Cession de droits ?

patfred

29

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

Sujet de la discussion Posté le 05/11/2008 à 17:47:35

Bonjour

Je pose ma question, je ne suis pas sur que ce soit le bon forum, mais je n'ai pas trouvé mieux...

Je suis auteur compositeur, et j'ai déposé mes créations à la SACEM, j'ai donc pour l'instant les droits à 100%

Je suis inscrit sur un site de promotion, et comme j'ai dépassé une certaine côte, j'ai gagné le droit d'être sur la compil du site

Seulement voilà, le site me demande de signer un contrat (jusque là, normal...) par lequel je leur cède 98.5% des droits du titre qui sera retenu, et ce pour 5 ans

C'est une pratique courante ?

Je ne pensais pas gagner une fortune avec le disque, je le voyais juste comme un moyen de promotion (il sera distribué aux radios et à la presse), mais cela m'embète de faire une croix sur 98.5% de mon travail, et donc de louper toutes les retombées pendant 5 ans

Et si on pousse le bouchon plus loin, j'ai un projet d'autoproduction d'un cd, ce qui sous-entend, si je comprends bien, que je devrai payer pour pouvoir y mettre ce titre, alors que c'est le mien ?

D'avance merci si quelqu'un veut bien me répondre...

tono

266

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

2 Posté le 05/11/2008 à 17:58:48

98.5% des droits d'auteur ou des bénéfices??

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http://www.myspace.com/djetono73 ... passez pour l'apéro! )

patfred

29

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

3 Posté le 05/11/2008 à 18:05:42

Des droits d'auteur, vu qu'ils m'ont renvoyé un feuillet SACEM pré rempli, où je n'apparais qu'à hauteur de 1.5 % !

j'ai bien envie de faire une croix sur cette compil et rester libre !

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Anonyme

1100

4 Posté le 05/11/2008 à 19:11:25

Tu peux donner le nom du site voir citer des extraits du contrat, la difficile de savoir ce qu'il en ait.

Personne ne t'oblige à signer de plus. un contrat ça se négocie , ça n'a rien de générique.

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logos

1540

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

5 Posté le 05/11/2008 à 19:17:00

Tiens, c'est marrant ça , je ne savais pas que la part de droit d'auteurs Sacem était modifiable :

Citation : Des droits d'auteur, vu qu'ils m'ont renvoyé un feuillet SACEM pré rempli, où je n'apparais qu'à hauteur de 1.5 % !

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https://www.stephensicardstudio.com

patfred

29

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

6 Posté le 05/11/2008 à 19:29:22

Le site :

www.zikpot.fr

dans leurs conditions générales, y'a un truc sur la sacem, mais c'est pas bloquant vu que dans le contrat qu'ils m'ont envoyé, je peux indiquer mon numéro d'adhérent sacem

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Captainjo

73

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

7 Posté le 05/11/2008 à 21:44:37

Bonjour,

le site s'autoproclame comme un "jeux" ou des pékins votent pas sms pour leur artiste favoris... pas mal comme arnaque, encore des requins semble-t-il qui tentent un site "d'amis" pour mieux gruger les créateur !

Le Cap'

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On s’est lassé des vinyles

Juste gardé les compils

http://www.nautline.com/CaptainJo_Si_Loin_Ailleurs.php

https://www.facebook.com/pages/CaptainJo/1478820272411761

patfred

29

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 21 ans

8 Posté le 05/11/2008 à 21:53:43

Oui, n'empeche qu'il y a bien un cd au bout, et j'y suis arrivé !

mais si c'est pour ne rien garder du travail effectué, je ne sais pas trop quoi faire !

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tono

266

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

9 Posté le 06/11/2008 à 10:02:19

Attention escrocs!!!

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http://www.myspace.com/djetono73 ... passez pour l'apéro! )

Anonyme

471

10 Posté le 06/11/2008 à 10:10:11

En fait, il semble que ce site s'approprie (ou tente de s'approprier) légalement les oeuvres des auteurs compositeurs pour ne rien avoir à reverser à la sacem (ou, en tout cas, récupérer les royalties) et priver, par la même occasion, les auteurs compositeurs de leurs droits (ou 98.5% de leurs droits, ce qui est énorme) pendant 5 ans. Y a pire comme attrape couillons mais c'est pas mal.

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