Il doit me prendre combien mon tourneur?

On est bien d'accord, c'est trés compliqué, et inapplicable (tous les groupes dans les bars par exemple...).

Pour te répondre sur les exemples de jugement, j'en cite un : un club de ma ville, lors d'un concert, a vu débarquer des gens pour controler les contrats de travail des musiciens sur scène. Le club payait aux entrées, donc sans contrat de travail. Résultat : Il est passé à 2 doigts de la fermeture définitive. Pour régler la question, le club fait désormais ce qu'on appelle des contrat de co - réalisation (ce que beaucoup de salles font à cause de ça...) : les musiciens signent un papier, en passant par une asso, et c'est cette asso qui est en charge de déclarer les musiciens. En cas de controle, c'est l'asso qui prend !

Ce qui est rassurant, c'est que je n'ai pas encore entendu parler de musiciens ou d'asso qui ont été sanctionné... Mais bons, les salles ne font pas ça pourt rien non plus, alors...

Pour les concerts sur Internet, là tu m'en demandes trop...

Pour faire simple, et pour (tenter) de te répondre :

Votre tourneur, comment prend t'il les 20 % ?

Il fait un contrat lui même avec  l'organisateur du concert, il retire 20 % (du HT ou du TTC ?), en le facturant, et il vous reverse le reste en chèque ? Sous quelle forme ? Sans facture ?

Ca change la donne de savoir comment se passe ce deal, car, normalement, c'est comme ça :

FESTIVAL x achète 2000 € HT le groupe y

Le tourneur facture (contrat de vente) 2000 € au festival

Le tourneur prends ses 20 %

Il paye les musiciens en les déclarant (contrat de travail)

Le reste peut servir à rembourser les frais de déplacement (sur justificatifs) ou est gardé par le tourneur pour compléter d'éventuels autres dates moins bien payées

Si ton tourneur fait ça, pas de soucis pour toi, même si il ne te déclare pas comme salarié.

Au pire, c'est lui qui prend, pas l'asso (même si je répete que c'est rare... c'est juste selon la loi).

Ca réponds à ta question ?

Je suis d'accord avec nemocaine sur toute la ligne, un mini-détail près : le tourneur n'est pas obligatoirement tenu d'établir les fiches de paies (donc être l'employeur du groupe). Si c'est le cas, il devient alors producteur.

Par contre, le tourneur est tenu de faire en sorte que la législation soit respectée, c'est à dire en veillant à ce que vous soyez tous déclarés (soit par l'organisateur, soit par un tiers genre asso, boite de prod, par exemple)

C'est au tourneur de s'assurer que tout est en règle, plus précisément... autrement dit, il n'est pas tenu de faire (d'être employeur, donc) mais de faire en sorte que quelqu'un le fasse (déclarer les musiciens).

Avec la commission qu'il prend, le tourneur se rémunère sur les frais qu'il a eus pour placer le groupe, mais il engage aussi sa responsabilité sur la légalité de l'opération pour laquelle il va être payé. Donc il est de son ressort de protéger et les artistes, et les organisateurs de spectacles.

ok , merci,

bah ça m'arrange bien en fait....