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Informations sur les Ayants-droit ?

  • 5 réponses
  • 3 participants
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Sujet de la discussion Informations sur les Ayants-droit ?
Bonjour,

Je suis sur le point de faire une demande d'autorisation de production a la SDRM pour le cd de mon groupe, et donc pour chaque chansons ils demandent "les Informations sur les Ayants-droit" que doit-je mettre ? vu que dans le groupe on est tous auteur, compositeur, arrangeur, interprète...

merci
2
Ca n'est pas expliqué... >> ici << ?

http://www.cachets-artistes.com/

3
Merci, mais ce tuto ne répond quand même pas a ma question...
4
Bon, d'abord il faut distinguer les droits de reproductions mécaniques (valables aussi pour les fichiers en téléchargement) qui s'expriment en % et les droits d'exécution (live ou radio) qui s'expriment en 12èmes (me demande pas pourquoi :lol: )

A la sabam (sacem belge) les clés de répartitions standard s'il y a arrangeurs c'est :

DRM :

Compositeurs 40%
Arrangeurs 10%
Auteurs 50%

Droits d'exécution

Compositeurs 5/12
Arrangeurs 2/12
Auteurs 5/12

Voir si c'est pareil à la sacem. Sinon il n'y a qu'à diviser selon le nombre de compositeurs, arrangeurs, auteurs et ça peut être différent pour chaque morceau.

Interprètes ce n'est pas le problème de la sacem, c'est une société d'auteurs

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


5
En fait on est tous auteur, compositeur, interprète, arrangeur...

est-il obligatoire de mettre le nom et prénom de chacun pour tous les poste ? ou es qu'on peux juste mettre le nom du groupe ?

dans le premier cas c'est pas possible il n'y a pas la place...
6
A ma connaissance un nom de groupe n'est pas valable. Le manque de place ne doit pas être un problème, référer à un document joint devrait fonctionner. A moins qu'il n'y ait une limitation du nombre de coauteurs-cocompositeur. Le plus simple serait de téléphoner directement à la sacem, non?

Attention aussi que vous allez devoir tous vous inscrire à la sacem pour toucher les droits donc est-ce vraiment un bon plan? Il y a quand même bien un auteur et un compositeur principal, non? Vous pourriez peut-être signer entre vous une convention privée pour le partage des rentrées?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016