Sujet SACEM, BMI, ASCAP. ou rien?
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dacaumodo
à un tournant de ma pratique musicale, je découvre en ce moment les complications extrêmes du copyright. Une voix qui me semble intéressante est celle du "music licensing" qui permet, via par exemple des sites comme taxi.com et autres librairies musicales, de négocier des licenses d'exploitation pour sa musique.
Problème: est-ce qu'adhérer à la SACEM peut rendre ce genre de choses difficiles?
Exemple concret: si je souhaite céder les droits d'un morceau à un producteur de série télé (on peut toujours rêver), ai-je le droit de le faire si je suis adhérent SACEM?
Si je veux proposer à une librairie de licensing musical un CD de mes compositions, et en toucher directement les royalties, ai-je le droit de le faire si je suis à la SACEM?
Sinon, serais-je mieux loti en adhérant à BMI par exemple?
Merci d'avance pour tous vos conseils, infos, liens, etc. Le site de la SACEM me paraît un peu laconique.
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#Houba
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
dacaumodo
"En devenant sociétaire, le créateur s'est engagé à apporter tous ses droits à la Sacem. Il n'est donc pas autorisé à vendre ses oeuvres "pour solde de tout compte" (buy out) par exemple à un producteur multimédia, pas plus qu'à les céder sous forme de "licence directe" à un producteur de spectacles."
source:
https://mp3.deepsound.net/infos_utiles_d.php?id=00018
le texte date de 2005.
#Houba
Citation : "En devenant sociétaire, le créateur s'est engagé à apporter tous ses droits à la Sacem. Il n'est donc pas autorisé à vendre ses oeuvres "pour solde de tout compte" (buy out) par exemple à un producteur multimédia, pas plus qu'à les céder sous forme de "licence directe" à un producteur de spectacles."
Ce que tu cèdes à la sacem c'est la gestion (la perception) de tes droits d'auteurs, à titre exclusif (pour les territoires pour lesquels tu as signé). Concrètement, par rapport à ta citation, tu ne peux pas vendre les compos dont tu as cédé les droits. Par contre tu peux signer des contrats avec des éditeurs, coéditeurs ou sous-éditeurs mais c'est la sacem qui gèrera la perception pour l'ensemble des ayant-droits.
Ta licence directe à un producteur de spectacle concerne aussi les droits d'auteurs. Cela signifie que tu ne peux signer un contrat par lequel ce producteur de spectacle te paierait directement tes droits d'auteurs, sans passer par la sacem (ou par une société étrangère avec laquelle elle a des accords de réciprocité)
Par contre la sacem n'a rien à voir avec les licences d'exploitation des supports (physiques ou numériques)pour autant que le licencié s'acquitte des droits de reproduction mécanique (donc la part droits d'auteurs du prix de vente)
En pratique, si tu signes une licence avec un label à l'étranger pour une exploitation sur son territoire, pas de problème. Mais si ce label exige une sous-édition et que tu as cédé la gestion de tes droits à la sacem pour le monde entier, tu dois déclarer ce label (ou sa branche publishing) en tant que sous-éditeur auprès de la sacem.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
dacaumodo
Citation : Ce que tu cèdes à la sacem c'est la gestion (la perception) de tes droits d'auteurs, à titre exclusif (pour les territoires pour lesquels tu as signé). Concrètement, par rapport à ta citation, tu ne peux pas vendre les compos dont tu as cédé les droits. Par contre tu peux signer des contrats avec des éditeurs, coéditeurs ou sous-éditeurs mais c'est la sacem qui gèrera la perception pour l'ensemble des ayant-droits.
Est-ce que je peux choisir de céder les droits de certains compos seulement à la SACEM? Ce que j'ai lu ici et là semble indiquer que quand tu est sociétaire, tu t'engages à "céder" les droits de toutes tes compos à la SACEM.
Citation : Ta licence directe à un producteur de spectacle concerne aussi les droits d'auteurs. Cela signifie que tu ne peux signer un contrat par lequel ce producteur de spectacle te paierait directement tes droits d'auteurs, sans passer par la sacem (ou par une société étrangère avec laquelle elle a des accords de réciprocité)
Ce qui signigie donc que je dois attendre patiemment qu'un producteur de film par exemple remarque ma musique quelque part? Parce que j'imagine que si je "démarche" ledit producteur pour finir par lui dire qu'il doit passer par la SACEM, je ne sais pas si c'est très efficace "commercialement".
Citation : Par contre la sacem n'a rien à voir avec les licences d'exploitation des supports (physiques ou numériques)pour autant que le licencié s'acquitte des droits de reproduction mécanique (donc la part droits d'auteurs du prix de vente)
Ce qui veut dire que je peux vendre un CD et/ou des mp3 sans que la SACEM s'en occupe? Qu'arrive-t-il si les CDs que je vends sont fabriquées hors d'Europe et leur commercialisation effectuée par un distributeur non français? dois-je m'acquiter de quelque chose Je pense à CD BAby par exemple.
Citation : En pratique, si tu signes une licence avec un label à l'étranger pour une exploitation sur son territoire, pas de problème. Mais si ce label exige une sous-édition et que tu as cédé la gestion de tes droits à la sacem pour le monde entier, tu dois déclarer ce label (ou sa branche publishing) en tant que sous-éditeur auprès de la sacem.
Je ne suis pas sûr de bien comprendre ça. ça veut dire que si je signe à la SACEM pour la France seulement, je peux signer des licences directes à l'étranger mais que si les gens qui m'ont acheté cette licence veulent exploiter les compos concernées en France, je devrai le déclarer à la SACEM?
En fait là où j'en suis je pense avoir plus de chance de gagner quelques sous en obtenant que mes compos soit "licenciées" pour des podcasts, films, etc. que par de la diffusion "traditionnelle" (radio, lieux publics), par conséquent je me demande si ça ne me mettrait pas plutôt des bâtons dans les roues d'être à la SACEM, Surtout quand on voit qu'il y a des gens qui "démissionne".
Anonyme
Citation : Parce que j'imagine que si je "démarche" ledit producteur pour finir par lui dire qu'il doit passer par la SACEM, je ne sais pas si c'est très efficace "commercialement".
Faisant de la production, musicale mais pas ciné, (ce qui revient au même quant aux explications pour ton point précis), je me permets de répondre en partie.
Si je dois produire un album, et que le budget de celui ci est restreint (le plus souvent, des compiles ragga/hiphop par ex), je vais purement et simplement refuser des artistes préalablement inscrits à la sacem.
Et pas forcement pour des raisons auxquelles tu penses (comme le prod' qui voudrait se garder les droits d'auteur), mais bien plus terre à terre.
Tout simplement, le fait de presser un album en x exemplaires demande une autorisation de la SDRM, obligatoire en France.
Cette demande est purement formelle et gratuite dans le cas d'un artiste non inscrit à la sacem. S'il est déjà à la sacem, ça se complique, et pas qu'un peu : il faut payer à la sdrm une somme liée au nombre d'exemplaires pressés. Concretement, ça représente une somme de plusieurs milliers d'€ pour un pressage de, disons, 5000 exemplaires.
Bon, ensuite on peut réuperer une partie de cette somme, mais c'est compliqué de fonctionner avec ce systeme, pour de basses raisons de trésorerie.
En tout cas, pour moi c'est une réelle entrave au fait de faire travailler des artistes sacemisés.
dacaumodo
Tous les avis sont les bienvenus. En gros, pour un compositeur inconnu ou n'ayant pas de gros contrat avec une maison de disque, est-ce que la SACEM est bien utile? Ou au contraire plutôt handicapante avec la façon dont le marché évolue?
#Houba
En résumé, il ne faut pas nier que faire appel à ces sociétés de gestion de droits d'auteur (ou plus exactement société de perception et de répartition des droits (SPRD))a des aspects contraignants. Mais, d'une part, ce n'est absolument pas obligatoire, d'autre part c'est le seul moyen de percevoir ses droits de manière plus ou moins efficace:
Imagine qu'un de tes morceaux passe régulièrement dans une cinquantaine de radios d'une douzaine de pays différents. Tu vas toi-même demander à tes potes de surveiller la diffusion et envoyer ta facture à chacune des radios?
Autre cas, celui d'un compositeur (donc ni le label, ni l'interprète) qui n'a pas d'autres revenus que ses droits d'auteurs (il ne touche rien sur les ventes ou diffusions hors sa part des droits de reproduction mécanique) Comment fait-il pour faire valoir ses droits si le label ou les labels licenciés à l'étranger n'ont pas payé les droits de reproduction mécanique? Il va demander à chaque label un rapport des ventes et envoyer sa facture? Idem pour le co-compositeur, l'auteur, les arrangeurs?
Bref, c'est totalement inutile pour le groupe qui veut juste vendre ses CD (sans reprises) en sortie de concert et qui n'a aucun espoir d'être un jour diffusé en radio ou distribué à l'étranger. S'il veut, il y a les licences libres. Mais pratiquement indispensable pour les autres.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
dacaumodo
Citation : Imagine qu'un de tes morceaux passe régulièrement dans une cinquantaine de radios d'une douzaine de pays différents. Tu vas toi-même demander à tes potes de surveiller la diffusion et envoyer ta facture à chacune des radios?
Non bien sûr, c'est pour ça que je me demande si je devrais m'inscrire.
Citation : Autre cas, celui d'un compositeur (donc ni le label, ni l'interprète) qui n'a pas d'autres revenus que ses droits d'auteurs (il ne touche rien sur les ventes ou diffusions hors sa part des droits de reproduction mécanique) Comment fait-il pour faire valoir ses droits si le label ou les labels licenciés à l'étranger n'ont pas payé les droits de reproduction mécanique? Il va demander à chaque label un rapport des ventes et envoyer sa facture? Idem pour le co-compositeur, l'auteur, les arrangeurs?
Bref, c'est totalement inutile pour le groupe qui veut juste vendre ses CD (sans reprises) en sortie de concert et qui n'a aucun espoir d'être un jour diffusé en radio ou distribué à l'étranger. S'il veut, il y a les licences libres. Mais pratiquement indispensable pour les autres.
Le problème c'est que les revenus venant des "droits mécaniques" risquent fort de disparaître corps et âme avec la dématérialisation et le p2p, etc. On n'y est pas encore mais les chiffres ne mentent pas sur la question.
Mon problème à moi c'est: comment gagner quelques sous avec ma passion? Passages radio? Peu probable. Concerts? pas mon mode de vie. Ce qu'il reste, et que beaucoup de professionnels recommendent à l'heure actuelle (cf. par exemple les podcast de CD Baby) c'est le licensing, s'arranger pour que ta musique soit utilisée dans des pubs, des films, des séries télé, même modeste. Le marché est énorme et aux USA les indépendants se tournent de plus en plus vers ça.
C'est aussi vers ça que je veux me tourner, sans pour autant me fermer la porte pour le cas où un jour un morceau à moi rencontrerait un succès de diffusion en radio (on ne sait jamais...). Auquel cas effectivement il est difficile de ne pas passer par la case Performance Rights Organizations.
geeg
Je te comprends parfaitement. Je suis dans la même approche que toi.
Lorsque j'ai vu les critères pour devenir membre de la SACEM et l'obligation de SDRM sans parler de toutes les formalités non adaptées aux nouvelles technologies de communication, à la digitalisation et à l'internationalisation ... j'ai laissé tomber !
Effectivement le licensing explose en Amerique alors qu'en France il reste sous la tutelle des agences de pub et de com...
bref, difficile de trouver en Europe le modèle qui puisse aider... meme les avocats n'ont pas de réponse exhaustive. Et le SESAM mieux vaut ne pas en parler...
Pour ma part je vais tenter de gérer en fonction des opportunités qui se présenteront.
Par contre en cas de diffusion en ligne gratuite ou payante sans être adhérent à la SACEM ou au SESAM, garantir aux arrangeurs, remixeur (deja inscrits à la SACEM) que leurs droits pourront être suivis et gérés ?
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