Sujet Legislation: créer une ecole de musique & normes de sécurité et droit cours particuliers
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niort_cours_de_piano
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 15 ans
Bonjour à tous.
Je voudrais monter une petite école de musique, une toute petite structure ou les deux profs sont associés plutôt qu'employés. Je compte personnellement me déclarer en prestation de services sous le régime d'auto-entreprise. Mon propre home-studio servira aux cours. Des cours de piano, de violon, d'informatique musicale et de l'accompagement de chanteurs.
Du coup une foule de questions sur la legislation me viennent peu à peu: qui a le droit de monter une "ecole de musique" si petite soit-elle ? faut-il un diplome pour çà ?
Dans mon cas, une toute petite structure avec 3 ou 4 cours différents, peut-on utiliser "ecole de musique" pour fédérer un certain idéal ou une expérience en pédagogie ? donc simplement un intitulé ?
Ensuite il y a les normes. En surfant sur internet j'ai trouvé des trucs pour des collectivités. Les escaliers, le feu, les points d'accès, faire venir les pompiers pour estimer etc etc mais celà m'a amenné a me poser la question pour ce qui est des cours particuliers ou à domicile. Quelle est la legislation dans ce cas en matière de sécurité ? En matière d'assurances ?
Faut-il une assurance spéciale pour donner des cours à son domicile ? Est-ce que des escaliers peuvent être une restriction ? etc etc
Merci d'avance pour vos réponses
Je voudrais monter une petite école de musique, une toute petite structure ou les deux profs sont associés plutôt qu'employés. Je compte personnellement me déclarer en prestation de services sous le régime d'auto-entreprise. Mon propre home-studio servira aux cours. Des cours de piano, de violon, d'informatique musicale et de l'accompagement de chanteurs.
Du coup une foule de questions sur la legislation me viennent peu à peu: qui a le droit de monter une "ecole de musique" si petite soit-elle ? faut-il un diplome pour çà ?
Dans mon cas, une toute petite structure avec 3 ou 4 cours différents, peut-on utiliser "ecole de musique" pour fédérer un certain idéal ou une expérience en pédagogie ? donc simplement un intitulé ?
Ensuite il y a les normes. En surfant sur internet j'ai trouvé des trucs pour des collectivités. Les escaliers, le feu, les points d'accès, faire venir les pompiers pour estimer etc etc mais celà m'a amenné a me poser la question pour ce qui est des cours particuliers ou à domicile. Quelle est la legislation dans ce cas en matière de sécurité ? En matière d'assurances ?
Faut-il une assurance spéciale pour donner des cours à son domicile ? Est-ce que des escaliers peuvent être une restriction ? etc etc
Merci d'avance pour vos réponses
http://www.Ecoledemusiqueniort.fr Cours de piano et cours de violon à Niort (79)
niort_cours_de_piano
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 15 ans
Une petite info trouvée: la loi stipule que lorsque l'on monte une école qui n'est pas d'état, alors il faut que le caractère privé ressorte de manière évidente 
http://www.Ecoledemusiqueniort.fr Cours de piano et cours de violon à Niort (79)
niort_cours_de_piano
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 15 ans
Si vous louez vos locaux et que vous etes une association alors le bail devra être un bail de type commerciale (cf Maitre D.. Notaire à Niort (79)) http://www.Ecoledemusiqueniort.fr Cours de piano et cours de violon à Niort (79)
Black Forest
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 15 ans
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