Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 65 65
Articles 37 37
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 081 5,1k

Sujet Démissionner à la présidence d'une association

  • 9 réponses
  • 3 participants
  • 5 566 vues
  • 0 follower
Sujet de la discussion Démissionner à la présidence d'une association
Bonjour,

Je vous sollicite car je cherche à être orienté.
EN effet, en 2006, pour suivre les projets de mon groupe et pouvoir des factures de prestations, nous avons monté une association dont je suis le président.

Il y a également un trésorier, normal.

Cependant, pour plusieurs raisons, je souhaite démissionner.

quelle procédure faut il suivre.

Je ne peux convoquer d'Ag extraordinaire puisque nous n'en avons jamais faites.

Est ce que cela suffit si j'envoie un recommandé avec accusé de réception au trésorier et le même courrier à notre préfecture ?

Est ce que à aprtir de ce moment là, je serais tranquille ?


Merci pour vos lanternes
2
Bonjour,
théoriquement, les statuts de l'association doivent prévoir la vacance d'un des membres du Bureau et/ou Conseil d'Administration. Il faut donc les relire attentivement et suivre ce qui est indiqué.

En règle générale (mais les statuts peuvent différer) le président démissionne par LRAR, envoyée au Siège de l'Asso, et une AGO est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Le fait qu'il n'y ait jamais eu d'AGO n'empêche nullement d'en convoquer une, sinon, le principe de l'AGO n'a pas de raison d'être.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Merci pour ta réponse.

cependant, le siège social est chez moi...

Je pense donc faire une LRAR au trésorier lui indiquant ma démission ainsi que le changement du siège social.

Mais j'ai peur que cela ne suffise pas

En ce qui concerne l'AG, nous sommes que deux dans le bureau, lui et moi, il n'y a pas de CA, sinon je peux marqué dans la LRAR que "Suite à l'AG extraordianire réunie le (une date bidon), je confirme ma démission...

Mais il faut certainement l'envoyer également en préfecture.
4

Citation : En ce qui concerne l'AG, nous sommes que deux dans le bureau, lui et moi, il n'y a pas de CA



Et il n'y a pas d'autres membres votants ?

Parce que, si vous n'êtes que deux dans l'asso, et personne pour reprendre la présidence, il faudra envisager la dissolution.

Un convocation d'AGO, si vous n'êtes que deux, sera plus aisée, mais tout dépend dans quels termes tu es avec le Trésorier.

En tout état de cause, tu dois envoyer ta démission au Siège Social, même si c'est chez toi, et convoquer également une AGO (dans le même courrier), qui envisagera le remplacement du Président ou la dissolution de l'asso. Et copie au Trésorier, pour convocation.

Pour ce qui est du courrier à la Préfecture, le mieux est de leur passer un coup de téléphone pour leur demander s'il y a une utilité. A mon sens, ok, ça te désengagera à compter de la réception du courrier chez eux, mais qu'à moitié, puisqu'il est de ta responsabilité, en tant que Président, de veiller à organiser ton départ de manière à ce que l'asso ne se retrouve pas dans une situation illégale (c'est à dire, pas de convoc d'AGO, et une asso qui se retrouve avec un seul membre).

A mon avis, tant qu'à faire une AGO, autant décider de la dissolution (à moins que quelqu'un reprenne ton job, bien entendu).

Bon, après, je n'ai pas d'infos sur la situation, ni les statuts sous les yeux :)

http://www.cachets-artistes.com/

5
EN fait, après avoir bien discuté avec le trésorier nous allons dissoudre l'association.

Cependant, nous avons 600 euros sur le compte et nous allons le transférer sur une autre association que je vais créer pour un autre projet.

Ou alors acheté un objet à 600 euros avec facture pour justifier cette sortie.
Je vais me renseigner sur la démarche...

par contre, tout au long de notre projet musical, nous avons acheté du matériel qui du coup appartient à l'association.

Que va amener la dissolution par rapport au matériel acheté ?
6
A mon sens deux solutions s'offrent à vous :

- Il est prévu que lors de la dissolution du matériel, ce dernier de la même manière que les fonds sont redistribués à une asso poursuivant les mêmes buts que vous. Après je ne sais pas qui et sur quel(s) critère(s) sont déterminés les assos en question.

- Racheter le matériel avec vos propres fonds.

Je ne connais pas les démarches qu'il faut entreprendre pour effectuer l'une de ces deux solutions, mais ça m'intéresse.
7
Ces deux solutions sont valables. Par contre, tout le matériel doit être répertorié dans l'AGO ainsi que la/les associations destinataires.

En cas de rachat, il faut que l'acheteur fasse un reçu. Méfiance, quand même, quand ce sont les membres du Bureau qui achetent : ça peut être assimilé à du reversement d'actif. La limite, je ne la connais pas trop, il faudrait voir avec un spécialiste du Droit Associatif, surtout si les montants sont assez élevés (à partir de 100 €)

http://www.cachets-artistes.com/

8
OK merci pour votre aide.

et pour le rachat du matériel, il y a une montant minimum ?
9

Citation : pour le rachat du matériel, il y a une montant minimum ?



Et voilà la question que je redoutais ! :mdr:

En fait, ça dépend du type de matos. En effet, selon les "propriétés" de l'asso, certaines doivent être amorties selon des règles précises.

Par exemple (heu, là, il est tard, alors je dis peut-être une connerie sur la durée totale) : un ordinateur s'amortit sur 3 ans, enfin 36 mois.
Donc, si l'asso a un ordi qu'elle a payé 3.600 € (faisons simple !) et est acheté en (début) octobre 2008, tu vas amortir 100 € par mois pendant 36 mois.
D'octobre 2008 à fin juin 2009, il y a 9 mois, donc 900 € amortis.
Pour solder l'amortissement de l'ordi début juillet en cas de rachat, il faudra payer 3.600 - 900 = 2.700 €
autrement dit, au 37ème mois suivant l'achat, l'ordi est réputé amorti, donc ne vaut plus rien. Il peut être racheté à l'euro symbolique, voire un peu plus si, de toute manière, l'argent sera dévolu à la nouvelle asso.

http://www.cachets-artistes.com/

10
Ok, merci pour ton aide précieuse.
Tu calcules comment le nombre de mois d'amortissement .

Genre, une batterie d'occaz avec pack cymbales valeur 500 euros acheté en 2007 ?