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Contrat, Label francais et artiste étranger

  • 5 réponses
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Contrat, Label francais et artiste étranger
#1
Le cas où un label (français par exemple) signe un artiste étranger, non francophone en outre, implique t il des choses particulières ?

Le contrat doit il être en français (et le label fournit alors une traduction) ou billingue ?

Si le contrat est sous juridiction des tribunaux francais, qu'est ce que ca vaut pour l'étranger ?

Merci.
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#2
Up ?

L'artiste est US.
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#3
D'un exemple que j'ai vu, les contrats sont traduits. Mais il faut préciser quelle langue l'emporte en cas de contestation et d'interprétation différentes.

Il ne peux y avoir qu'une juridiction compétente, ça me paraît logique.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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#4
Un agrégateur francais a porté ses licenses en anglais, sous juridiction francaise, je vais m'en inspirer et tenir compte de ton idée.
merci
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#5
Bonjour,
Je suis présidente d’une association humanitaire installé a Lyon, J'aimerais savoir quelles sont les formalités, démarches et conditions afin d'inviter un musicien qui résiderait dans un pays étranger, dans le cadre d'une représentation pour une association.
(Je voudrais m’informer sur la procédure pour faire venir un artiste étranger bénévole, sur le sol français afin de réussir mes activités prévu a partir du mois de mars pour célébré la fête kabyle du 20 avril)
Je vous prie de bien m’éclaircir.

veuillez agréer mes salutations respectueuses.


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#6
J'ai eu à faire des recherches sur le sujet et ce que j'ai trouvé est souvent assez complexe. La réponse la plus simple je l'ai trouvée ici (fin de l'article surtout) http://andrechassaigne.org/Visas-pour-artistes-etrangers.html

Pour ma part j'ai un peu triché. Mes artistes de diverses nationalités étaient en règle en Belgique et j'ai vendu le spectacle en tant que producteur belge à un tourneur français, en défrayant les artistes amateurs selon la loi belge, et en laissant les obligations d'assurance au tourneur.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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