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Sujet Contrat avec chanteuse Américaine.cmt faire pour la SACEM?

  • 11 réponses
  • 5 participants
  • 3 194 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Contrat avec chanteuse Américaine.cmt faire pour la SACEM?
Bonjour tt le monde,

voilà, pour expliquer la situation, je suis producteur, je vais enregistrer un morceau avec une chanteuse américaine. Je lui ai donné une avance, et je paie la session studio. Jusque là, pas de pb.

D'après le contrat, on fait 50/50 sur la compo si je ne me trome pas :


4. MUSICAL COMPOSITIONS ("Songs") : SIDE ARTIST shall be considered the author of the lyrics which are written by SIDE ARTIST and that are recorded on the Masters alone or in collaboration with PRODUCER or with others. The parties agree that the ownership in the copyright of the song shall be on a fifty/fifty basis between K.S and LA CHANTEUSE. Appropriate credit as a song writer and author of the music showing SIDE ARTIST'S performance right society affiliation shall be given to SIDE ARTIST based on the songs produced and created under this Agreement.

Car le contrat que je signe et un contrat entre elle et moi. :

This is an agreement (“Agreement”) made on this the _____ day of _______, 2008 between K.S ("PRODUCER") and LeNomDeLaChanteuse ("SIDE ARTIST") for SIDE ARTIST’S performance in relations to a master recording ("Master") recorded and owned by PRODUCER.


Voilà, car c'est bien beau de signer un contrat entre un producteur et un chanteur, mais après?

Concernant la Sacem, comment cela se passe? Faut-il que je lui fasse signer la feuille? (Et donc ensuite, la refaire signer lorsqu'on signera avec un éditeur?)




Merci pour vos éclaircissements...


J.p
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11
Hello

Imaginons qu'on a monsieur X et monsieur Y comme ayant droit sur la feuille de déclaration (genre X est compositeur et Y auteur...)

monsieur X est inscrit a la sacem, ok cool
Si monsieur Y ne l'est pas, alors les sous sont bloqués pendant 3 ans sur un compte.. Si Y s'inscrit a la sacem durant ces 3 années , ben il touchera les sous qui lui sont dû.. si par contre , toujours pas pas de Monsieur Y a la sacem au bout de 3ans,ben c'est monsieur Goldman qui récupére le tout :coucou:

a++

ec123
12

Citation : Citation :
j'étais membre d'un groupe, on a déposé plusieurs compos, j'avais un certain % sur ces compos. Juin dernier, le seul membre du groupe inscrit à la sacem a reçu une jolie petite somme dû aux concerts qu'on a fait. Moi je n'ai rien touché étant donné que je n'étais pas inscrit, savez-vous si le peu d'argent que j'aurais dû toucher me sera donné lorsque j'aurais adhéré à la sacem?


Je ne comprends pas. Comment pouvais-tu avoir un pourcentage sur des compos déposées à la sacem sans être inscrit à la sacem ? Sinon, il est possible que tout ait été versé à ce seul membre (seul déclaré sacem). Charge à toi de lui demander ta part s'il n'y a pas de pb entre vous après avoir vérifié, avec la sacem, que la part qui devait te revenir lui a bien été versée. Dans le cas contraire (si ta part ne lui a pas été versée) je ne sais pas s'il y a rétroactivité des droits. Le mieux est de te renseigner à la sacem.



Tu peux déposer des morceaux sans être inscrit. Ou alors, on a pu déposer les morceaux car un des membres étaient au moins inscrit.
Enfin bref, tjs est-il, que lorsque je recherche nos morceaux, j'apparais bien comme compositeur.


Ec123, merci^^Ca répond bien à ma question!