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Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

Sujet de la discussion Posté le 13/07/2010 à 10:54:39

Bonjour,

j'expose mon cas :

-je suis inscrit à la sacem mais je n'ai pour le moment rien sorti.

-j'ai un projet avec un pseudonyme différent de celui que j'ai utilisé dans mon inscription sacem et pour lequel un label est interessé pour sortir des morceaux.

ma première question est de savoir si je dois en informer la sacem ou non? au niveau juridique comment cela se passe?

on m'avait dit qu'il fallait refaire un nouveau dossier pour chaque projet avec un pseudonyme différent, si on désirait inscrire ces derniers à la sacem. quelqu'un peut-il me donner des précisions?

peut-on avoir un projet pour marcher avec la sacem d'une part, en y étant inscrit avec un pseudonyme, et avoir un projet hors sacem d'autre part?

merci pour vos réponses!

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Anonyme

65640

26 Posté le 23/07/2010 à 14:38:17

C'est un peu ça le souci. Pour moi, que ça soit en tant que producteur ou plus simplement en tant qu'auteur/compo, la Sacem est clairement un frein voire un boulet.

Le souci, c'est que dura lex sed lex, et qu'on peut pas faire autrement, sauf en se basant sur un systeme ultra compliqué et couteux de dépot chez des notaires et/ou huissiers.

GégéLille

244

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 19 ans

27 Posté le 23/07/2010 à 15:12:17

Citation de : youtou

C'est un peu ça le souci. Pour moi, que ça soit en tant que producteur ou plus simplement en tant qu'auteur/compo, la Sacem est clairement un frein voire un boulet.

Le souci, c'est que dura lex sed lex, et qu'on peut pas faire autrement, sauf en se basant sur un systeme ultra compliqué et couteux de dépot chez des notaires et/ou huissiers.

Oui les choses ne sont pas simple effectivement, personnellement je n'ai pas à ce jour de leçon à donner ni d'alternative à proposer, je ne fais qu'appréhender les outils légaux pour officialiser et protéger ses créations.

En ce qui me concerne, j'ai réalisé un album autoproduit, sous pseudo artistique, je me fixe comme 1er objectif les plateformes de téléchargement, pour l'heure j'ai fait un dépot chez copyright france, comme je ne sais pas vraiment comment cet album evoluera, je me tate à démarcher des labels pour la distribution ou tout gérer moi même, la question de l'inscription à la sacem reste ambigüe.

Audiophile

484

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

28 Posté le 23/07/2010 à 17:58:50

La sacem pour "officialiser et protéger ses créations" ?

Alors là, je pense que vous faites complètement fausse route.

La vocation 1ère de la sacem est de collecter et vous restituer (en partie) vos droits d'auteurs, pas de protéger vos œuvres !

Bien sur, en déposant vos œuvres à la sacem, elle sont protégées de fait. Mais en cas de problème, la preuve d'antériorité d'un dépôt à la sacem n'a pas plus de valeur que le cachet de la poste sur un recommandé (non ouvert) que l'on s'envoie à soit même.

GégéLille

244

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 19 ans

29 Posté le 24/07/2010 à 20:03:45

Citation de Audiophile :

La sacem pour "officialiser et protéger ses créations" ?

Alors là, je pense que vous faites complètement fausse route.

La vocation 1ère de la sacem est de collecter et vous restituer (en partie) vos droits d'auteurs, pas de protéger vos œuvres !

Bien sur, en déposant vos œuvres à la sacem, elle sont protégées de fait. Mais en cas de problème, la preuve d'antériorité d'un dépôt à la sacem n'a pas plus de valeur que le cachet de la poste sur un recommandé (non ouvert) que l'on s'envoie à soit même.

Ben écoutez, pour moi ce serait de bon sens que la sacem puisse offrir une meilleure protection que la méthode de l'envoi par recommandé, ce serait même la moindre des choses compte tenu qu'il 100 euros de frais d'inscription, mais bon je ne vous contredis pas et veux bien vous croire....

Playskool17

653

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

30 Posté le 26/07/2010 à 00:59:30

D'un point de vue légal, la protection de la sacem est la même qu'un envoi en recommandé. D'un point de vue pratique c'est assez différent, je crois (mais c'est à vérifier) qu'ils te filent de sacrés coups de main si t'as besoin d'aller protester pour vol/plagiat de morceau (en fonction de l'importance du "vol" bien entendu).

GégéLille

244

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 19 ans

31 Posté le 26/07/2010 à 01:22:01

Citation de : Playskool17

D'un point de vue légal, la protection de la sacem est la même qu'un envoi en recommandé. D'un point de vue pratique c'est assez différent, je crois (mais c'est à vérifier) qu'ils te filent de sacrés coups de main si t'as besoin d'aller protester pour vol/plagiat de morceau (en fonction de l'importance du "vol" bien entendu).

Oui je l'ai aussi lu quelques part qu'il y a un service juridique à la sacem pour aider les sociétaires à porter des actions en justice voir meme que la sacem prendrait tout en charge, j'ai commencé à chercher l'info sur le site de al sacem mais je n'ai rien encore trouvé, je poursuiverai plus tard , je vous tiens au courant si je trouve quelques choses.

Audiophile

484

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

32 Posté le 28/07/2010 à 23:12:14

La sacem file un coup de main juridique quand "ça vaut le coup" = s'il y a pas mal de droits (d'argent) en jeu.

En général c'est pas sur des affaires de plagiat, mais plutôt sur des soucis de récupération de droits compliquées (genre une adaptation sur la compile plus ou moins licite produite à l'étranger...)

GégéLille

244

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 19 ans

33 Posté le 28/07/2010 à 23:31:15

Hors sujet :

Ok, pas de soucis, je me passerai de la sacem, personnellement j'ai ma petite méthode pour protéger mes compos, efficace et dissuasive, si quelqu'un plagie, gardes à lui , ça se réglera à coup de barres de fer dans la tronche. Sauf qu'en cas de plagiat sur la chine, cela risquerait de me couter cher en déplacement....

Petite parenthèse d'humour scinique et décalé.... je ne suis pas quelqu'un de naturellement violent....

Plus sérieusement, je me demandais si il serait possible de connaître le nombre d'affaires de plagiat resencées ? Elles semblent assez rares malgré tout...?

[ Dernière édition du message le 04/08/2010 à 08:54:53 ]

coopongle

567

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 18 ans

34 Posté le 13/11/2015 à 12:29:29

Salut à tous,
je remonte ce topic car je suis dans la même situation que toi:

Il y a quelques années un ami à moi a sorti un jeu mobile avec 5 de mes musiques.
Nous avons défini une somme ensemble au début.

Seulement voilà, d'après ce que j'ai compris:
si je m'inscris à la SACEM, je ne peux fixer que le prix de départ.
Ensuite il va devoir payer plein tarif régulièrement tant que le jeu sera en vente! :diable:

Les 2 solutions que je vois:
_ ne rien dire à la SACEM mais c'est interdit. D'ailleurs il y a des algos/robots qui scrutent le web au cas où quelque chose n'est pas en regle... on m'a dit qu'il y a peu de chance qu'ils fassent le lien mais je préfère pas tenter.
_ je peux aussi tout declarer et lui rembourser ce que la SACEM lui aura facturé chaque mois
(et je ferais alors des pertes car la SACEM se prendra un pourcentage au passage)

Bref... je sais pas trop quoi faire ... la SACEM c'est tout ou rien :/

L'idéal serait de demander à la SACEM de simplement l'ignorer mais ils ne le font pas.

[ Dernière édition du message le 13/11/2015 à 15:17:42 ]

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