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Sujet Cession de droits ?

  • 13 réponses
  • 8 participants
  • 1 224 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion Cession de droits ?
Bonjour

Je pose ma question, je ne suis pas sur que ce soit le bon forum, mais je n'ai pas trouvé mieux...

Je suis auteur compositeur, et j'ai déposé mes créations à la SACEM, j'ai donc pour l'instant les droits à 100%

Je suis inscrit sur un site de promotion, et comme j'ai dépassé une certaine côte, j'ai gagné le droit d'être sur la compil du site

Seulement voilà, le site me demande de signer un contrat (jusque là, normal...) par lequel je leur cède 98.5% des droits du titre qui sera retenu, et ce pour 5 ans

C'est une pratique courante ?

Je ne pensais pas gagner une fortune avec le disque, je le voyais juste comme un moyen de promotion (il sera distribué aux radios et à la presse), mais cela m'embète de faire une croix sur 98.5% de mon travail, et donc de louper toutes les retombées pendant 5 ans

Et si on pousse le bouchon plus loin, j'ai un projet d'autoproduction d'un cd, ce qui sous-entend, si je comprends bien, que je devrai payer pour pouvoir y mettre ce titre, alors que c'est le mien ?

D'avance merci si quelqu'un veut bien me répondre...
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98.5% des droits d'auteur ou des bénéfices??
http://www.myspace.com/djetono73 ... passez pour l'apéro! )
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Des droits d'auteur, vu qu'ils m'ont renvoyé un feuillet SACEM pré rempli, où je n'apparais qu'à hauteur de 1.5 % !


j'ai bien envie de faire une croix sur cette compil et rester libre !
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Tu peux donner le nom du site voir citer des extraits du contrat, la difficile de savoir ce qu'il en ait.

Personne ne t'oblige à signer de plus. un contrat ça se négocie , ça n'a rien de générique.
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Tiens, c'est marrant ça , je ne savais pas que la part de droit d'auteurs Sacem était modifiable :

Citation : Des droits d'auteur, vu qu'ils m'ont renvoyé un feuillet SACEM pré rempli, où je n'apparais qu'à hauteur de 1.5 % !

http://www.stephensicard.com

6
Le site :

www.zikpot.fr


dans leurs conditions générales, y'a un truc sur la sacem, mais c'est pas bloquant vu que dans le contrat qu'ils m'ont envoyé, je peux indiquer mon numéro d'adhérent sacem
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Bonjour,

le site s'autoproclame comme un "jeux" ou des pékins votent pas sms pour leur artiste favoris... pas mal comme arnaque, encore des requins semble-t-il qui tentent un site "d'amis" pour mieux gruger les créateur !

Le Cap'

On s’est lassé des vinyles

Juste gardé les compils

http://www.nautline.com/CaptainJo_Si_Loin_Ailleurs.php

https://www.facebook.com/pages/CaptainJo/1478820272411761

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Oui, n'empeche qu'il y a bien un cd au bout, et j'y suis arrivé !

mais si c'est pour ne rien garder du travail effectué, je ne sais pas trop quoi faire !
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Attention escrocs!!!
http://www.myspace.com/djetono73 ... passez pour l'apéro! )
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En fait, il semble que ce site s'approprie (ou tente de s'approprier) légalement les oeuvres des auteurs compositeurs pour ne rien avoir à reverser à la sacem (ou, en tout cas, récupérer les royalties) et priver, par la même occasion, les auteurs compositeurs de leurs droits (ou 98.5% de leurs droits, ce qui est énorme) pendant 5 ans. Y a pire comme attrape couillons mais c'est pas mal.