'iddn (suisse) en terme de dépot de création artistique , plus particulièrement musicale. Mais qu'en-est-il au niveau international?
Si j'upload ma chanson sur youtube en l'ayant préalablement déposée au SNAC, et que 6 mois plus tard (je suis paranoiac je sais), une boite de prod américaine sort un single qui cartonne... et ce single, c'est ma chanson. Le Snac servira-t-il à quelquechose ?
Le fait d'uploader une song sur youtube peut également servir de preuve d'antériorité non ?

Merci pour votre éclairage..
2
Salut,

des plus compétents me reprendront mais il ne s'agit là que d'une preuve d'antériorité... donc le snac ira bien.... Youtube pas sur que celà soit crédible comme date de dépot mais c'est mieux que rien.

Le problème après c'est de faire valoir les conséquences de cette antériorité c'est à dire que tu vas devoir négocier voir attaquer en justice. Tu peux gagner mais la démarche va être terrible au niveau internationnal et donc très couteuse.

Sylvain

 Les Grandes Oreilles / Site perso (photo/musique)

3
Yeap.. mais bon après, le fait d'attaquer en justice, ce n'est qu'une question de moyens.. donc potentiellement accessible. En revanche, si je n'ai pas de preuve d'antériorité valable juridiquement et internationalement... ça me privera totalement d'une éventuelle attaque en justice.
Donc cher ou pas cher, il me faut juste une preuve juridique valable officiellement et internationalement. Pour l'attaque en justice, c'est un autre débat.

Donc selon toi, le SNAC... ça marchera partout dans le monde en terme de preuve d'antériorité valable juridiquement ?
4
Etonné que personne n'apporte sa pierre à l'édifice...
5

Citation : Donc selon toi, le SNAC... ça marchera partout dans le monde en terme de preuve d'antériorité valable juridiquement ?



Malheureusement non, le dépôt à la SNAC ne te protège pas d'une exploitation sur le territoire USA...

Dans l'autre monde, le copyright est toujours de rigueur, appel directement la Snac et tu trouveras la même réponse.

Citation : on connaît la Sacem


La Sacem n'a pas pour vocation de protéger tes oeuvres, ce n'est pas sa principale fonction, cependant en étant inscrit et sous condition, le relevé de la date d'inscription peut faire office d'une preuve.

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6
Salut myspace te protege
7

Citation : Dans l'autre monde, le copyright est toujours de rigueur, appel directement la Snac et tu trouveras la même réponse.



et donc dans l'autre monde (USA?), tu connais un équivalent Snac ?

Citation : Salut myspace te protege



C'est sûr ça ? Un upload sur le player myspace est une preuve juridique de l'antériorité de la créa ?
Et si je la retire au bout de 3 mois, pour en mettre une autre, la preuve tient toujours? : y'aura toujours moyen de vérifier que j'avais uploader telle song à telle date mais que je l'avais retiré ensuite ?

Pour terminer, y'avait pas eu une histoire comme quoi Myspace était propriétaire de toutes les songs uploadées sur le site ? Ca s'est réglé cette histoire?

Thanks
8

Citation : dans l'autre monde (USA?), tu connais un équivalent Snac ?



U.S. Copyright Office

Citation : Salut myspace te protege



Nawak total là, déjà que de mettre à dispo sa zik sur le net, c'est facilement récupérable, alors de la, à prouver ton upload sur myspace, cela reviendrai à faire une demande et de recherche sans doute couteuse sur les serveurs en ne sachant pas s'il conserve dans le temps les traces....il y a quand même plus simle.

Citation : une histoire comme quoi Myspace était propriétaire de toutes les songs



Légende Urbaine

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Citation : Citation :
dans l'autre monde (USA?), tu connais un équivalent Snac ?


U.S. Copyright Office



Je viens de regarder rapidement... c'est du 35$ minimum par mp3 uploadé...
Pour du service online, j'm'attendais pas à ce que ce soit si cher..

Sinon, je me demandais si le fait de coller 1 minutes de 3 songs différentes bout à bout au sein du même mp3, ce qui donne une durée de 3 minutes,... ça serait valable...?
Ca pourrait se tenter pour les dépots au Snac aussi...

Car dans l'éventualité où il y a un litige... ça peut etre à n'importe quel endroit dans la chanson... en l'occurence dans mon MP3 monté..
10
copyrightfrance

Je te conseil de déposer ton master ou track ou autre mais pas en P3 !

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