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Sujet Quel statut fiscal pour vendre sa musique sur le net ?

  • 5 réponses
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Sujet de la discussion Quel statut fiscal pour vendre sa musique sur le net ?
Bonjour à tous,

Je suis sociétaire SACEM et possède, comme beaucoup, un petit home studio. De ce fait, je m'intéresse à la vente de ma musique en téléchargement sur le net.

Après avoir navigué sur quelques forums ou sites idoines, je me suis arrêté à la proposition du logiciel "My music shop". Celui-ci permettrait de vendre ses titres directements à partir de son site personnel avec paiement par carte bancaire, et gèrerait la sortie des documents déclaratifs pour la SACEM et la TVA.

Cela dit, pour régler la TVA auprès des impôts, l'artiste ne doit-il pas avoir un statut commercial ?

Merci d'avance pour vos éclairages et si d'aventure vous connaissiez d'autres solutions intéressantes pour gérer soi-même la vente de ses titres, je suis aussi preneur...
2
Enorme déterrage, mais le sujet m'intéresse beaucoup.
Si quelqu'un a la solution, merci d'avance !
3
Effectivement pour vendre en ligne "régulièrement" il faut un statut commercial.

L'autre souci de la vente de musique en ligne d’œuvres déposées à la sacem, ce sont les droits de reproductions mécaniques qui, forcément, ne sont pas payé d'avance, comme avec la sdrm pour les cd's physique. Les ventes doivent donc être déclarées. J'ignore comment cela se passe avec la sacem/sdrm, mais avec la sabam en Belgique, ils exigent un minimum forfaitaire de (de mémoire) 75€ de droits payés par trimestre.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


4
et vendre sa musique avec zimbalan sans être inscrit a la sacem, sa se passe comment?
5
Je ne vends pas avec Zimbalam mais je crois que chez tous les agrégateurs il faut spécifier avant l'upload si les droits sont gérés par une sociétés de perception ou pas. Mais ce n'est absolument pas obligatoire.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


6
En tout cas, aux dernières nouvelles la SACEM est relativement larguée concernant le petit indépendant qui vends ses titres ou son petit catalogue sur le web. Il est très difficile de s'y affilier en tant que distributeur-autonome-indépendant-tout-seul-dans-son-coin.

D'ailleurs sur de petits volumes, la SACEM n'a absolument rien à f/)%*$ de vos histoires, ce qui peut sans doute et par ailleurs se comprendre.

Et quoiqu'il en soit, TOUJOURS bien choisir son distributeur !!
@+

[ Dernière édition du message le 31/10/2013 à 09:02:44 ]