Sujet Monter une association oui mais comment faire si dissolution? help
- 24 réponses
- 9 participants
- 3 659 vues
- 3 followers
![laured19 laured19](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
laured19
39
![39 posts au compteur 39 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/1.png)
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 20 ans
Sujet de la discussion Posté le 18/12/2003 à 12:08:58Monter une association oui mais comment faire si dissolution? help
Bonjour,
Je me tourne vers vous pour quelques informations sur les choses a faire ou ne pas faire, en montant une association.
Nous ne sommes pas interminant mais afin de pouvoir facturer les concertsla seule solution pour nous serait de monter une asso.
Une chose me chagrine par rapport a l''eventuelle dissolution de cette association.
Sommes nous obligé de perdre tout ce que l'on a gagné en bossant ( matos, argent, toute sorte de biens..) ou pouvons nous des le depart faire un statut qui permettrait de récuperer ces biens ?
Bref, un peu perdue dans l'histoire..
Merci d'avance
Laure
Je me tourne vers vous pour quelques informations sur les choses a faire ou ne pas faire, en montant une association.
Nous ne sommes pas interminant mais afin de pouvoir facturer les concertsla seule solution pour nous serait de monter une asso.
Une chose me chagrine par rapport a l''eventuelle dissolution de cette association.
Sommes nous obligé de perdre tout ce que l'on a gagné en bossant ( matos, argent, toute sorte de biens..) ou pouvons nous des le depart faire un statut qui permettrait de récuperer ces biens ?
Bref, un peu perdue dans l'histoire..
![:|](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_neutral.gif)
Merci d'avance
Laure
![Steves_fr Steves_fr](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Steves_fr
1153
![1153 posts au compteur 1153 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/6.png)
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
2 Posté le 06/05/2004 à 09:45:38
Bien sur que non tu peux pas ce serait trop beau ! ce qu'il serait bon de savoir c si il est possible de revendre le matèriel pour une sommes derisoire (afin de le recuperer bien sur ) je sais c pas bien de dire ça
Mais voila un autre probleme plus croustillant :
Nous faisons un concert 400 euros petite facture signée de l'asso et voila avec auparavant un petit contrat en bon et due forme.(?)
quelques temps apres le patron rappel pour signaler un soucis avec l'expert comptable qui lui dis qu'il va devoir payer les charges la dessus ! (il a beaucoup aimer notre prestation mais 800 euros c cher !)
donc la solution pour rattraper le coup v etre de refaire le contrat en précisant que l'etablissement a fait un dont à l'asso de 400e. !
Tous ça pour dire qu'on a pas l'intention de continuer comme ça !! on est des zicos pas des hommes d'affaire!
voila c donc un témoignage pour dire l'asso c bien si pas vu pas pris quand t pris t mal et moi je veux dormir sur mes deux oreilles . Si vous avez des conseils témoignages ou autre je veux bien les prendres
A+
![:non:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_non.gif)
Mais voila un autre probleme plus croustillant :
Nous faisons un concert 400 euros petite facture signée de l'asso et voila avec auparavant un petit contrat en bon et due forme.(?)
quelques temps apres le patron rappel pour signaler un soucis avec l'expert comptable qui lui dis qu'il va devoir payer les charges la dessus ! (il a beaucoup aimer notre prestation mais 800 euros c cher !)
donc la solution pour rattraper le coup v etre de refaire le contrat en précisant que l'etablissement a fait un dont à l'asso de 400e. !
Tous ça pour dire qu'on a pas l'intention de continuer comme ça !! on est des zicos pas des hommes d'affaire!
voila c donc un témoignage pour dire l'asso c bien si pas vu pas pris quand t pris t mal et moi je veux dormir sur mes deux oreilles . Si vous avez des conseils témoignages ou autre je veux bien les prendres
![:up:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_up.gif)
A+
![Tournicotti Tournicotti](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Tournicotti
716
![716 posts au compteur 716 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/5.png)
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
3 Posté le 06/05/2004 à 10:04:07
> Laure: Non, on ne peut pas mettre dans les statuts qu'on récupère les biens de l'assos
parce que ca va contre la loi 1901 régissant les assos.
Mais quand une assos "gagne" de l'argent, il peut rembourser des "frais" à condition d'avoir les factures adéquates ou "salarier" des pesonnes ne faisant pas partie de l'assos (les intermittent par exemple).
Pour le salaires, il est plus simple de passer par le "guichet unique".
> Steves: quel charges doit-il payer pour une facture? Une "petite" assos fait une facture exonéré de TVA généralement. Le prix marqué sur la facture est le prix à régler, il n'y a pas de charges en plus, ce n'est pas une fiche de salaire !
![:mdr:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_mdr.gif)
Mais quand une assos "gagne" de l'argent, il peut rembourser des "frais" à condition d'avoir les factures adéquates ou "salarier" des pesonnes ne faisant pas partie de l'assos (les intermittent par exemple).
Pour le salaires, il est plus simple de passer par le "guichet unique".
> Steves: quel charges doit-il payer pour une facture? Une "petite" assos fait une facture exonéré de TVA généralement. Le prix marqué sur la facture est le prix à régler, il n'y a pas de charges en plus, ce n'est pas une fiche de salaire !
Chuuuutt!
![Steves_fr Steves_fr](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Steves_fr
1153
![1153 posts au compteur 1153 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/6.png)
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
4 Posté le 06/05/2004 à 10:11:08
Je t'avourais que c un peut flou la du coup pour moi je m'y perd a force ! en plus c pas moi qui m'en occupe mais ma femme je v lui dire ça !
![live9 live9](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
live9
5
![5 posts au compteur 5 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/1.png)
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 20 ans
5 Posté le 06/05/2004 à 13:41:54
Attention une asso peut tres bien etre assujetti à la tva !!
il faut se<renseigner aupres du centre des impots, cela depend si on considere qu'elle concurence le secteur privee ou pas.
Deuxième chose, il est possible de recuperer des trucs lors d'une dissolution d'assos, lors de l'élaboration des statuts il faut une clause de dissolution qui specifie que l'assemble generale determinera à qui revient l'ensemble des biens. Evidemment pas à un membres du bureau, mais si on n'est pas trop con ...
il faut se<renseigner aupres du centre des impots, cela depend si on considere qu'elle concurence le secteur privee ou pas.
Deuxième chose, il est possible de recuperer des trucs lors d'une dissolution d'assos, lors de l'élaboration des statuts il faut une clause de dissolution qui specifie que l'assemble generale determinera à qui revient l'ensemble des biens. Evidemment pas à un membres du bureau, mais si on n'est pas trop con ...
![Steves_fr Steves_fr](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Steves_fr
1153
![1153 posts au compteur 1153 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/6.png)
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
6 Posté le 06/05/2004 à 16:02:51
Mouai bon faut voir alors . mais en cas de dissolution on peut pas revendre le matos pour une somme disons symbolique a un pote et apres...
![Denys Denys](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/2/0/20961.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=6ac3027f9f4ac075b2e4d2c6e87581d7)
Denys
1869
![1869 posts au compteur 1869 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/6.png)
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
7 Posté le 06/05/2004 à 16:17:02
>>laured19
L'asso n'est pas une solution pour les groupes amateurs. En fait, mon opinion personelle est qu'il n'existe AUCUNE solution pour les groupes amateur, simplement parce que ce statut n'est pas reconnu...
Tu veux faire de la musique en amateur mais en gagnant un rien de thunes pour pas en être de ta poche, éventuellement avoir un petit complément d'argent pour t'acheter du matos sans que ni toi ni les bars (ou autre) qui t'engagent payent taxe, charge, impots ?
pas possible (légallement).
L'asso n'est pas une solution pour les groupes amateurs. En fait, mon opinion personelle est qu'il n'existe AUCUNE solution pour les groupes amateur, simplement parce que ce statut n'est pas reconnu...
Tu veux faire de la musique en amateur mais en gagnant un rien de thunes pour pas en être de ta poche, éventuellement avoir un petit complément d'argent pour t'acheter du matos sans que ni toi ni les bars (ou autre) qui t'engagent payent taxe, charge, impots ?
pas possible (légallement).
https://www.facebook.com/groupefiftyseven
https://soundcloud.com/groupe-fiftyseven
![échidna échidna](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
échidna
602
![602 posts au compteur 602 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/5.png)
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
8 Posté le 06/05/2004 à 16:38:26
Moi aussi, j'ai tourné autour du problème pendant des années et suis arrivé à la même conclusion.
Les gens qui se situent en dessous de la rentabilité ( vue par les yeux de l'administration fiscale ) n'existent pas. Alors on leur consent une aumône pour survivre pour qu'ils la ferment.
Les gens qui se situent en dessous de la rentabilité ( vue par les yeux de l'administration fiscale ) n'existent pas. Alors on leur consent une aumône pour survivre pour qu'ils la ferment.
![Steves_fr Steves_fr](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Steves_fr
1153
![1153 posts au compteur 1153 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/6.png)
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
9 Posté le 06/05/2004 à 16:56:40
Je dis ça depend !
car tu peut le faire en asso (cf fiches de l'irma) tu entrer de l'argent et en sortir a condition de tous justifier au moindre sous ! tu peut acheter du matos defrayer et compagnie mais biensur rien ne t'appartiens !
Par contre g une question ! si je "vends" mon groupe 300 euros dans un bar (en tant qu'asso), est ce que c mon probleme si le patron du bar ne fait pas les declaration au diff organisme?
là y a un truc que j'arrive pas a cerner concretement et ça m'enerve!
car tu peut le faire en asso (cf fiches de l'irma) tu entrer de l'argent et en sortir a condition de tous justifier au moindre sous ! tu peut acheter du matos defrayer et compagnie mais biensur rien ne t'appartiens !
Par contre g une question ! si je "vends" mon groupe 300 euros dans un bar (en tant qu'asso), est ce que c mon probleme si le patron du bar ne fait pas les declaration au diff organisme?
là y a un truc que j'arrive pas a cerner concretement et ça m'enerve!
![cecgwen cecgwen](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/1/1/11872.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=7d2569eecb1bfa62a6f4283b5623be36)
cecgwen
3183
![3183 posts au compteur 3183 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/7.png)
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
10 Posté le 06/05/2004 à 23:22:07
Non en cas de dissolution, les biens sont transmis par un liquidateur ( choisi en ag) à une autre association...
je ne vois pas comment l'assoc pourrait avoir le droit de "revendre du matos" une association peut etre en déficit ou bénéficiaire, mais l'argent ne peut pas etre répartis entre ses memebres, et doit uniquement servir à l'objet de l'association...
si les membres ou d'autres, "rachètent " le matos à prix... intéréssant ou pas, je parie que ce ne sera pas considéré comme de la gestion désintéressée, et que du coup vous déclarerez au fisc comme assoc assujettie au régime des sociétés.....
tout ça à vérifier bien sur....
je ne vois pas comment l'assoc pourrait avoir le droit de "revendre du matos" une association peut etre en déficit ou bénéficiaire, mais l'argent ne peut pas etre répartis entre ses memebres, et doit uniquement servir à l'objet de l'association...
si les membres ou d'autres, "rachètent " le matos à prix... intéréssant ou pas, je parie que ce ne sera pas considéré comme de la gestion désintéressée, et que du coup vous déclarerez au fisc comme assoc assujettie au régime des sociétés.....
tout ça à vérifier bien sur....
- < Liste des sujets
- Charte