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Monter une association oui mais comment faire si dissolution? help

  • 24 réponses
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Sujet de la discussion Monter une association oui mais comment faire si dissolution? help
Bonjour,

Je me tourne vers vous pour quelques informations sur les choses a faire ou ne pas faire, en montant une association.
Nous ne sommes pas interminant mais afin de pouvoir facturer les concertsla seule solution pour nous serait de monter une asso.
Une chose me chagrine par rapport a l''eventuelle dissolution de cette association.
Sommes nous obligé de perdre tout ce que l'on a gagné en bossant ( matos, argent, toute sorte de biens..) ou pouvons nous des le depart faire un statut qui permettrait de récuperer ces biens ?
Bref, un peu perdue dans l'histoire.. :|
Merci d'avance
Laure
2
Bien sur que non tu peux pas ce serait trop beau ! ce qu'il serait bon de savoir c si il est possible de revendre le matèriel pour une sommes derisoire (afin de le recuperer bien sur ) je sais c pas bien de dire ça :non:

Mais voila un autre probleme plus croustillant :

Nous faisons un concert 400 euros petite facture signée de l'asso et voila avec auparavant un petit contrat en bon et due forme.(?)

quelques temps apres le patron rappel pour signaler un soucis avec l'expert comptable qui lui dis qu'il va devoir payer les charges la dessus ! (il a beaucoup aimer notre prestation mais 800 euros c cher !)
donc la solution pour rattraper le coup v etre de refaire le contrat en précisant que l'etablissement a fait un dont à l'asso de 400e. !

Tous ça pour dire qu'on a pas l'intention de continuer comme ça !! on est des zicos pas des hommes d'affaire!

voila c donc un témoignage pour dire l'asso c bien si pas vu pas pris quand t pris t mal et moi je veux dormir sur mes deux oreilles . Si vous avez des conseils témoignages ou autre je veux bien les prendres
:up:

A+
3
> Laure: Non, on ne peut pas mettre dans les statuts qu'on récupère les biens de l'assos :mdr: parce que ca va contre la loi 1901 régissant les assos.
Mais quand une assos "gagne" de l'argent, il peut rembourser des "frais" à condition d'avoir les factures adéquates ou "salarier" des pesonnes ne faisant pas partie de l'assos (les intermittent par exemple).
Pour le salaires, il est plus simple de passer par le "guichet unique".

> Steves: quel charges doit-il payer pour une facture? Une "petite" assos fait une facture exonéré de TVA généralement. Le prix marqué sur la facture est le prix à régler, il n'y a pas de charges en plus, ce n'est pas une fiche de salaire !

Chuuuutt!

4
Je t'avourais que c un peut flou la du coup pour moi je m'y perd a force ! en plus c pas moi qui m'en occupe mais ma femme je v lui dire ça !
5
Attention une asso peut tres bien etre assujetti à la tva !!
il faut se<renseigner aupres du centre des impots, cela depend si on considere qu'elle concurence le secteur privee ou pas.

Deuxième chose, il est possible de recuperer des trucs lors d'une dissolution d'assos, lors de l'élaboration des statuts il faut une clause de dissolution qui specifie que l'assemble generale determinera à qui revient l'ensemble des biens. Evidemment pas à un membres du bureau, mais si on n'est pas trop con ...
6
Mouai bon faut voir alors . mais en cas de dissolution on peut pas revendre le matos pour une somme disons symbolique a un pote et apres...
7
>>laured19
L'asso n'est pas une solution pour les groupes amateurs. En fait, mon opinion personelle est qu'il n'existe AUCUNE solution pour les groupes amateur, simplement parce que ce statut n'est pas reconnu...
Tu veux faire de la musique en amateur mais en gagnant un rien de thunes pour pas en être de ta poche, éventuellement avoir un petit complément d'argent pour t'acheter du matos sans que ni toi ni les bars (ou autre) qui t'engagent payent taxe, charge, impots ?
pas possible (légallement).

https://www.facebook.com/groupefiftyseven

https://soundcloud.com/groupe-fiftyseven

8
Moi aussi, j'ai tourné autour du problème pendant des années et suis arrivé à la même conclusion.

Les gens qui se situent en dessous de la rentabilité ( vue par les yeux de l'administration fiscale ) n'existent pas. Alors on leur consent une aumône pour survivre pour qu'ils la ferment.
9
Je dis ça depend !

car tu peut le faire en asso (cf fiches de l'irma) tu entrer de l'argent et en sortir a condition de tous justifier au moindre sous ! tu peut acheter du matos defrayer et compagnie mais biensur rien ne t'appartiens !


Par contre g une question ! si je "vends" mon groupe 300 euros dans un bar (en tant qu'asso), est ce que c mon probleme si le patron du bar ne fait pas les declaration au diff organisme?
là y a un truc que j'arrive pas a cerner concretement et ça m'enerve!
10
Non en cas de dissolution, les biens sont transmis par un liquidateur ( choisi en ag) à une autre association...
je ne vois pas comment l'assoc pourrait avoir le droit de "revendre du matos" une association peut etre en déficit ou bénéficiaire, mais l'argent ne peut pas etre répartis entre ses memebres, et doit uniquement servir à l'objet de l'association...
si les membres ou d'autres, "rachètent " le matos à prix... intéréssant ou pas, je parie que ce ne sera pas considéré comme de la gestion désintéressée, et que du coup vous déclarerez au fisc comme assoc assujettie au régime des sociétés.....
tout ça à vérifier bien sur....

http://neilfactory.wixsite.com/fantomorchestra

https://youtu.be/0FQYue0TAbs

laurent juillet

11
Sauf que je n'ai jamais dis qu'on vendrait au membres de l'asso et encore moins aux membres du bureau. mais une personne completement exterieure :up:
12
J'ai écrit si les membres ou d'autres.....
mais c'est quand même pas évident, je reconnais de savoir comment faire....
rien que la gestion désintéressée, c'est pas simple à prouver, alors....

http://neilfactory.wixsite.com/fantomorchestra

https://youtu.be/0FQYue0TAbs

laurent juillet

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Citation : Par contre g une question ! si je "vends" mon groupe 300 euros dans un bar (en tant qu'asso), est ce que c mon probleme si le patron du bar ne fait pas les declaration au diff organisme?  
là y a un truc que j'arrive pas a cerner concretement et ça m'enerve!


L'assos est donc considéré comme organisateur et doit faire les fiches de salaires aux zicos (s'ils sont intermitents, passez par le guichet unique). De l'autre côté il facture son service au bar. Donc si tu veux 300 zozos net, tu factures 300 = charges (600 grosso-modo).

Chuuuutt!

14
Rappel : La loi 1901, c'est pour les assos à but NON lucratif. ce n'est pas fait pour gagner de l'argent...

tu peux prendre le pb dans tous les sens, gagner de l'argent = payer des taxes, impôts, cotisations... (sauf black, mais je ne sais même pas ce que c'est ;) )

https://www.facebook.com/groupefiftyseven

https://soundcloud.com/groupe-fiftyseven

15
Exactement.....

http://neilfactory.wixsite.com/fantomorchestra

https://youtu.be/0FQYue0TAbs

laurent juillet

16
Voila ce que me dit la personne qui s'occupe de gerer le groupe suite à un entretient avec un avocat.:

Citation :
g eu une avocate spe en droit fiscal et je dois avoir une de ses consoeur spe en droit social mais j'espère qu'elle aura le tps de me tel aujourd'hui.
c assez long à expliquer donc juste pour te résumer, en se qui concerne le droit fiscal,
l'urssaf ne pe rien contre nous vu que:
-pers n'est salarié de l'aso
-que aucun des membre ne prend de l'argt (sous qq forme que ce soit) pour son propre cpte
- que vous avez des justif pour tout ce qui concerne les ha et que toutes les factures st au nom de l'asso
Selon elle, c de bonne guerre que l'urssaf dise ke c du travail au noir ou "salaire déguisé" mais légalement ils ne peuvent rien intenter contre nous ou du moins s'ils essaient ils ne gagneront rien
en fait le but de l'urssaf c d'avoir des revenus ( charges...)

de plus les impots considère que les statut rentrent en concurrence avec l'activité commerciale des entreprises, dc de ce fait l'asso peut etre imposable et devoir payer les impots sur les sociétés ,mes charges sociales......
l'avocate m'a dit que vu le caractère raisonnable du montant de vos prestations on ne risque rien .
j'attend d'autres rens et il fo que je la rap du coup parce que g penser à autres choses cette nuit...



je crois que dans ce genre de situation le problème et que chacun preche pour sa paroisse que chacun veut se convaincre que ce qu'il dis est juste d'ou notre initiative à se rensigner auprès d'avocats spécialisés. Toutefois nous sommes d'accord sur un poin, on ne monte pas une asso pour s'enrichier.

Merci
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De rien..... :D:

http://neilfactory.wixsite.com/fantomorchestra

https://youtu.be/0FQYue0TAbs

laurent juillet

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Citation : Rappel : La loi 1901, c'est pour les assos à but NON lucratif. ce n'est pas fait pour gagner de l'argent... 


A but non lucratif ne veut pas dire qu'elle n'a pas le droit de gagner de l'argent, mais qu'elle est obligé de dépenser l'argent pour le but qu'elle s'est fixé et cela de manière autre que pour l'enrichissement de ses membres.
L'assos a un but non-lucratif du fait que ni ses membres, ni les membres du bureau ne gagnent d'argent. Mais les personnes qui sont employés par l'assos sont considérés comme salariés à part entière. C'est le cas des équipes de foot ou autres - les supporters sont membres et les joueurs sont salariés - il faut bien assimilé ça pour comprendre le fonctionnement des assos 1901.

Pour en revenir au travail au noir, ca n'a aucun rapport avec une assos. Tu joues ds un bar, le patron te file l'argent en liquide, c'est du travail au noir. Donc soit le patron te fait une fiche de paie, soit c'est une assos qui le fait après avoir facturer le patron. Et toi, SI TU N'ES PAS INTERMITTENT, tu vérifies que tu as le droit de recevoir (cumuler) ce salaire. Si tu es intermittent, l'assos (ou le patron) doit passer par le guichet unique : c'est OBLIGATOIRE!
:|

Chuuuutt!

19
Faux ! tout est une question de termes employé les avocats grace à qui j'ai les infos sont formelle il fauit etre irréprochable dans les statut et les facon de procéder. de plus ce n'est pas parceque l'on joue pour l'asso qu'on en est salarié .

a+

ps : contactez un avocat pour converger les versions mais ne dites pas ce que vous coyez etre juste

A+ bon week end g concert ce soir :up:
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Citation : l'avocate m'a dit que vu le caractère raisonnable du montant de vos prestations on ne risque rien .



juste une histoire de tolérance. l'argent récolté par l'asso doit servir à faire vire l'asso (défraiement avec justificatif, etc). Elle peut rétribuer des intervenants extérieurs, mais alors taxes et impots.

Encore une fois, ce n'est pas une solution idéale pour les groupes de musique amateurs qui veulent gratter 100 ou 150 euros une fois par moi en jouant dans des troquets... (je ne parle pas des pro ou semis-pro).

https://www.facebook.com/groupefiftyseven

https://soundcloud.com/groupe-fiftyseven

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Disons que on tourne a deux dates par moi voir 4 pour la saison :up:
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Citation : ps : contactez un avocat pour converger les versions mais ne dites pas ce que vous coyez etre juste  



Euhhh! je fais parti du bureau d'une assos avec licence "d'entrepreneur de spectacle" depuis 6 ans qui emploit régulièrement des intermittents, je connais plutot bien, merci! :mdr:
Evidemment que tu n'es pas obligé d'être salarié, tu es alors bénévole. Mais tu n'as, dans ce cas, pas le droit de recevoir de l'argent. Si tu reçois de l'argent, c'est obligatoirement un salaire (un particulier n'ayant pas le droit d'émettre une facture). Le système de frais et autres c'est toujours louche pour les impôts... surtout quand la somme est régulière et importante.
Steves, si ton assos fais plus de 5 concerts par an, tu ne rentres plus dans le statut "d'organisateur occasionnel de spectacle", tu es obligé de demander à la DRAC de ta région une licence "entrepreneur de spectacle" et d'avoir un n° de siret .
Et au lieu de contacter un avocat, consulte plutot un comptable, c'est plus son boulot.

:clin: Bon concert!

Chuuuutt!

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Je te rassure je suis dejas en Contact avec la Drac mais ce n'est pas l'asso qui organise les concert l'asoo trouve les dates c tout et encaisse les cachet s. en fait le groupe joue bénévolement pour cette asso (on fait une feuille de bénévolat) puis l'asso encaisse le montant de la prestation.

le concert etait tres bon!
merci :up:
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La loi 1901 stipule qu'un bien de l'association ne peut en aucun cas être attribué à l'un de ses adhérents et que l'ensemble des biens ne peut être partagé entre les membres. Les statuts peuvent indiquer les règles de la dévolution des biens mais, généralement, il reste toujours à l'assemblée générale à préciser les choses, sinon à les élaborer complètement si les statuts sont muets.

En revanche, les apports peuvent être repris si les statuts ne l'interdisent pas.

http://www.assistant-juridique.fr/biens_dissolution_association.jsp
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de ce que j'en sais , une assoc 1901, ayant acquis du materiel en son nom-propre (ce qui en soit n'est peut etre pas la panacée!)peut lors de sa dissolution revendre son materiel ou bien en faire don à une autre association 1901, dont l'objet est identique ou similaire ! (of course il ne faudrait quand même pas que les assoc aient le même bureau....mais rien ne l'interdit!)