Vendre des compositions légalements

luman905

12

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

Sujet de la discussion Posté le 14/03/2009 à 09:01:31

Bonjours à tous !
Je poste assez rarement et j'ai pas mal chercher sur les forum, et je pense pas que ma question fasse l'objet d'un topic unique.... Alors je m'y risque !

Voila ma question, je suis compositeur arrangeur... Enfin bref je peux faire un peux de tout en ce qui concerne la musique !
J'ai des client qui aimerai que je compose pour eu que j'arrange pour eux etc... J'aimerai savoir comment le faire légalement (facture Etc...)

Quel statu existe t'il pour le faire légalement ? Ou aller pour faire cette démarche? Vos conseil ? j'ai vu un post sur les autoentreprenneur... Mais j'ai lu quelque pars dans les statu que c t limité au artisan et au revendeur ou qqchose du genre. Je me trompe royalement? Je suis a la sacem, ca change qqchose?

Merci pour vos réponses !

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

2 Posté le 14/03/2009 à 21:51:41

Ah, oui, ça change quelque chose que tu sois à la sacem. Les droits d'auteurs regroupent les droits des auteurs-compositeurs-arrangeurs. Tes droits sacem c'est ton salaire. En Belgique, depuis peu, les droits d'auteurs (jusqu'à un certain plafond) sont considérés comme des revenus mobiliers et taxés à la source, donc pas besoin de statut particulier. En France je ne sais pas, demande directement à la sacem.

Maintenant, et c'est surtout vrai pour les arrangeurs, il arrive souvent qu'ils ne soient pas déclarés en tant qu'ayant-droit et touchent un cachet, comme les musiciens de studio. Là il faut un statut pour pouvoir facturer.

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

3 Posté le 14/03/2009 à 22:31:59

La sacem, il me semble, a pour but de te rémunérer sur la diffusion de tes oeuvres.

Pour ce qui est du régime auto-entrepreneur, non, ton activité ne peut pas fonctionner sous ce régime.
Par contre, il existe des organismes en charge de gérer tes rémunérations au titre de ta création (et non pas de la diffusion), sous un statut particulier :

http://www.agessa.org/

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http://www.cachets-artistes.com/

luman905

12

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

4 Posté le 17/03/2009 à 09:42:43

Déjà merci pour ses réponses, Je suis allé voir le site de l'agessa et il y a écris ca dans la rubrique session de droit sur une oeuvre :

"Les sociétés d'auteurs (SACEM, SACD, SCAM, SAIF...) disposent de contrats d'usage."

Ca voudrais dire quoi? Que j'ai au final pas le droit de vendre !?

Pour le statue autoentreprenneur je m'en doutais qe sa fonctionnais pas => ca aurai été trop beau...

Vous feriez quoi a ma place : (simulation)

J'ai une composition que je créer pour un client, je veux la lui vendre, je suis a la sacem, que doit je faire pour rester sur les lignes du droit chemins ;)

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luman905

12

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

5 Posté le 20/03/2009 à 11:34:31

J'me permet un petit up ;)

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luciolis

6796

Je poste, donc je suis

Membre depuis 22 ans

6 Posté le 20/03/2009 à 13:00:56

Bah normalement si tu es inscris à la sacem, tu dois toucher pour chaque CD vendu ou titre diffusé. Suivant ton statut c'est réparti entre 10 et 60%.

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DK.Prod - DK.Loc

domajeur2000

454

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 21 ans

7 Posté le 23/03/2009 à 20:23:06

Je suis également assez curieux de savoir ! :oo:

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#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

8 Posté le 23/03/2009 à 21:15:47

Citation : Bah normalement si tu es inscris à la sacem, tu dois toucher pour chaque CD vendu ou titre diffusé. Suivant ton statut c'est réparti entre 10 et 60%.

les droits sacem sur un cd ou un fichier à télécharger c'est 7,5 ou 8%, à répartir entre auteurs, compositeurs, arrangeurs éventuels, que tu récupères moins les frais de gestion... On est loin de 10 à 60%

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

luciolis

6796

Je poste, donc je suis

Membre depuis 22 ans

9 Posté le 23/03/2009 à 23:22:16

Je parlais de la décomposition finale de ce qui est touché.
étant auteur, compositeur, arrangeur et instrumentiste... bah tu dois toucher la plupart des droits sacem

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DK.Prod - DK.Loc

Laurent Juillet

5783

Je poste, donc je suis

Membre depuis 22 ans

10 Posté le 24/03/2009 à 17:59:11

- Un arrangeur est un salarié, il touche donc un cachet d'intermittent. Son statut lui permet aussi d'être un ayant droit d'une oeuvre à hauteur de 1/12 des D.E.P, les D.R.M étant contractuels.

- Un compositeur facture, si il est le seuls intervenant, ses oeuvre en droits d'auteur et paye ses cotisations aux Agessa. La facturation de son travail couvre la prime de commande, la Sacem perçoit pour son compte les droits émanants de l'exploitation de son catalogue.

- Si il écrit de la musique de scène, c'est la SACD qui gère cette partie du catalogue.

- Si tu es instrumentiste, c'est l'Adami et la Spedidam qui vont gérer les droits voisins.

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Laurent Juillet - Livre des têtes... - Soundcloud

luman905

12

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 20 ans

11 Posté le 31/03/2009 à 10:10:04

Donc je résume... si j'ai bien compris

J'ai le droit de facturer à un client. Fo juste que je fasse intervenir la sacem ou l'agessa

J'ai envoyé un mail a l'agessa, il mont dit que je fais pas encore assez de chiffre pour passez par eux (Si vous avez perçu plus de 7 749 € de droits SACEM, vous devez vous affilier, même si vous n'avez pas perçu de droits d'auteur par d'autres biais.)

Alors comment je doit faire, j'ai compris qu'en tant que membre de la sacem j'suis obliger de passer par la sacem...

Comment doit je faire? Il me chippe combien de pourcent?

J'aimerai que vous répondiez a un exemple :

Je facture une musique (composition) 300 euros...

Soit 300 euros de "droit d'auteur"... C'est bien cela que je doit déclarer a la sacem? Comment? je recoi directement les 300 euros puis paye la sacem ou c le client qui doit payer la sacem? quel document? Combien je receverai en retour (si je fais tout de a à z)

Merci pour vos réponse ! Vive vous et AF

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#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

12 Posté le 31/03/2009 à 10:42:09

Non, soit tu touches des droits de compositeur/arrangeur via la sacem (au fur et à mesure des ventes, diffusions, prestations publiques) en étant crédité en tant que compositeur/arrangeur sur un ou plusieurs titres, soit tu factures un travail d'arrangeur pour un autre, en littérature on appelle ça un "nègre".
Si quelqu'un veut bien te payer en plus de te laisser les droits, tant mieux pour toi mais c'est rare.

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

L-c

50

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 19 ans

13 Posté le 02/06/2013 à 15:42:09 fusion

Bonjour à tous.

Pou faire un peu simple, j'ai l'opportunité de travailler avec un réalisateur ainsi qu'avec un metteur en scène en tant que compositeur. Alors tout ça me rend bien content, mais je ne maîtrise absolument pas les bases juridiques pour la vente de mes compositions, car jusque là je faisais ça en amateur avec d'autres amateurs.

Si quelqu'un pouvait un peu m'expliquer comment se lancer, ça m'aiderait énormément !

Merci.

LC

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The trouble is he's lazy / The trouble is he drinks / The trouble is he's crazy / The trouble is he stinks / The trouble is he's growing / The trouble is he's grown / Krupke, we've got troubles of our own !

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Débuter en tant que compositeur pour l'image et la scène." qui a été fusionnée dans ce sujet le 02/06/13 ]

thetempletonpeck

552

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 23 ans

14 Posté le 07/06/2013 à 00:50:49

Non plus.

En droit d'auteur français on ne "vend" pas sa musique, on cède les droits d'utilisation.

Quand on dit que l'on facture "en droits d'auteur" c'est un abus de langage.

1. ce n'est pas une facture mais une "note"
2. le compositeur "facture" donc via une "note de droits d'auteur" le travail de composition (pas l'oeuvre, juste le travail), un montant libre.
3. un contrat de commande et cession de droits d'auteurs est signé
4. le compositeur dépose sa création à la Sacem
5. si tout se passe bien il touchera, un jour, des droits d'auteur si sa musique est jouée / exploitée

Même process pour la musique de film / théâtre...etc.
Si on vous demande une oeuvre originale non pré-existante vous devez faire un contrat de commande...Etc.

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luciolis

6796

Je poste, donc je suis

Membre depuis 22 ans

15 Posté le 07/06/2013 à 01:18:37

Tu peux aussi vendre totalement tes compositions en effectuant un travail pour le compte d'un client, qui récupère tous les droits d'auteur.

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DK.Prod - DK.Loc

Anonyme

350

16 Posté le 07/06/2013 à 20:33:59

Citation :

Tes droits sacem c'est ton salaire.

Salut à tout(te)s !

Certes, cela date un peu mais je ne peux m'empêcher de réagir à cette phrase.

Non, les droits d'auteurs ne doivent pas remplacer une rémunération pour un travail de composition, d'arrangement, etc. Ça, c'est un discours qu'on entend trop souvent chez les employeurs qui sont toujours prêts à tirer les prix vers le bas.

Avis aux compositeurs ! Ne vous laissez pas faire. Exigez un salaire pour le travail que vous effectuez : composition, arrangement, adaptation, enregistrement, programmation, etc. Que ce soit pour un film, un artiste, une émission TV ou radio.

Par la suite, vous toucherez des droits d'auteurs si votre travail est diffusé.

Mais en aucun cas il ne faut se laisser berner en mélangeant les deux !

Restons vigilants, il y va de l'avenir de toute une profession.

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thetempletonpeck

552

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 23 ans

17 Posté le 14/06/2013 à 14:02:52

Citation :

Tu peux aussi vendre totalement tes compositions

C'est interdit si l'auteur est sociétaire Sacem.

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#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

18 Posté le 14/06/2013 à 21:53:03

Citation de thetempletonpeck :

Citation :
Tu peux aussi vendre totalement tes compositions

C'est interdit si l'auteur est sociétaire Sacem.

Entre la théorie et la pratique... Les "nègres" ont toujours existé en musique comme en littérature, sacem ou pas sacem.

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Ex-producteur retraité de la musique en 2016

thetempletonpeck

552

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 23 ans

19 Posté le 16/06/2013 à 20:43:42

Certes, donc en théorie c'est interdit si l'auteur est sociétaire Sacem car contraire aux statuts (que l'auteur signe et approuve lors de son adhésion).
Après c'est le jeu du "pas vu, pas pris"

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steppers

1128

AFicionado·a

Membre depuis 17 ans

20 Posté le 17/07/2015 à 19:27:38

Bonjour.

Je souhaiterais vendre mes compositions via des plateformes de telechargement de maniere legale. Si je comprends bien, je m'inscrit à l'agessa, je paye les cotisations agessa et je declare le chiffre d'affaire à l'impot sur le revenu et c'est tout ? C'est bien ca ? Ou bien il y a encore d'autres organismes où il faut se rattacher ? Merci.

Edit : je ne suis pas à la sacem ni aucune societé de droit d'auteur.

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[ Dernière édition du message le 17/07/2015 à 19:29:51 ]