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Comment organiser une soirée légalement

  • 11 réponses
  • 4 participants
  • 3 618 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Comment organiser une soirée légalement
Bonjour, je suis artiste indépendant, et souhaite savoir quelle est la meilleure formule pour organiser des soirées faisant intervenir des artistes intermittents ( GUSO ), et un restaurateur ( facturation des repas , TVA )
Je suis moi même musicien dans le groupe, mais pas intermittent.
Faut-il créer une asso ? ( je ne connais personne en prête nom ) une scop ?
faut il absolument une licence de producteur de spectacle quand on n'a pas d'association, et que le statut du groupe n'est pas en société ?
merci par avance pour vos lumière, j'en ai bien besoin....
2
Normalement il te faut un statut... sinon ca rentre dans le cadre d'un evenement plus ou moins privé (comme un mariage ou un anniv...)

ceci dit ca depent si c'est une ou plusieurs soirée... si c'est une soirée que tu veux organiser... tu fais un peu comme tu veux ^^
3
Merci pour ta réponse, en fait je crois qu' il faudrait créer une association qui aurait dans ses statuts la possibilité d'etablir le GUSO pour des musiciens au travers de différentes manifestations culturelles... et qui aurait aussi pour mission de faire se rencontrer ses musiciens et d'autres intervenants ( entreprises, particuliers, autres associations ... )... mais je dois bien faire attention à l'objet de mon association et de ses statut, afin de ne pas faire n'importe quoi vis a vis du fisc Ursaff.... sais tu ou je pourrais avoir de bons renseignements à ce sujet... ?

merci par avance
4
Il y a déjà tout un tas de sites "créér une association" (cherche avec un moteur de recherche).
Il y a le GUSO qui peut AUSSI te renseigner.
Il y a la SACEM qui propose pas mal de fiches.
Il y a les associations aux alentours qui peuvent t'aider à éviter les écueils liés à des mauvais statuts...

La guitare, tu l'as au bout des doigts, les amplis, au bout des jacks et ça fait une sacrée différence !

5
Il y a pas de 'mauvais' ni de 'bons' statuts. Il y a des statuts adaptés ou non à l'activité prévue, et c'est à ça qu'il faut réfléchir en premier lieu, notammet en prenant exemple sur les statuts d'autres associations. ;)

http://www.cachets-artistes.com/

6
Savez vous ou il est possible d'aller consulter des statuts d'associations orientées sur le fonctionnement avec des groupes musicaux, organisations, GUSO, affranchissement tva ... ? vous remerciant....
7
Auprès des associations directement.

Sinon, dans les préfectures et sous-préfectures, mais ce n'est pas très pratique : tu es debout dans le bureau, et tu ne peux rien noter. Pendant ce temps, l'agent attend que tu aies fini de consulter.
Et bien entendu, quand on demande à consulter des statuts, il faut connaitre le nom de l'asso.

http://www.cachets-artistes.com/

8
Oui internet ou directement à la préfécture (il me semble que c'est la que tu enregistres non ?)


mais si vraiment c'est pour faire quelques evenement (UNE soirée) tu n'as pas besoin de tout ca...
9
[quote]Il y a pas de 'mauvais' ni de 'bons' statuts. Il y a des statuts adaptés ou non à l'activité prévue, et c'est à ça qu'il faut réfléchir en premier lieu, notammet en prenant exemple sur les statuts d'autres associations.[quote]

Désolé, je maintiens l'idée de mauvais statuts possibles.

Les statuts d'une association qui tourne ne "servent à rien" (j'ai mis de guillemets !!!), puisqu'on n'y fait jamais référence (à part bien sur l'"objet" qui définit toute action programmée ou sujette à une éventuelle demande d'aide).

En cas de conflit interne, ce sont eux qui aident ou n'aident pas à déméler les situations conflictuelles.
Personne n'est devin et personne ne peux soutenir que l'association dans laquelle on est investi est à l'abri d'éventuels problèmes ou dérapages.
Donc, tout ce qui concerne la démocratie interne, la trésorerie et le fonctionnement est très important.

Quelques liens...
La voix de son maître :
http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=4

+ indépendant:

https://www.associationmodeemploi.fr/558-les-questions-reponses.htm
https://www.associanet.com/docs/commentcreer.html

La guitare, tu l'as au bout des doigts, les amplis, au bout des jacks et ça fait une sacrée différence !

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Sur un des liens que tu donnes (Associanet)

Citation : Il faut donc profiter de cette grande marge de liberté pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité concernée et aux actions qu’elle engage. Il faudra d’ailleurs au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de celle-ci, s’assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires.

Il est donc important de les adapter à l’activité car si les statuts déterminent la propre loi de l’association, ils ne sont pas toujours suffisants pour résoudre un litige devant les tribunaux qui de ce fait se trouvent contraints de suivre les règles de droit commun. Il n’empêche tout de même qu’en cas de litige, les tribunaux veillent autant au respect des statuts qu’à celui de la loi.



Et je disais :

Citation : Il y a pas de 'mauvais' ni de 'bons' statuts. Il y a des statuts adaptés ou non à l'activité prévue, et c'est à ça qu'il faut réfléchir en premier lieu, notammet en prenant exemple sur les statuts d'autres associations.



J'ai dit exactement la même chose ;)

Tu dis :

Citation : En cas de conflit interne, ce sont eux qui aident ou n'aident pas à déméler les situations conflictuelles.


Et en cas de conflit externe ? par exemple, litige avec la compagnie d'assurance lors d'un sinistre survenu pendant l'organisation d'un concert, ou d'un tiers blessé ? en cas de contrôle des impôts, ou de la DRCCRF, voire des caisses de cotisations (l'idée de mendes étant de déclarer des artistes salariés), ou bien de la DRAC (en cas de plus de 6 organisations par an) ?

Tu dis aussi :

Citation : Les statuts d'une association qui tourne ne "servent à rien" (j'ai mis de guillemets !!!), puisqu'on n'y fait jamais référence (à part bien sur l'"objet" qui définit toute action programmée ou sujette à une éventuelle demande d'aide).


Je ne sais pas ce que tu entends par "association qui tourne" mais pour ma part, étant responsable d'une telle association, et travaillant régulièrement sur les activités fondamentales d'autres assos, je peux t'assurer que justement, si ! Dès qu'il y a le moindre rajout d'activité, ou modification d'activité, le moindre changement imperceptible dans les moyens d'actions liés à l'Objet, voire le moindre questionnement quant au fonctionnement interne, il est systématiquement fait références aux statuts.
Par exemple, l'asso qui promeut son groupe sur de la diffusion, si elle ne prévoit pas les dons dans ses statuts, elle sera dans l'illégalité d'en recevoir. Si elle décide de produire un CD du groupe, elle ne le pourra pas non plus. enfin, si, elle pourra faire les choses sans que les statuts les aient prévus, mais bonjour le risque de problèmes en aval...

Or, mendes veut fonctionner, comme il le dit sans le titre de son topic... légalement ;)

Même si la création d'une asso est quelque chose de simple, et qu'il ne s'agit pas de compliquer à loisir, il ne faut pas perdre de vue que les dirigeants ont des responsabilités à assumer : responsabilité civile et pénale. Alors non, on ne crée pas une asso comme on va chez le coiffeur.

http://www.cachets-artistes.com/

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Cher modérateur
Tes réflexions sont bien sur, tout à fait justes. Nous sommes d'accord sur le fond, il me semble.

Personnellement, les assos auquelles j'adhère (activement), voire celle que je préside, ne naviguent pas à vue et la question du rapport de l'activité avec les statuts est quasiment jamais à l'ordre du jour. C'est cela que j'appelle "associations qui tournent".

Dans ta réponse, tu mets en évidence le fait d'avoir si besoin à modifier les statuts (en citant Associanet), ce qui est une démarche compliquée (réunion d'AG, rerédaction et dépot des nouveaux statuts...).
Nous savons que ce genre de"complication", entrainant palabres et autres réunions peut rebuter les adhérents actifs et les bénévoles qui sont parfois difficiles à trouver aujourd'hui.


Ce qui me parait important, c'est:
1/ de bien définir ce que l'on veut faire et ne pas faire,
2/ de ne pas s'interdire ce que l'on peut faire, s'il n'y a pas contradiction avec le but premier,
3/ de se donner les moyens démocratiques et financiers de réaliser son objet,
4/ de ne pas mettre en péril l'association par des statuts "inadaptés" (retirons le mot "mauvais" si inconvenant).

Ceci dit, faut pas hésiter à se lancer !

La guitare, tu l'as au bout des doigts, les amplis, au bout des jacks et ça fait une sacrée différence !

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Citation : Personnellement, les assos auquelles j'adhère (activement), voire celle que je préside, ne naviguent pas à vue et la question du rapport de l'activité avec les statuts est quasiment jamais à l'ordre du jour.


C'est parce que vous restez dans le cadre défini par les statuts. Ca parait évident pour toi (et pour moi) mais hélas, pas pour tout le monde.

Citation : Dans ta réponse, tu mets en évidence le fait d'avoir si besoin à modifier les statuts (en citant Associanet), ce qui est une démarche compliquée (réunion d'AG, rerédaction et dépot des nouveaux statuts...).
Nous savons que ce genre de"complication", entrainant palabres et autres réunions peut rebuter les adhérents actifs et les bénévoles qui sont parfois difficiles à trouver aujourd'hui.


Oui, et c'est pourquoi il est nécessaire de se poser les bonnes questions quand on rédige les statuts de son asso.

Citation : Nous sommes d'accord sur le fond, il me semble.


Il me semble aussi ;)

http://www.cachets-artistes.com/