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Sujet SACEM, BMI, ASCAP. ou rien?

  • 19 réponses
  • 9 participants
  • 15 473 vues
  • 7 followers
Sujet de la discussion SACEM, BMI, ASCAP. ou rien?
Salut

à un tournant de ma pratique musicale, je découvre en ce moment les complications extrêmes du copyright. Une voix qui me semble intéressante est celle du "music licensing" qui permet, via par exemple des sites comme taxi.com et autres librairies musicales, de négocier des licenses d'exploitation pour sa musique.

Problème: est-ce qu'adhérer à la SACEM peut rendre ce genre de choses difficiles?

Exemple concret: si je souhaite céder les droits d'un morceau à un producteur de série télé (on peut toujours rêver), ai-je le droit de le faire si je suis adhérent SACEM?

Si je veux proposer à une librairie de licensing musical un CD de mes compositions, et en toucher directement les royalties, ai-je le droit de le faire si je suis à la SACEM?

Sinon, serais-je mieux loti en adhérant à BMI par exemple?

Merci d'avance pour tous vos conseils, infos, liens, etc. Le site de la SACEM me paraît un peu laconique.
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Attention ! Même si tu diffuse tes œuvres gratis sur ton site, il te faut une autorisation de diffusion de la SACEM.
https://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/info_acces_securise_societaire/autorisation_gratuite_diffusion_referencement_site

12

Attention, il s'agit là d'une possibilité, aucunement d'une obligation.

13
Une licence oubliée: le "Creative Commons (CC)" avec "Jamendo" par exemple! :8O:
_ Sans quoi, en ce qui concerne la SACEM, afin de mieux maitriser ses œuvres il peut être important de prendre le statut d’éditeur. En effet il permet de coéditer dans des compilations ou si votre musique est utilisée pour un film.. Droits € en plus et meilleur contrôle de qui peut ou non utiliser votre œuvre.

[ Dernière édition du message le 29/04/2014 à 11:34:11 ]

14
Ma petite expérience avec mes albums en licence sur labels étrangers :

1/ ils paient ou non les royalties.
2/ Ils paient ou non les droits de pressage

solution
1/ ne rien céder sans obtenir une avance sur royalties qui est souvent la seule somme qu'on reçoit.
2/ en étant à la sacem, une réclamation par LRAR argumentée pour droits de pressage non payés peut aboutir mais évidemment c'est assez long. Déjà il faut attendre un an car qd tout va bien, les droits de l'étranger ont toujours au moins un an de retard (délai de collecte par la société étrangère + délai de reversement à la sacem)

par ailleurs, dans la mesure où le monde de la musique c'est la jungle, le fait d'être à la SACEM ne m'a jamais empêché de vendre des musiques cash. Dans les faits, je ne cède aucun droits, c'est juste que l'acheteur de l'enregistrement prend sur lui de ne pas déclarer toutes les utilisations
15
La SACEM c'est des voleurs, les directeurs sont des mafieux certains ont fait d'la taule, tu payes pour qu'ils protègent tes droits d'auteurs mais ils font rien à part te faire payer toi, alors que la loi française protège déjà les droits d'auteurs.

Hardware live son:soundcloud.com/pablo-shk
vidéo:www.facebook.com/pablo.shktribe

Tekno punk rap band    
son:shock.bandcamp.com
vidéo:www.facebook.com/shock.tekno

16

Citation :

La SACEM c'est des voleurs, les directeurs sont des mafieux certains ont fait d'la taule, tu payes pour qu'ils protègent tes droits d'auteurs mais ils font rien à part te faire payer toi, alors que la loi française protège déjà les droits d'auteurs.

 Y en a beaucoup à dire sur la Sacem, et à juste titre, mais là tu racontes absolument n'importe quoi.

17
Le rôle de la sacem n'est pas de protéger le droit d'auteur, effectivement la loi le fait, mais de percevoir les droits pour leurs membres. Et il n'est pas entendu en aucun cas obligatoire de céder la perception de ses droits à un organisme de perception comme la sacem ou un autre (on peut très bien mandater une société de perception étrangère)

Par contre pour percevoir vos droits individuellement, bonne chance!

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Bonjour.
Petite question que me turlupine. Peut être auriez vous l'info?

Est-il possible d'être membre de la sacem et membre chez BMI ou ascam? J'ai lu que oui et pour l'instant je n'arrive pas à joindre la Sacem.
Un éditeur US ne souhaite travailler qu'avec une organisation US et ne veut pas prendre d'artistes qui ne sont pas chez BMI ou Ascam. Donc si je suis uniquement à la Sacem, je ne pourrais pas travailler avec eux.
Merci d'avance!!
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Citation de shining-project :
Est-il possible d'être membre de la sacem et membre chez BMI ou ascam? J'ai lu que oui et pour l'instant je n'arrive pas à joindre la Sacem.
Dans le bulletin de déclaration sacem, on cède une oeuvre pour le monde entier ou des territoires. A priori rien ne semble empêcher qu'on déclare comme "territoires" monde entier sauf USA auprès de la sacem et USA uniquement auprès d'une société américaine. Ou à l'inverse de céder la gestion d'une oeuvre à la sacem uniquement pour le territoire français.

A noter qu'il est aussi tout à fait permis d'enregistrer un dépôt de copyright en plus d'un dépôt sacem.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Bonjour,

en espérant que vous êtes encore la, j'ai une question a propos des agrégateurs et en particulier a cdbaby:

je souhaite monter un label de distribution, et pour le digital je souhaiterai passer par cdbaby, pour bénéficier de cdbaby pro qui permet affiliation a la bmi et a soundexchange, il faut être anglais, mais ce n'est pas loin, donc possible.

Mes artistes seront belges, les morceaux sont susceptibles de passer a la radio, locale et régionale, et , television, pas pour des clips mais pour illustrer des émissions, etc...

Est ce qu'il y'a un interet que leurs morceaux distribuer par mes soins, "mes" artistes soient a la sabam?
est ce que le delai de redistribution est plus rapide entre une radio belge et la sabam, ou soundexchange peut faire l'affaire?

Dans le cadre d'un contrat d'illustration musical d'une pub par exemple, etre protegé par la bmi et soundexchange est il suffisant?

Merci