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Sujet Cession de droits ?

  • 13 réponses
  • 8 participants
  • 1 225 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion Cession de droits ?
Bonjour

Je pose ma question, je ne suis pas sur que ce soit le bon forum, mais je n'ai pas trouvé mieux...

Je suis auteur compositeur, et j'ai déposé mes créations à la SACEM, j'ai donc pour l'instant les droits à 100%

Je suis inscrit sur un site de promotion, et comme j'ai dépassé une certaine côte, j'ai gagné le droit d'être sur la compil du site

Seulement voilà, le site me demande de signer un contrat (jusque là, normal...) par lequel je leur cède 98.5% des droits du titre qui sera retenu, et ce pour 5 ans

C'est une pratique courante ?

Je ne pensais pas gagner une fortune avec le disque, je le voyais juste comme un moyen de promotion (il sera distribué aux radios et à la presse), mais cela m'embète de faire une croix sur 98.5% de mon travail, et donc de louper toutes les retombées pendant 5 ans

Et si on pousse le bouchon plus loin, j'ai un projet d'autoproduction d'un cd, ce qui sous-entend, si je comprends bien, que je devrai payer pour pouvoir y mettre ce titre, alors que c'est le mien ?

D'avance merci si quelqu'un veut bien me répondre...
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Je leur ai demandé de confirmer ou d'infirmer ce que j'ai compris, et sinon, la SACEM m'a dit de contacter leur service juridique
12

Citation : le site me demande de signer un contrat



Salut Patfred

Citation : I. Utilisation du Site par les Artistes

Inscription au Site

L’inscription au Site de nouveaux Artistes a pour but de leur offrir une visibilité auprès du public, et de leur permettre de se faire connaître.

Il est expressément rappelé que les sociétaires de la SACEM ne sont pas autorisés à déposer et à diffuser leur musique sur le Site et garantissent Zikpot de tout recours émanant de la SACEM ou de tout tiers en cas de non respect de cette interdiction. Ces derniers peuvent en revanche s’inscrire en tant qu’Artiste afin d’assurer leur promotion par d’autres moyens, tels que leur discographie, biographie, actualité…

Licence accordée à Zikpot

Les Utilisateurs accordent à Zikpot une licence non exclusive d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Artistes aux fins de diffusion sur le Site.

La licence d’utilisation comprend le droit non exclusif pour Zikpot de reproduire, représenter, numériser, utiliser à des fins promotionnelles sur le Site, les contenus fournis par l’Artiste le concernant (œuvres musicales, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.).

A ce titre, l’Artiste, en sa qualité d'auteur, compositeur, artiste-interprète, producteur de musique ou détenteur d’une licence valable, concède gratuitement à Zikpot :

Le droit non exclusif de reproduire les musiques et autres éléments fournis en exécution des présentes sur le Sites,

Le droit non exclusif de diffuser en streaming les musiques déposées par l’Artiste et de représenter les images et autres éléments de propriété intellectuelle fournis par l’Artiste,

Le droit non exclusif d'effectuer les reproductions techniquement nécessaires aux mises à disposition du public et communications susvisées.


Pourrais-tu mettre ce contrat sur le forum ? ou au moins sa dénomination !

Histoire de voir si la bourse de la musique n'est pas une bouse

Zikmao.net : Portail Musical Configuration PC Mao Autoproduction, Audition, Optimiser son PC XP Vista Seven 32/64

Le Forum

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Je ne vais pas mettre 12 pages en ligne !

j'ai eu une réponse de leur part, ils me disent que le 1.5% sur la feuille SACEM est une erreur qui leur a été communiquée par la SACEM, et que le vrai chiffre est 30%, la confusion venant du fait qu'ils se réservent 70% des droits de la compil, et nous sommes 20, d'où le 1.5%

voici ce qu'ils m'ont répondu

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Bonjour,

La SACEM nous a demandé récemment d’intégrer ce feuillet en plus du contrat afin de protéger les œuvres éditées dans le cadre de la compilation, et avec pour instruction de reporter le % du contrat dans le feuillet joint.

Nous avons contacté la SACEM afin de leur soumettre vos remarques.

Il s’avère que l’instruction que nous avions reçue de reporter sur le feuillet : le % littéralement indiqué au contrat était erronée dans le cadre d’une compilation.

Le bulletin de déclaration se porte bien au niveau du morceau. Ce qui veut dire que la répartition est bien 30 % pour l’auteur-compositeur (et pas 1,5 %) et 70 % pour l’éditeur.

La Sacem nous a confirmé que si vous avez déjà déposé votre morceau avec 100%, cette déclaration est nécessaire : le fait que celui-ci soit édité change la donne.

Enfin, le bulletin de déclaration correspond uniquement à une répartition en % des droits de reproduction.

(c’est indiqué en haut du feuillet).

Les droits de diffusion radio, tv et de l’usage public des enregistrements sont répartis conformément à l’alinea 4 de l’article 9 des statuts de la SACEM à savoir : 25 % pour l’auteur, 25 % pour le compositeur, 50 % pour l’éditeur.

Quoi qu’il en soit ne tenez pas compte de ce feuillet. Nous vous enverrons par retour du courrier, le feuillet original de la SACEM (qui n’aime pas les documents scannés)…

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T'as signé ?

Moi franchement, je demanderai le retrait de la clause d'édition ...
On est dans le cadre d'un contrat de licence, point barre.