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Sujet Arnaque ou pas ? Besoin de votre avis

  • 13 réponses
  • 5 participants
  • 2 176 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Arnaque ou pas ? Besoin de votre avis
Bonjour à Tous & Toutes !
(désolé pour le sujet précédent, je faisais 1 test et je n'arrive pas à supprimer le sujet... de même que tout le contenu d'un sujet que j'ai posté à disparu... (?) Je recommence)

Voici l'histoire

- Un groupe d'amis a signé un contrat d'artiste, exclusif, avec un label (SARL) pour 3 albums.
Le label produit et paie la fabrication du premier album, pressé à environ 2200 exemplaires. Le groupe n'est pas encore inscrit à la SACEM.

- peu de temps après le groupe décide de s'inscrire à la SACEM et de déposer tout son répertoire (nouvelles chansons ainsi que le répertoire intégral de l'album déjà commercialisé).
Le label doit-il quelque chose au groupe ?
Droits SDRM rétroactifs ? Autres ?

- ensuite le label, poussé par le mécontentement du groupe quant au peu de promo et ventes, décide de transformer ce contrat d'artiste en un contrat de distribution... Le groupe n'a signé aucun avenant... les deux parties ne communiquent presque plus... Seul le groupe vend des disques de son côté lors des concerts et sur le net... Le groupe ne touche rien et remet l'argent des ventes directement au label qui souhaite atteindre le seuil de rentabilité de 400 exemplaires vendus pour rétribuer le groupe...
Seuil jamais atteint...

- Puis le label annonce au groupe qu'il transforme, sur les conseils de son cabinet de juristes, le pseudo contrat de distribution en un "contrat de vente" et promet au groupe une liberté contractuelle retrouvée lol... Ceci "devant arranger les deux parties qui ne souhaitent plus vraiment collaborer".
Pour ce faire, il suffit simplement que le groupe rachète le stock de cd restant (soit 2000 exemplaires environ) pour la modique de somme de 2000€ (je n'ai pas le chiffre exact)...

- le groupe est donc sommé aujourd'hui de payer cette somme le plus vite possible s'il souhaite retrouver sa liberté ainsi qu'un stock de 2000 cd. lol
Bien sûr la somme en question a été "allégée" par le responsable du label, "dans un grand élan de gentillesse"...

Votre avis ?

On fait sauter l'immeuble ?


Merci
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11
Aloha,

1-Tu n'est pas obligé de racheter ton stock (surtout qu'il ne t'intéresse pas).
2- Ce contrat est "cassable": pas de délai entre chaque album, manquement aux obligations, absence de résultas.... Lorsqu'un label signe, il ne te file pas 50% de royautés donc il assume les risques.
3- le live n'est pas du ressort du label donc pas de travail au noir. Par contre, si le reversement des ventes en concert n'est pas prévu dans le contrat initial, c'est une pratique abusive.

En gros, trouve toi un juriste spécialisé dans le droit intellectuel. Mon associé le fait.
J'ai témoigné pour un pote qui a entamé une procédure du même ordre, le jugement est tombé...3 ans après le dépôt de plainte. Mais il a gagné.
Sinon fais ton Georges Clinton, refonde un groupe, avant qu'il ne te choppent...

Buena suerte

Gabemusica
Kowabunga
12
Juste curiosité, l'"article 2" c'est un vrai copié collé ? Le fautes sont livrées avec ?

JM
13
Aloha,

je ne suis pas le juriste, seulement le négociateur. Quelques néologismes, pas de relecture, mon propos est d'aider

Buena suerte
Kowabunga
14
Oui les contrats il ne faudrait pas oublier qu'ils n'ont pas de valeur intrinsèque. Elle fluctue.

Dans le cas de ton groupe.
Admettons qu'ils disent au label "on t'emmerde, on fait ce qu'on veut va mourir. On va jouer dans un autre projet".
Et admettons que le label soit dans son droit en disant "non vous n'avez pas le droit c'est marqué sur le contrat".

Et alors? Vous croyez que le label va se casser le tronc à aller en justice? Pour quoi faire? Récupérer un groupe qu'il ne veut plus? Jamais de la vie.
Donc le contrat ne vaut rien.

Mais si demain le projet dans lequel vous êtes parti cartonne que vous faites plein de thune, là le label va revenir et dire "hop hop hop, je veux ma part, vous n'aviez pas le droit patati" et oui il ira en justice mais pour récupérer 50 000 €. Là le contrat vaut des thunes. Et pourtant c'est le même contrat.

La question à se poser après c'est qui arnaque qui? Contrat, pas contrat c'est jamais très bien vu de planter quelqu'un. C'est donc toujours mieux quand on discute.

PS: Je ne vous conseille pas de planter le label hein, c'était juste pour illustrer le propos.