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Sujet Monter une association oui mais comment faire si dissolution? help

  • 24 réponses
  • 9 participants
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  • 3 followers
1 Monter une association oui mais comment faire si dissolution? help
Bonjour,

Je me tourne vers vous pour quelques informations sur les choses a faire ou ne pas faire, en montant une association.
Nous ne sommes pas interminant mais afin de pouvoir facturer les concertsla seule solution pour nous serait de monter une asso.
Une chose me chagrine par rapport a l''eventuelle dissolution de cette association.
Sommes nous obligé de perdre tout ce que l'on a gagné en bossant ( matos, argent, toute sorte de biens..) ou pouvons nous des le depart faire un statut qui permettrait de récuperer ces biens ?
Bref, un peu perdue dans l'histoire.. :|
Merci d'avance
Laure
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21
Disons que on tourne a deux dates par moi voir 4 pour la saison :up:
22

Citation : ps : contactez un avocat pour converger les versions mais ne dites pas ce que vous coyez etre juste  



Euhhh! je fais parti du bureau d'une assos avec licence "d'entrepreneur de spectacle" depuis 6 ans qui emploit régulièrement des intermittents, je connais plutot bien, merci! :mdr:
Evidemment que tu n'es pas obligé d'être salarié, tu es alors bénévole. Mais tu n'as, dans ce cas, pas le droit de recevoir de l'argent. Si tu reçois de l'argent, c'est obligatoirement un salaire (un particulier n'ayant pas le droit d'émettre une facture). Le système de frais et autres c'est toujours louche pour les impôts... surtout quand la somme est régulière et importante.
Steves, si ton assos fais plus de 5 concerts par an, tu ne rentres plus dans le statut "d'organisateur occasionnel de spectacle", tu es obligé de demander à la DRAC de ta région une licence "entrepreneur de spectacle" et d'avoir un n° de siret .
Et au lieu de contacter un avocat, consulte plutot un comptable, c'est plus son boulot.

:clin: Bon concert!

Chuuuutt!

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Je te rassure je suis dejas en Contact avec la Drac mais ce n'est pas l'asso qui organise les concert l'asoo trouve les dates c tout et encaisse les cachet s. en fait le groupe joue bénévolement pour cette asso (on fait une feuille de bénévolat) puis l'asso encaisse le montant de la prestation.

le concert etait tres bon!
merci :up:
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La loi 1901 stipule qu'un bien de l'association ne peut en aucun cas être attribué à l'un de ses adhérents et que l'ensemble des biens ne peut être partagé entre les membres. Les statuts peuvent indiquer les règles de la dévolution des biens mais, généralement, il reste toujours à l'assemblée générale à préciser les choses, sinon à les élaborer complètement si les statuts sont muets.

En revanche, les apports peuvent être repris si les statuts ne l'interdisent pas.

http://www.assistant-juridique.fr/biens_dissolution_association.jsp
25
de ce que j'en sais , une assoc 1901, ayant acquis du materiel en son nom-propre (ce qui en soit n'est peut etre pas la panacée!)peut lors de sa dissolution revendre son materiel ou bien en faire don à une autre association 1901, dont l'objet est identique ou similaire ! (of course il ne faudrait quand même pas que les assoc aient le même bureau....mais rien ne l'interdit!)