Copyright sur les discours politiques ?
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scoby

Nous avons utilisé, dans un de nos morceaux instrumentaux, une bande sonore en fond reprenant des extraits de discours politiques (pour tout dire, c'est de discours de G.W. Bush après le 11 septembre).
Du coup, est ce que ces discours doivent faire l'objet d'une déclaration SACEM ou autre ?
Est ce qu'il y a des copyrights à payer si on utilise des extraits sonores de discours politique ?
Merci par avance pour ces réponses !!

Richard


Anonyme

Il y a aussi le problème du diffuseur (radio ou TV) qui peut t'en vouloir (quoique, pour un truc très connu, ils ne pourront jamais prouver que tu l'as pris chez eux)

huile_smith

Je me souviens avoir lu quelque part que si on diffuse quelques secondes d'un extrait audio, il n'était pas soumis au copyright. Peut etre que je me trompe.
Dans ce cas la, tu peux essayer de prendre le meme discours pris de sources differantes, découpés en plusieurs extraits de quelques secondes pour passer outre le copyright...
Ca parait un peut tiré par les cheuveux mais bon, a tenter.

Beatless

S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

nobazz

Pour autant je pense qu'en politique, on ne s'arrete pas trop a ce genre d'utilisation. Les médias disposent eux d'un droit lors de la captation et je pense pas que l'utilisation épisodique d'un extrait de discours fasse l'objet de poursuite. Ca me rappele "le bruit et l'odeur" de Zebda, jpense pas que Jacques Chirac ait touché des thunes ou même seulement autorisé l'utilisation de sa voix..
Comme tout je pense, a utiliser avec parcimonie faute d'avoir la certitude que ce soit pleinement autorisé par l'auteur.
PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

#Houba

Je me souviens avoir lu quelque part que si on diffuse quelques secondes d'un extrait audio, il n'était pas soumis au copyright. C'est faux. Il suffit que l'extrait soit reconnaissable, ce n'est pas une question de durée.
Pour le discours on est dans le même cas que pour les samples. Non seulement les droits d'auteur sont concernés (texte/partition) mais aussi les droits des producteurs (enregistrement)
Quant à croire que les discours (et leurs enregistrements) d'un président des USA ne soient pas protégés, j'ai comme un gros doute. C'est une tradition nationale d'essayer de faire du pognon avec n'importe quoi.
Enfin, comme le dit nobazz, le risque de poursuite pour un extrait de quelques secondes est quand même fort mince. Mais autant savoir qu'il existe.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016

nick drake


Beatless

Quant à croire que les discours (et leurs enregistrements) d'un président des USA ne soient pas protégés, j'ai comme un gros doute.
Je n'ai pas dit que ce n'était pas protégé et libre de droit. Relis-moi.

S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

huile_smith

C'est faux. Il suffit que l'extrait soit reconnaissable, ce n'est pas une question de durée.
Ha ben desolé pour la boulette alors.
Mais bon à mon avis c'est largement faisable. Rien que le "I have a dream" de Martin Luther King cité plus bas a été utilisé, réutilisé, usé jusqu' à la moelle par tout un tas de groupe.
Je me souvient avoir souvent entendu des discours politiques, extraits de JT ou de films...

Anonyme

D'après ce que je sais de la "courte citation", sa légitimité dépend d'atres conditions, pas seulement de sa durée.
Il faut que ce soit dans un but d'étude ou de commentaire ; si cela sert de base à une autre oeuvre, cela ne va plus.
Ceci dit, pour les activités publiques telles que les discours politiques, il existe peut-être des archives qui sont légalement citables ? Je n'en sais rien... par exemple, pour l'écrit, est-il légal de citer le journal officiel, quel que soit le but de la citation, quelqu'un a-t-il des infos sérieuses là-dessus ?

will_bru

Est-ce qu'on sait s'ils ont été inquiétés ? Ont-ils payé quelque chose ? Ou alors Chichi a pas osé demander de droits sur ce magnifique discours (on est loin du "I Have a Dream" de King là !)
In the midnight hour, she cried more, more, more, with a rebell yell she cried more more more...

Beatless


S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

Beatless

L'ajout d'une vidéo n'étant plus impossible en V4, je mets le lien:
https://www.youtube.com/user/WeCan08
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

#Houba

Et dans ce cas ça tournait plus à la propagande et Obama n'allait pas interdire cette pub.
Clair que l'usage de l'emprunt a une influence déterminante sur les réactions des ayant-droits. Par exemple dans la parodie (qui est une exception au droit d'auteur dans un certain nombre de pays dont la France), le but poursuivi doit être de faire sourire ou rire, sans pour autant chercher à nuire à l’auteur.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Beatless

S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

will_bru



In the midnight hour, she cried more, more, more, with a rebell yell she cried more more more...

Beatless

Citation de Droit d'auteur - Wikipédia : La durée minimale de protection imposée par les conventions internationales est de 50 ans après la mort de l'auteur. L'expression latine post mortem auctoris, abrégée pma, est couramment utilisée. En droit de l'Union européenne, la durée de protection a été harmonisée à 70 ans pma pour la plupart des œuvres.
source https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur
Pour Martin Luther King, si c'est bien de lui que tu parles, c'est gratos, d'après les conventions internationales, car il est mort en 1968.

Citation Wikipédia :
Martin Luther, né en 1483 à Eisleben et mort le 18 février 1546 dans la même ville, est un moine augustin allemand, théologien, professeur d'université, père du protestantisme et réformateur de l'Église dont les idées exercèrent une grande influence sur la Réforme protestante, qui changea le cours de la civilisation occidentale.
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.
[ Dernière édition du message le 31/08/2009 à 19:37:25 ]

will_bru


C'était juste pour sortir une connerie plus grosse que moi.
Cela dit c'est pas aussi simple les histoires d'ayant droits. Je me rappelle d'une polémique sur le boléro de Ravel dont je n'ai plus les tenants et les aboutissants...
In the midnight hour, she cried more, more, more, with a rebell yell she cried more more more...

scoby


Merci à tous pour vos éléments de réponse. Je vais donc écrire à Georges W Bush pour lui demander l'autorisation ! Comment on dit autorisation en anglais ?


nobazz

Si tu souhaites reprendre du gainsbourg, il te faut l'autorisation, entre autres, de Charlotte.t'as son numéro stp?
PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

Beatless

Je te l'envoie de suite en MP. J'ai aussi celui de Lulu.

S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

nobazz

j'attend j'attend mais je reçois rien...

sinon, concernant l'affaire du remix sarko:
Le cas du remix sarkozien s’avère problématique : «J’ai demandé un conseil à la Sacem sur l’utilisation des échantillons de voix d’hommes politiques, parce que c’était atypique et que je pensais que ça pourrait poser problème s’il avait été retenu», se défend Jean-Daniel Beauvallet, chargé de la présélection.
«Qu’est-ce que ça veut dire, interroge Polémix, il faudrait demander l’autorisation aux hommes politiques d’utiliser leur voix ? Si on se met à considérer Sarkozy comme Brassens !» Le département juridique de la Sacem ne répond pas sur ce point précis, mais pointe les risques de diffamation, et les condamnations qui s’ensuivront à coup sûr en cas de diffusion. «Bon, le responsable a pris ça au pied de la lettre. Mais ce conseil, on n’a pas eu besoin d’en tenir compte, insiste Jean-Daniel Beauvallet, et même si le morceau avait été retenu, on serait passés outre, il est clairement parodique, je l’ai d’ailleurs chroniqué dans les pages du magazine. Quant à Sarkozy, on n’est pas les derniers à avoir envie de le critiquer.»
source
PU74iN m4I2 pUI5kw3 J3 V0u2 di2 Kw3 J3 5Ui2 p42 un 933k 37 KW3 j'3n 4i h0Rr3uR, C'357 CL4IR???

Beatless

Citation de nobazz :
j'attend j'attend mais je reçois rien...

C'est encore un bug de la V4...

S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.
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