Sujet Payer les musiciens dans l'association
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Ufon
10
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 14 ans
Bonjour,
après lu et relu une certaine quantité des sujets, sites et blogues concernant le fonctionnement de l'association du loi 1901 et je voudrais etre sure de bien comprendre ce monde entre carré et ronde, entre le chat et chien...
Tout d'abord mon but est de permettre aux musiciens de ma groupe ( dont moi-meme ) d'enregistrer un album de mes compos et ensuite acceder aux contrats remunerés aux cachets. Pour cela j'aurais le recours a l'association 1901, dont le president ou un autre membre du bureau sera possesseur du licence No2 d'enterpreneur du spectacle. Pour eviter toute situation susceptible generer un conflit avec le statut désinteressé de l'association, aucun des musiciens ne sera le membre du bureau ou CA. Le contrat utilisé pour les concerts sera le "contrat de cession" entre l'assoc et Festival ou un autre organisateur, si l'association paye les musiciens pour l'enregistrement il suffira peut-etre le chèque associatif. La ou je patauge c'est les taxes auquels ces mode de remunerer les musiciens sont assujettis.
Mais a la base c'est la bonne direction ou il'y un ver dans la pomme?
après lu et relu une certaine quantité des sujets, sites et blogues concernant le fonctionnement de l'association du loi 1901 et je voudrais etre sure de bien comprendre ce monde entre carré et ronde, entre le chat et chien...
Tout d'abord mon but est de permettre aux musiciens de ma groupe ( dont moi-meme ) d'enregistrer un album de mes compos et ensuite acceder aux contrats remunerés aux cachets. Pour cela j'aurais le recours a l'association 1901, dont le president ou un autre membre du bureau sera possesseur du licence No2 d'enterpreneur du spectacle. Pour eviter toute situation susceptible generer un conflit avec le statut désinteressé de l'association, aucun des musiciens ne sera le membre du bureau ou CA. Le contrat utilisé pour les concerts sera le "contrat de cession" entre l'assoc et Festival ou un autre organisateur, si l'association paye les musiciens pour l'enregistrement il suffira peut-etre le chèque associatif. La ou je patauge c'est les taxes auquels ces mode de remunerer les musiciens sont assujettis.
Mais a la base c'est la bonne direction ou il'y un ver dans la pomme?
Valoche_
100
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 16 ans
gregolak
66
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 17 ans
Ufon
10
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 14 ans
Merci Valoche ( je suis un fan inconditionnel de ton Guide pour les Groupes Indépendants! ) et Gregolak pour vos réponses,
Je dois avouer, que cette obligation de payer les musiciens au tarif minimum, je n'y est pas pensé. Oui, dans le système actuel ca represente une réelle contrainte, effectivement possible à contourner avec le remboursement des frais. Sauf que: le contexte est (un peu ) different de celui des groupes jouant du pop, chanson francais, rock, metal etc.
Concrètement nous sommes 5 musiciens issue du jazz et de la musique classique, qui sont deja registrés dans leurs domaines autant que des musiciens professionnels. Notre projet est de la musique du monde, le but est un CD et des salles qui bénéficient des subventions et qui proposent la remunération au cachet
( je suppose, qu'ils sont obligés de garantir le tarif minimum ). Pour "roder" le repertoire, passage au niveau des bars est inévitable, mais la ( dans la région parisienne ) on paye des cacahouètes dans le chapeau. Plus de souci me fait par contre la production du disque. Je cite:http://www.i-cone.net/default.asp?mnu=38&id=38&ACT=5&content=89
"En cas d'achat d'une bande en vue de sa production, (par exemple dans le cadre d'un contrat de licence), le producteur qui achète la bande ne peut se suffire d'une clause de garantie, surtout s'il a affaire directement à un artiste ou à une société sans références. Le producteur doit vérifier que les artistes et musiciens ont bien été salariés et que des fiches de paie ont été établies. En effet, l'article L. 324-9 du code du travail sanctionne au titre du travail dissimulé le fait d'avoir recours sciemment, directement ou par personne interposées aux services de celui qui exerce un travail dissimulé. Le producteur de disque qui achète un master, doit donc vérifier que ce master n'a pas été réalisé avec recours au travail dissimulé. Il est toujours préférable de demander à se faire communiquer la copie des contrats de cessions de droit des artistes et musiciens et une copie des fiches de paie correspondant aux séances d'enregistrement. Attention, le seul fait de ne pas mentionner toutes les heures, par exemple de faire une fiche de paie pour une journée alors qu'il y a eu une semaine d'enregistrement est également constitutif de travail dissimulé."
Ca me semble etre exactement mon cas, parce que je voudrais proposer cet enregistrement aux labels susceptibles d'etre un minimum interessés. Mais alors, comme c'est moi-meme qui le produit financierement, ca risque exploser mon budget!! Enfin payer les musiciens au tarif du concert, moue, ca encore, mais les séances d'enregistrement et des repetitions avec toutes les charges sociales?!?
Je m'excuse de la longeur de mon poste, je finis bien tot: il y a peut-etre encore une autre possibilité: comme moi je subvention le projet avec la donne manuel à l'association, mes musiciens peuvent le faire aussi, mais en utilisant une ( ou toute ) partie de l'argent provenant de leurs remunerations. Ca me parait pas entierement nette, mais il me semble, que en cas d'une controle il sera impossible de prouver le liens entre la rémunération et la donne?
Je dois avouer, que cette obligation de payer les musiciens au tarif minimum, je n'y est pas pensé. Oui, dans le système actuel ca represente une réelle contrainte, effectivement possible à contourner avec le remboursement des frais. Sauf que: le contexte est (un peu ) different de celui des groupes jouant du pop, chanson francais, rock, metal etc.
Concrètement nous sommes 5 musiciens issue du jazz et de la musique classique, qui sont deja registrés dans leurs domaines autant que des musiciens professionnels. Notre projet est de la musique du monde, le but est un CD et des salles qui bénéficient des subventions et qui proposent la remunération au cachet
( je suppose, qu'ils sont obligés de garantir le tarif minimum ). Pour "roder" le repertoire, passage au niveau des bars est inévitable, mais la ( dans la région parisienne ) on paye des cacahouètes dans le chapeau. Plus de souci me fait par contre la production du disque. Je cite:http://www.i-cone.net/default.asp?mnu=38&id=38&ACT=5&content=89
"En cas d'achat d'une bande en vue de sa production, (par exemple dans le cadre d'un contrat de licence), le producteur qui achète la bande ne peut se suffire d'une clause de garantie, surtout s'il a affaire directement à un artiste ou à une société sans références. Le producteur doit vérifier que les artistes et musiciens ont bien été salariés et que des fiches de paie ont été établies. En effet, l'article L. 324-9 du code du travail sanctionne au titre du travail dissimulé le fait d'avoir recours sciemment, directement ou par personne interposées aux services de celui qui exerce un travail dissimulé. Le producteur de disque qui achète un master, doit donc vérifier que ce master n'a pas été réalisé avec recours au travail dissimulé. Il est toujours préférable de demander à se faire communiquer la copie des contrats de cessions de droit des artistes et musiciens et une copie des fiches de paie correspondant aux séances d'enregistrement. Attention, le seul fait de ne pas mentionner toutes les heures, par exemple de faire une fiche de paie pour une journée alors qu'il y a eu une semaine d'enregistrement est également constitutif de travail dissimulé."
Ca me semble etre exactement mon cas, parce que je voudrais proposer cet enregistrement aux labels susceptibles d'etre un minimum interessés. Mais alors, comme c'est moi-meme qui le produit financierement, ca risque exploser mon budget!! Enfin payer les musiciens au tarif du concert, moue, ca encore, mais les séances d'enregistrement et des repetitions avec toutes les charges sociales?!?
Je m'excuse de la longeur de mon poste, je finis bien tot: il y a peut-etre encore une autre possibilité: comme moi je subvention le projet avec la donne manuel à l'association, mes musiciens peuvent le faire aussi, mais en utilisant une ( ou toute ) partie de l'argent provenant de leurs remunerations. Ca me parait pas entierement nette, mais il me semble, que en cas d'une controle il sera impossible de prouver le liens entre la rémunération et la donne?
#Houba
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