Droits d'auteurs sur extraits de films, discours...

Igora

155

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 18 ans

08 Mars 2010 à 20:32

#1

Je compte mixer des extraits de dialogues de films, de documentaires, de discours politique/historique, d\'interviews avec ma musique.
Sinon j\'ai entendu de qu\'il n\'y avait pas de droit d\'auteurs à payer quand on utilisait moins de 3 secondes d\'une musique, est ce une légende urbaine?

J\'aurai voulu être informé, sur les droits d\'auteur de ce genre de chose, pour faire presser un album sans être ennuyer...

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

08 Mars 2010 à 20:45

#2

Légende... dés que c'est reconnaissable (à l'appréciation du juge en cas de conflit), il faut théoriquement l'autorisation des ayants-droits. Exception (dans quelques pays européens) : le droit à la parodie.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Igora

155

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 18 ans

08 Mars 2010 à 21:03

#3

Ok, en effet ça me semble plus logique! merci.

Et pour mes dialogues, discours, films...s\'il y a quelqu\'un qui peut me renseigner...

Igora

155

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 18 ans

09 Mars 2010 à 16:30

#4

up!

Anonyme

09 Mars 2010 à 16:37 (modifié le 09 Mars 2010 à 16:38)

#5

Sans certitude absolue, tout ce que sort d'une œuvre (film, documentaire, etc...) et qui est reconnaissable est soumis au droit d'auteur... Donc, les dialogues de film, idem...

Pour les discours là, c'est une bonne question.
Faut déjà voir si quelqu'un n'a pas obtenu des droits sur ledit discours (une chaine de télé qui aurait acheter le droit sur un truc particulier, par exemple : un discours d'ouverture d'une cérémonie ou du genre.).

Pour les discours politiques, j'ai trouvé ça :

Citation :

L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles". Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La mention " DGIC - site Internet de la Ville de Paris " devra donc être indiquée.

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 17 ans

09 Mars 2010 à 16:46

#6

Faut chercher qui a les droits (producteurs) et appeler. Pour les droits d'édition - à déclarer sacem. Pour un discours faut passer par qui a fait la captation je crois(chaine de télé par ex) ... c'est du boulot. Vaut peut-être mieux faire le mix d'abord et demander les autorisations après, si tu peux en faire quelque chose commercialement.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016