Autorisation SACEM ou Editeur Tiers pour Reprises ?

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damien514

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Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

Sujet de la discussion Posté le 09/09/2009 à 22:12:24

Bonjour,

J'ai enregistré une reprise de Britney Spears avec un ami et il se trouve que la reprise a été choisi pour une compilation CD produite par une grosse maison de disque.

Je sais qu'il faut demander une autorisation à la SDRM pour presser le CD si NOUS sommes les commanditaires du pressage.

MAIS

Est-ce à nous (interpretes et producteur de NOTRE master) de demander l'autorisation à la Major qui detient les droits d'auteurs de Britney Spears ?
Ou est-ce à la grosse maison de disque qui commandite le pressage de demander cette autorisation ?

Merci d'avance de votre réponse

Dam

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 16 ans

2 Posté le 10/09/2009 à 00:25:10

S'il s'agit juste d'une reprise vous n'avez pas besoin d'autorisation des ayants-droits.

C'est au label qui va faire presser :

- de demander l'autorisation SDRM
- de mentionner dans la demande les noms des auteurs, compositeurs, adaptateurs, arrangeurs et éditeurs originaux
- de payer les droits de reproduction mécanique

Mais il a besoin de joindre une autorisation du producteur original, donc vous.

Par contre, si vous n'avez pas de numéro producteur (ISRC) pour votre enregistrement (master), le label risque de vous en attribuer un d'office. Attention aux droits voisins.

Lisez bien le contrat, vous cédez une licence, c'est un contrat souvent bourré de subtilités juridiques.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

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