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Help contrat music libre de tout droit?

  • 3 réponses
  • 4 participants
  • 424 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Help contrat music libre de tout droit?
Bonjour jviens par ici pour avoir des infos sur un contrat que je doit signer.
mon amis et moi avons composés 2 musiques qui apparaisssent sur un support sonore d'une emission nos droits auteurs .
cependant quand je lis le contrat que la chaine cablé nous donne je lit dessus
" musique libre de tous droit sur les antennes de xxxxxxx" et rien d'autres qui parle d'argent
pourtant la personne en charge me stipule bien que nous recevrons nos droit sacem a conditions de s'y inscrire.
sur le contrat on ne parle a aucun moment de pourcentage ou de somme d'argent.
voici mes question?

est ce une arnaque?
aupres de quel organisme doit on etre afillié pour pecevoir ses droit en tant que compositeur quand la musique est diffuser sur une tv du cable?
au bout de combien de temps on touche cette argent et combien sa represent en terme de pourcentage ou argent?
sachant que le programme et deja diffuser depuis 1 mois a raison de 3 passage par jour

merci pour vos reponse
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SACEM
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Tu dois t'inscrire a la SACEM

Regarde ici ça pourra peut etre un peu te renseigner https://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/channelView.do?channelId=-536879921&channelPage=ACTION%3BBVCONTENT%3B0%3B%2Fep%2FprogramView.do&pageTypeId=8586

C'est la SACEM qui est en charge (une fois que tu en fais partie) de te calculer ce que tu toucheras.

Après tu peu les appeler pour avoir toutes les réponses que tu cherches...
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Le contrat n'est pas clair, car aucune musique en France ne peut être "libre de tous droits". C'est dans la loi. Quand bien même c'est écrit dans un contrat, la loi est toujours plus forte et l'emporte !

Il faut demander à ce que le contrat soit plus précis. Que "les auteurs jouissent naturellement de leur droit moral" et aussi que "le droit patrimonial sera exercé par le biais de la SACEM", genre de chose comme ça. C'est plus net.

Droit moral : droit d'être cité comme auteur, droit de dire que son oeuvre ne doit pas être modifiée.
Droit patrimonial : droit de toucher des sous chaque fois que sa musique est jouée ou diffusée.

On ne peut pas écrire dans un contrat "libre de droits" et en même temps dire que vous toucherez des droits d'auteur... C'est contradictoire.

Sans plus attendre, inscrivez-vous tous à la SACEM, en demandant un attestation de diffusion à la chaîne de télé => inscription plus rapide.

Jean-Christophe

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www.jeanchristophe.me